⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Office National de l'Assainissement du Sénégal ONAS

Office National de l'Assainissement du Sénégal ONAS

Aussi écrit : Office National de l'Assainissement du Senegal Onas

9dossiers
0en demande
9en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 14 janvier 2026 au 8 juillet 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
0865/2025Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
R 22/07/2026 Vérifications
Document officiel
24 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0865/2025Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
R AU 08/07/2026 MM FINS
Document officiel
10 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0865/2025Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
R AU 24/06/2026 MM FINS
Document officiel
13 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0865/2025Défendeur contre La Senelec SARENVOYÉ
R AU 10/06/2026 OBS ME SALL
Document officiel
8 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0865/2025Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
R AU 13/05/2026 MM FINS
Document officiel
11 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0865/2025Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
R 08/04/2026 OBS MAITRE SOW ET DIAGNE
Document officiel
17 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
278/2025Défendeur contre Societe Unipersonnelle A Responsabilite Limitee Suarl Delgas AssainissementINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
865/2025Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
R AU 11/03/2026 MM FINS
Document officiel
14 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
865/2025Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
R AU 28/01/2026 Répliques dem
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Office National de l'Assainissement du Sénégal ONAS sur Leral.net.