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Societe Unipersonnelle A Responsabilite Limitee Suarl Delgas Assainissement

Aussi écrit : Societe Delgas Assainissement, Societe Delgas Assainissement Suarl, Société Delgas Assainissement

42dossiers
15en demande
27en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 14 août 2023 au 17 février 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 20
Document officiel
2 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 16
Document officiel
18 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 02
Document officiel
4 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 16
Document officiel
14 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesDÉCISION RENDUE
condamne à restituer à la Société Delgas Assainissement SUARL la somme de 22 187 540 FCFA à titre de remboursement de l’acompte versé
Document officiel
29 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 14 NOVEMBRE 2025
Document officiel
19 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 02
Document officiel
5 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 04
Document officiel
15 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 5/8/2025 pour observations des
Document officiel
1er juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 15/7/2025 MEMES FINS
Document officiel
17 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 01
Document officiel
3 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 17
Document officiel
20 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 03
Document officiel
6 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 20
Document officiel
15 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 06
Document officiel
1er avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0278/2025Demandeur contre Office National de l'Assainissement du Senegal OnasRENVOYÉ
R 15
Document officiel
28 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 20
Document officiel
28 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 28
Document officiel
3 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesRENVOYÉ
RENVOI AU 17
Document officiel
20 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesRENVOYÉ
R au 03 janvier 2025 mêmes fins
Document officiel
6 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesRENVOYÉ
RENVOI 20
Document officiel
5 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionRENVOYÉ
R au 05 décembre 2024 dépôt dossier FAYE et DIALLO
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesRENVOYÉ
Renvoi au 22
Document officiel
5 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionEN COURS
Rf 07 novembre 2024 mêmes fins
Document officiel
30 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesRENVOYÉ
RENVOI AU 13
Document officiel
16 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesEN COURS
Document officiel
8 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionRENVOYÉ
R 05/09/2024 OBS NDIAYE ET MBODJI
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2545/2024Défendeur contre La Societe Mima ServicesRENVOYÉ
RENVOI AU 16
Document officiel
29 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2545/2024Défendeur contre Societe Mima Services Resultats de L’audience de RepartitionEN COURS
R-AU-02-08-2024 DEVANT LUNDI 29 JUILLET 2024 LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel
25 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionRENVOYÉ
R au 11 juillet 2024 observations défendeur
Document officiel
14 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier Gestion RÔLE D’AUDIENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier Gestion RÔLE D’AUDIENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier Gestion RÔLE D’AUDIENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2599/2023Défendeur contre Moustapha SECK R et P L’Agence Indépendance Immobilier GestionRENVOYÉ
R au 31/08/2023 devant le juge LATOUFFE à 11h pour tentative de conciliation
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
2599/2023Défendeur contre Moustapha Seck R et P L’agence Independance Immobilier GestionEN COURS
R-AU-24-08-2023 DEVANT LA 2Éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Unipersonnelle A Responsabilite Limitee Suarl Delgas Assainissement sur Leral.net.