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Société Les Ateliers du Sahel

Aussi écrit : Societe les Ateliers du Sahel

19dossiers
0en demande
19en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 novembre 2023 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et E. A. SncfsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et E. A. SncfsEN COURS
RF au 20 aout 2026 contre Me THIAM
Document officiel
25 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSEN COURS
RF au 23 juillet 2026
Document officiel
30 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSRENVOYÉ
R 28 mai 2026 communication contrat à Me CISSE
Document officiel
26 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSRENVOYÉ
R 30
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSEN COURS
OC 19 mars 2026 MED
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSRENVOYÉ
R au 05 février 2026 vérification
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSRENVOYÉ
R 27
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSRENVOYÉ
R 13/11/2025 VERIF
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSRENVOYÉ
R 03
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSRENVOYÉ
R 05
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
237/2025Défendeur contre Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal et en abrégé SNCFSRENVOYÉ
R08
Document officiel
27 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
237/2025Défendeur contre La Societe Nationale les Chemins de Fer du Senegal en Abrege SncfsEN COURS
R-AU-30-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
8 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3490/2023Défendeur contre La Societe Nationale les Chemins de Fer du Senegal en Abrege SncfsRADIÉ
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Nous déclarons incompétent ; - Mettons les dépens à la charge de la Société Nationale Les Chemins de Fer du Sénégal.
Document officiel
18 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3490/2023Défendeur contre La Societe Nationale les Chemins de Fer du Senegal en Abrege SncfsDÉLIBÉRÉ
R 2024
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3490/2023Défendeur contre Societe Nationale les Chemins de Fer du Senegal en Abrege SncfsRENVOYÉ
R 18 décembre 2023 observations Me Abdou THIAM
Document officiel
27 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3490/2023Défendeur contre Societe Nationale les Chemins de Fer du Senegal en Abrege SncfsRENVOYÉ
R 11/12/2023 Eventuel PV
Document officiel
13 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3490/2023Défendeur contre Societe Nationale les Chemins de Fer du Senegal en Abrege SncfsRENVOYÉ
R 27 novembre 2023 éventuel PV
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Les Ateliers du Sahel sur Leral.net.