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Société Nationale des Habitations à Loyers Modérés dite SNHLM

Aussi écrit : Societe Nationale des Habitations A Loyers Moderes Dite Snhlm, Societe Nationale des Habitations A Loyers Moderes Dite Snhlm SA, Société Nationale des Habitations à loyers Modérés dite SNHLM SA, société Nationale Des Habitations à Loyers Modérés dite SNHLM

15dossiers
10en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 20 mars 2023 au 11 mai 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
179/2025Demandeur contre Mamadou Niang -la Banque Agricole Dite Lba SA -la CBAO et Groupe Attijariwafa BankINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
0179/2025Demandeur contre Mamadou NIANG -La Banque AGRICOLE dite LBA SA -La CBAO -Groupe Attijariwafa BankINSCRIT AU RÔLE
D 25/04/2025
Document officiel
28 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0179/2025Demandeur contre Mamadou NIANG -La Banque AGRICOLE dite LBA SA -La CBAO -GroupeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
79/2025Demandeur contre Mamadou NIANG -La Banque AGRICOLE dite LBA SA -La CBAO -Groupe Attijariwafa BankINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
625/2024Défendeur contre Moussa DIOPINSCRIT AU RÔLE
D au 16/01/2025
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
625/2024Défendeur contre Moussa DIOPINSCRIT AU RÔLE
Vérifications au 05/09/2024
Document officiel
18 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
625/2024Défendeur contre Moussa DIOPINSCRIT AU RÔLE
RF au 01.08.2024 memes fins
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
625/2024Défendeur contre Moussa DIOPRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
6 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
625/2024Défendeur contre Moussa DIOPRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
974/2023Demandeur contre Moussa DIOUMEN COURS
D au 10/08/2023
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
974/2023Demandeur contre Moussa DIOUMINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
974/2023Demandeur contre Moussa DIOUMRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour production certificat négatif
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
974/2023Demandeur contre Moussa DioumINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
974/2023Demandeur contre Moussa DioumINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
974/2023Demandeur contre Moussa DioumEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale des Habitations à Loyers Modérés dite SNHLM sur Leral.net.