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Societe Nationale les Chemins de Fer du Senegal en Abrege Sncfs

Aussi écrit : société Nationale les Chemins de Fer du Sénégal en abrégé SNCFS

22dossiers
22en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 novembre 2023 au 20 avril 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARADIÉ
Radiation à la demande des parties
Document officiel
23 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
R 13/04/2026 MF
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
R au 23 mars 2026 PV
Document officiel
9 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
R 23/02/2026 mêmes fins
Document officiel
26 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
R.09.02.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
22 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
R au 26 janvier 2026 mêmes fins
Document officiel
24 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
Renvoi 22 décembre 2025 mêmes fins
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
R au 03 novembre 2025 mêmes fins
Document officiel
29 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
R 20 octobre 2025 pour éventuel accord entre les parties
Document officiel
8 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SAEN COURS
RF AU 29/09/2025 MEMES FINS
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
R au 08/09/ 2025 observations demanderesse
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SAEN COURS
Rf 23 juin 2025 mêmes fins
Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
R au 02 juin 2025 Observations Me CISSE
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1599/2025Demandeur contre Societe Anonyme Dite Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SNTT SARENVOYÉ
R au 19 mai 2025 pour observations ME
Document officiel
30 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Demandeur contre La société Les Ateliers du RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et DES CONSTRUCTIONS SahelRENVOYÉ
R au 13 février juge LATOUFFE
Document officiel
27 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
237/2025Demandeur contre La Societe les Ateliers du SahelEN COURS
R-AU-30-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
8 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3490/2023Demandeur contre La Societe les Ateliers du SahelRADIÉ
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Nous déclarons incompétent ; - Mettons les dépens à la charge de la Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal.
Document officiel
18 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3490/2023Demandeur contre La Societe les Ateliers du SahelDÉLIBÉRÉ
R 2024
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3490/2023Demandeur contre La Societe les Ateliers du SahelRENVOYÉ
R 18 décembre 2023 observations Me Abdou THIAM
Document officiel
27 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3490/2023Demandeur contre La Societe les Ateliers du SahelRENVOYÉ
R 11/12/2023 Eventuel PV
Document officiel
13 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3490/2023Demandeur contre La Societe les Ateliers du SahelRENVOYÉ
R 27 novembre 2023 éventuel PV
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale les Chemins de Fer du Senegal en Abrege Sncfs sur Leral.net.