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CBAO

Aussi écrit : CBAO -Groupe, CBAO Groupe, CBAO SA, Cbao, Cbao SA, Societe CBAO, Societe CBAO Groupe

596dossiers
63en demande
533en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
54procédure(s) collective(s)
1saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 janvier 2023 au 9 novembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4278/2026Défendeur contre Societe Batiment Construction Renovation SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4337/2026Défendeur contre Societe Sertem Groupe Sasu Suarl Taslim Ngom- Leopold NgomINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 novembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
753/2026Défendeur contre Societe Dekmann Immobiliers SuarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 novembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
805/2026Défendeur contre Societe Holding Baobab SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 novembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
822/2026Défendeur contre Caisse de Depots et Consignations CDCINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4228/2026Demandeur contre Awa Aifa FALLRENVOYÉ
R.11.11.2026 pour comparution
Document officiel
23 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
805/2026Défendeur contre Societe Holding Baobab SAEN COURS
Document officiel
23 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
822/2026Défendeur contre Caisse de Depots et Consignations CDCEN COURS
Document officiel
19 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
645/2026Défendeur contre Daniel MendyDÉLIBÉRÉ
DÉLIBÉRÉ 02/11/2026 SANS RABAT 02/11/2026
Document officiel
14 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1468/2026Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Déclare par contre la société SEN-RENOV 2.0 SARL déchue de son opposition
Document officiel
12 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2671/2026Défendeur contre Societe Sagam ElectronicsEN COURS
D 30/11/2026
Document officiel
12 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3518/2026Défendeur contre Senevisa SAEN COURS
D 30/11/2026
Document officiel
12 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
645/2026Défendeur contre Daniel MendyEN COURS
Document officiel
9 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0805/2026Défendeur contre Societe Holding Baobab SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0822/2026Défendeur contre Caisse de Depots et Consignations CDCINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
45/2026Défendeur contre Daniel MendyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3518/2026Défendeur contre Senevisa SARENVOYÉ
RENVOI ferme AU 12.10.2026 mêmes fins
Document officiel
5 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3352/2026Défendeur contre Societe Zeltex Senegal SARADIÉ
RADIATION
Document officiel
2 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0753/2026Défendeur contre Societe Dekmann Immobiliers SuarlRENVOYÉ
TRIBUNAL Renvoie au 16 octobre 2026 pour répliques de Me DAFF
Document officiel
28 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2671/2026Défendeur contre Societe Sagam ElectronicsORDONNANCE
R 12 octobre 2026 pour ce faire
Document officiel
21 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3518/2026Défendeur contre Senevisa SARENVOYÉ
R 05 OCTOBRE 2026 PLAIDOIRIES
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Appels
Ordonnance n° 523Défendeur contre SOCIETE GLOBAL TRADING INTERNATIONAL SUARLORDONNANCE
Ordonnance n° 523 du 24/08/2026 frappé(e) d'appel
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3352/2026Défendeur contre Societe Zeltex Senegal SARENVOYÉ
R au 21 septembre 2026 observations de DOUDA communication à Me SARR
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3518/2026Défendeur contre Senevisa SARENVOYÉ
R au 21 septembre 2026
Document officiel
7 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2865/2026Défendeur contre L. NgomEN COURS
Déclarer la demande tendant à exécution provisoire sans objet
Document officiel
7 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2671/2026Défendeur contre Societe Sagam ElectronicsEN COURS
D au 28 septembre 2026
Document officiel
31 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2064/2026Défendeur contre U. P. R. AoutRADIÉ
radiation
Document officiel
31 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3352/2026Défendeur contre Societe Zeltex Senegal SARENVOYÉ
R au 14 septembre 2026 observations Me GOMIS
Document officiel
24 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1967/2026Défendeur contre Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SA en Abrege SNTT SA Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SA en Abrege SNTT SAEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en contestation de saisies mobilières et en premier ressort EN LA FORME  Recevons l’action ; AU FOND RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 24 AOUT 2026  Déboutons la Société Nouvelle pour le Transit et le Transport dite SNTT SA de toutes
Document officiel
24 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2671/2026Défendeur contre Societe Sagam ElectronicsRENVOYÉ
R 07 septembre 2026 plaidoiries
Document officiel
17 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2064/2026Défendeur contre U. PamecasRENVOYÉ
renvoi 31/08/26 obs Me SAHJO
Document officiel
10 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2522/2026Défendeur contre C. GueyeORDONNANCE
ordonner l’exécution provisoire prévue par l’article 172 de l’AUPSRVE
Document officiel
10 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2671/2026Défendeur contre Societe Sagam ElectronicsRENVOYÉ
R au 24
Document officiel
10 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2865/2026Défendeur contre L. NgomEN COURS
Dau 07.09.26
Document officiel
27 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2064/2026Défendeur contre U. PamecasRENVOYÉ
R au 17-08-2026 pour communication par Me François SARR à Me SADJO
Document officiel
27 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1967/2026Défendeur contre Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SA en Abrege SNTT SA Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SA en Abrege SNTT SAEN COURS
D AU 24 AOUT 2026
Document officiel
27 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2671/2026Défendeur contre Societe Sagam ElectronicsRENVOYÉ
R 10 AOUT 2026 POUR PLAIDOIRIES
Document officiel
27 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2865/2026Défendeur contre L. NgomRENVOYÉ
R 10 AOUT 2026 PRODUCTION TITRE EXECUTOIRE
Document officiel
20 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1953/2026Défendeur contre U. PamecasORDONNANCE
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’action ; AU FOND : • Déboutons l’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et le Crédit au Sénégal dite U. Pamecas de ses dem
Document officiel
20 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1967/2026Défendeur contre Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SA en Abrege SNTT SAORDONNANCE
R AU 27
Document officiel
20 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2522/2026Défendeur contre C. GueyeDÉLIBÉRÉ
DELIBERE 10
Document officiel
13 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2671/2026Défendeur contre Societe Sagam ElectronicsRENVOYÉ
R au 27 juillet 2026 pour communication à FSA par Guédel NDOYE et observation de CPS lawyer
Document officiel
6 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1967/2026Défendeur contre Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SA en Abrege SNTT SAEN COURS
D 20 2026
Document officiel
6 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2522/2026Défendeur contre Cheikh GueyeRENVOYÉ
R 20 juillet 2026 observations défenderesses
Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4338/2025Défendeur contre Ebi SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1953/2026Défendeur contre Um PamecasEN COURS
D au 20 juillet 2026
Document officiel
22 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1530/2026Défendeur contre Societe Fabi Events SarelEN COURS
Par ces motifs Statuant publiquement, en matière de contestation de saisie mobilière et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond RESULTATS AUDIENCE DES REFERES DU LUNDI 22 JUIN 2026 Déboutons la société Fabi Events de toutes ses demandes comme mal fondées ; Me
Document officiel
22 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1620/2026Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Statuant publiquement, en contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Déclarons caduque l’autorisation de saisie conservatoire, donnée en vertu de l’ordonnance n°1760 du 19 décembre 2025, pour violation de l’article 60 de l’A
Document officiel
22 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1967/2026Défendeur contre Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SA en Abrege SNTT SARENVOYÉ
R 06/07/2026 POUR PLAIDOIRIES
Document officiel
19 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
294/2026Défendeur contre Société SEPHOS SENEGAL SA Me Moise M. NdiorDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de voies d’exécution et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Rejetons l’ensemble des moyens de contestation soulevés par la société SEPHOS Sénégal SA comme étant mal fondés ; - Cantonnons la saisie à
Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeDÉCISION RENDUE
Condamne le demandeur aux dépens.
Document officiel
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2064/2026Défendeur contre Um PamecasEN COURS
Dél au 27/07/20226
Document officiel
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre Fongip Avocats)ORDONNANCE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement
Document officiel
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1953/2026Défendeur contre Um Pamecas Resultats de L’audience de Refere Lundi JuinRENVOYÉ
R au 29/06/2026 plaidoiries
Document officiel
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1967/2026Défendeur contre Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SA en Abrege SNTT SARENVOYÉ
R au 22/06/2026 comm à Me Bamar FAYE
Document officiel
8 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1953/2026Défendeur contre Um PamecasRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
8 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1967/2026Défendeur contre Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SA en Abrege SNTT SARENVOYÉ
R au 15
Document officiel
1er juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2064/2026Défendeur contre Um PamecasRENVOYÉ
R 15 juin 2026 Observations Me Adama Gueye
Document officiel
22 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0411/2026Défendeur contre La Société Compagnie Sahélienne d'Entreprise SAINSCRIT AU RÔLE
D 05/06/2026
Document officiel
20 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4338/2025Défendeur contre Ebi SarlDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 1er
Document officiel
18 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
405/2026Défendeur contre Moustapha DiawDÉCISION RENDUE
Action irrecevable pour défaut de pièces
Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1620/2026Défendeur contre Societe Africaine Hoteliere Dite Sha SAEN COURS
D au 22 juin 2026
Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1953/2026Défendeur contre Um PamecasRENVOYÉ
R au 08 juin 2026 pour communication aux tiers saisis et réplique Me
Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1967/2026Défendeur contre Societe Nouvelle pour le Transit et Le Transport SA en Abrege SNTT SARENVOYÉ
R au 08 juin 2026 pour observations MES
Document officiel
11 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
179/2025Défendeur contre La Societe Nationale des Habitations A Loyers Moderes Dite Snhlm SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeEN COURS
D au 17 juin 2026
Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4338/2025Défendeur contre Ebi SarlRENVOYÉ
R au 20 mai 2026 MED
Document officiel
4 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FONGIP Mamadou DIOP Aly FALL RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI MAIEN COURS
D au 15 juin 2026 D au 15 juin 2026 D au 15 juin 2026
Document officiel
4 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1620/2026Défendeur contre Societe Africaine Hoteliere Dite Sha SARENVOYÉ
r au 18 mai 2026 observations KANE et SAMBE BA et OMAIS
Document officiel
27 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre SOCIETE SENEGALAISE AGRO ALIMENTAIRE dite SOSAGRIMORDONNANCE
Par ces motifs Statuant publiquement, en matière de contestations de saisie mobilière et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Déboutons la SOSAGRIN de toutes ses demandes comme mal fondées ; Ordonnons l’exécution provisoire en application de l’article 172
Document officiel
27 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
994/2026Défendeur contre Societe Hispasen SarlACCORD HOMOLOGUÉ
• Donnons acte aux parties de leur accord • Homologuons le PV de conciliation • Constatons l’extinction de l’instance
Document officiel
27 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2025Défendeur contre Societe Teylium Construction SAEN COURS
DP AU 04 MAI 2026
Document officiel
27 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1353/2026Défendeur contre Balla Samb Fall DioufORDONNANCE
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’action ; AU FOND : RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 • Constatons que Balla FALL DIOUF n’a justifié aucune difficulté d’exécution; • Ordonnon
Document officiel
27 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FongipEN COURS
RF 04 mai 2026 mm fins
Document officiel
27 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1620/2026Défendeur contre Societe Africaine Hoteliere Dite Sha SARENVOYÉ
R au 04 mai 2026 communication à KANE & SAMB
Document officiel
22 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3935/2025Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
20 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
303/2026Défendeur contre Bocar Samba Diew Ou DieyeRADIÉ
Radiation à la demande du demandeur
Document officiel
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
271/2026Défendeur contre Societe Wafacash West Africa SAEN COURS
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en matière de contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Déboutons la société Wafacash West Africa de ses demandes en nullité et mainlevée comme mal fondées ; Mettons les dépens à
Document officiel
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1530/2026Défendeur contre Societe Fabi Events SarlRENVOYÉ
R 04/05/26 Obs Me François SARR
Document officiel
17 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0294/2026Défendeur contre Societe Sephos Senegal SARENVOYÉ
R 08/05/2026 observations défendeurs
Document officiel
13 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
21/2026Défendeur contre Djigue KaINSCRIT AU RÔLE
D 04/05/2026
Document officiel
13 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre SOCIETE SENEGALAISE AGRO ALIMENTAIRE dite SOSAGRIMDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE au 27-04-2026 RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 13 AVRIL 2026
Document officiel
13 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre Fongip Avocats)RENVOYÉ
R au 27-04-2026
Document officiel
13 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
994/2026Défendeur contre Societe Hispasen SarlEN COURS
D au 27-04-2026
Document officiel
13 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2025Défendeur contre Societe Teylium Construction SAEN COURS
D au 27-04-2026
Document officiel
13 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1353/2026Défendeur contre Balla Samb Fall DioufEN COURS
D au 27-04-2026
Document officiel
10 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
071/2026Demandeur contre Cheikh Famara DEMBA R et par Me Ciré Clédor LYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4338/2025Défendeur contre Ebi SarlEN COURS
VERIFICATION au 06.05.2026
Document officiel
3 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
071/2026Demandeur contre Cheikh Famara DEMBA R et par Me Ciré Clédor LYRENVOYÉ
R 10/04/2026 éventuel rapprochement
Document officiel
30 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2025Défendeur contre Societe Teylium Construction SARENVOYÉ
R.13.04.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
30 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
994/2026Défendeur contre Societe Hispasen SarlDÉLIBÉRÉ
Délibéré 13
Document officiel
30 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1265/2026Défendeur contre Societe Molecules Groupe SARENVOYÉ
R.13.04.2026 pour réassignation
Document officiel
25 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeRENVOYÉ
R au 22/04/ 2026 Vérification
Document officiel
25 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4338/2025Défendeur contre Ebi SarlEN COURS
RF au 08/04/ 2026 mêmes fins
Document officiel
23 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
271/2026Défendeur contre Societe Wafacash West Africa SAEN COURS
D 20/04/2026
Document officiel
16 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
21/2026Défendeur contre Djigué KAINSCRIT AU RÔLE
RF 23/03/2026 Obs défenderesse
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2025Défendeur contre Societe Teylium Construction SARENVOYÉ
R au 30/03/2026 observations sur le P-V de conciliation
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
994/2026Défendeur contre Societe Hispasen Sarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 16 Mars 2026RENVOYÉ
R au 30/03/2026 observations Me SALL
Document officiel
11 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeRENVOYÉ
R.25.03.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
9 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre SOCIETE SENEGALAISE AGRO ALIMENTAIRE dite SOSAGRIMEN COURS
D 13.04.2026
Document officiel
9 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FongipEN COURS
D 13.04.2026
Document officiel
6 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
36/2026Défendeur contre Cheikh Tidiane DIENGORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés d’exécution et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Accordons à Cheikh Tidiane DIENG un délai de trois (03) mois pour organiser son départ ; - Ordonnons, en conséquence, la continuatio
Document officiel
2 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
104/2026Défendeur contre SenelecDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME - Constatons l’extinction du droit d’agir de la SENELEC SA pour autorité de la chose jugée ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 02 MARS 2026 - Déclaron
Document officiel
2 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2025Défendeur contre Societe Teylium Construction SADÉLIBÉRÉ
R 16 mars 2026 pour ce faire
Document officiel
2 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre SOCIETE SENEGALAISE AGRO RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 02 MARS 2026 ALIMENTAIRE dite SOSAGRIMEN COURS
Rf 09 mars 2026 mêmes fins
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeRENVOYÉ
R au 11/03/2026 obs Me TANDIAN
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4338/2025Défendeur contre Ebi SarlRENVOYÉ
R au 11/03/2026 obs Me TANDIAN
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4708/2025Défendeur contre Compagnie Industrielle des Fibres Senegal Dite Cif Senegal SAEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME : Recevons l’action ; AU FOND : Déboutons la Compagnie Industrielle des Fibres du Sénégal SA de toutes ses demandes comme mal fondées ; Mettons les dépens à
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre Fongip Avocats)ORDONNANCE
R au 09 mars 2026
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre SOCIETE SENEGALAISE AGRO ALIMENTAIRE dite SOSAGRIMRENVOYÉ
R au 02 mars 2026 communication par Me DIAWARA à Me HOUDA et associés
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
271/2026Défendeur contre Societe Wafacash West Africa SARENVOYÉ
R au 23 mars 2026 plaidoiries
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
313/2026Défendeur contre Societe de Campus SASEN COURS
D au 23 mars 2026
Document officiel
11 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeRENVOYÉ
R.25.02.2026 pour Observations Me DAFF et Me NGOM
Document officiel
11 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4338/2025Défendeur contre Ebi SarlRENVOYÉ
R.25.02.2026 mêmes fins
Document officiel
9 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4840/2025Défendeur contre La Societe Sunrise Agro SASORDONNANCE
ordonner l’exécution provisoire
Document officiel
9 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre Societe Senegalaise Agro Alimentaire Dite SosagrimRENVOYÉ
R 23/02/26 mêmes fins
Document officiel
9 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
104/2026Défendeur contre SenelecEN COURS
D 02/03/26
Document officiel
9 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
271/2026Défendeur contre Societe Wafacash West Africa SARENVOYÉ
R 23/02/26 Obs Mes KANE ET SAMB et Me Ibrahima GUEYE
Document officiel
9 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
313/2026Défendeur contre Societe de Campus SASRENVOYÉ
R 23/02/26 Plaidoiries
Document officiel
9 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2025Défendeur contre Societe Teylium Construction SAEN COURS
D 02/03/26
Document officiel
2 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3489/2025Défendeur contre Societe Tata International Senegal SAEN COURS
R 2026
Document officiel
2 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4465/2025Défendeur contre Madienne GueyeDÉCISION RENDUE
R 2026 Le condamnons aux dépens
Document officiel
2 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4223/2025Défendeur contre Eden Academie SASEN COURS
R 2026
Document officiel
2 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4708/2025Défendeur contre La Compagnie Industrielle des Fibres Senegal Dite Cif Senegal SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 23
Document officiel
2 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2025Défendeur contre La Societe Teylium Construction SARENVOYÉ
RENVOI AU 09
Document officiel
2 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre Fongip Resultat de L’audience de Refere du Lundi FevrierDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 23
Document officiel
28 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeRENVOYÉ
R au 11/02/2026 comm
Document officiel
28 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4338/2025Défendeur contre Ebi SarlEN COURS
RF au 11/02/2026 mêmes fins
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3996/2025Défendeur contre Societe Eydeon Petroleum SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4840/2025Défendeur contre La Societe Sunrise Agro SASINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2025Défendeur contre Societe Teylium Construction SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FongipINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2026Défendeur contre Societe Teylioum Contruction SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2026Défendeur contre FongipINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
845/2025Défendeur contre La Société EGALA SUARLINSCRIT AU RÔLE
D 30/01/2026
Document officiel
14 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3929/2025Défendeur contre William Gabriel Latyr DiengRENVOYÉ
Renvoi 15/01/26 devant la chambre d’homologation à 11 heures
Document officiel
14 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2412/2025Demandeur contre Mouhamadou Lamine SarrRENVOYÉ
Renvoi 28/01/26 mêmes fins
Document officiel
14 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeRENVOYÉ
Renvoi ferme 28/01/26 mêmes fins
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4442/2025Défendeur contre Binta SyDÉCISION RENDUE
Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Déboutons BINTA SY de sa demande en rétractation de l’ordonnance n° 1015/2025 du 04/08/2025 et en mainlevée de la saisie conservatoire de créan
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3489/2025Défendeur contre Societe Tata International Senegal SAEN COURS
D 02/02/2026
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4465/2025Défendeur contre Madienne GueyeEN COURS
D 02/02/2026
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4708/2025Défendeur contre Compagnie Industrielle des Fibres Senegal Dite Cif Senegal SARENVOYÉ
R 02/02/2026 PLAIDOIERIE
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4223/2025Défendeur contre Eden Academie SASEN COURS
D 02/02/2026
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2025Défendeur contre Societe Teylium Construction SARENVOYÉ
R 19/01/2026 MF
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FongipRENVOYÉ
R 19/01/2026 MF
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
104/2026Défendeur contre SenelecRENVOYÉ
R 26/01/2026 OBS HOUDA ET ASS
Document officiel
9 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
845/2025Défendeur contre La Société EGALA SUARLRENVOYÉ
R 16/01/2026 communication aux autres parties
Document officiel
5 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre Societe Senegalaise Agro Alimentaire Dite SosagrimEN COURS
Dél au 26/01/2026
Document officiel
5 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4840/2025Défendeur contre La Societe Sunrise Agro SASRENVOYÉ
R au 19/01/2026 observations Me THIAM
Document officiel
31 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1758/2024Demandeur contre Entreprise Falil NiangDÉCISION RENDUE
Condamne l’Entreprise Falil NIANG à payer à la CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK SA la somme de 26.468.375 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 24 avril 2024 ainsi que celle de 2.000.000 Fcfa à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
31 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2412/2025Demandeur contre Mouhamadou Lamine SarrRENVOYÉ
R au 14/01/2026 mêmes fins
Document officiel
31 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3929/2025Défendeur contre William Gabriel Latyr DiengRENVOYÉ
R au 14/01/2026 dvt la chambre collégiale pour homologation
Document officiel
31 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeRENVOYÉ
R au 14/01/2026 mêmes fins
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Automobile ConsultingDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3489/2025Défendeur contre Societe Tata International Senegal SARADIÉ
Radiation d’accord parties
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3672/2025Défendeur contre Societe 2 M Transport International Sarl et Malick MbayeORDONNANCE
R 12 janvier 2026 pour production des chèques de paiement à la charge de la demanderesse
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre Societe Senegalaise Agro Alimentaire Dite SosagrimRENVOYÉ
R 05 janvier 2026 pour plaidoiries
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3996/2025Défendeur contre Societe Eydeon Petroleum SAEN COURS
r 2026
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4223/2025Défendeur contre Eden Academie SASRENVOYÉ
R 12 janvier 2026 mêmes fins
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4462/2025Défendeur contre Societe Teylium Construction SARENVOYÉ
R 12 janvier 2026 observations Me Saër Lo THIAM
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4465/2025Défendeur contre Madienne GueyeRENVOYÉ
R 12 janvier 2026 plaidoiries
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FongipRENVOYÉ
R 12 janvier 2026 observations de la SCP SYSS Avocats et communication à Me François SARR & Associés
Document officiel
26 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
845/2025Défendeur contre La Société EGALA SUARLRENVOYÉ
R 09/01/2026 observations c/défendeurs
Document officiel
17 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2412/2025Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
16 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3277/2024Défendeur contre Societe Locset SACONDAMNÉE
Condamne la CBAO à payer à la société LOCSET la somme de 7.305.316 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 juillet 2023 celle de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 16.743.784 ,25 FCA au titre des int
Document officiel
11 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
01/2026Défendeur contre Moustapha TALLINSCRIT AU RÔLE
D 09/01/2026
Document officiel
8 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3896/2025Défendeur contre Societe Sotracom SADÉCISION RENDUE
Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières, et en premier ressort; EN LA FORME : − Déclarons l’action irrecevable en ce qui concerne la demande de mainlevée pour cause d’autorité de la chose jugée ; − Recevons l’action pour le surplus ; AU FOND : − D
Document officiel
3 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1758/2024Demandeur contre Entreprise Falil NiangEN COURS
Dél au 31/12/2025
Document officiel
3 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2412/2025Demandeur contre Mouhamadou Lamine SarrEN COURS
RF au 17/12/ 2025 mêmes fins
Document officiel
3 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3929/2025Défendeur contre William Gabriel Latyr DiengRENVOYÉ
R au 17/12/ 2025 pour dépôt P-V
Document officiel
3 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeRENVOYÉ
R au 17/12/ 2025 pour com
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Automobile ConsultingEN COURS
D au 29 décembre 2025
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre Societe Senegalaise Agro Alimentaire Dite SosagrimRENVOYÉ
R au 29 décembre 2025 pour dépôt PV ou à défaut mise en état
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3489/2025Défendeur contre Societe Tata International Senegal SAEN COURS
D au 29 décembre 2025
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3672/2025Défendeur contre Societe 2 M Transport International Sarl R et P Malick MbayeEN COURS
D au 29 décembre 2025
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3996/2025Défendeur contre Societe Eydeon Petroleum SAEN COURS
RF au 08 décembre 2025 aux mêmes fins
Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1758/2024Demandeur contre Entreprise Falil NiangRENVOYÉ
OC , R.03.12.2025 devant la Chambre collegiale
Document officiel
24 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Automobile ConsultingORDONNANCE
Renvoi au 1er décembre 2025 pour ce faire
Document officiel
24 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3053/2025Défendeur contre Senelec SAEN COURS
PAR CES MOTIFS
Document officiel
17 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3896/2025Défendeur contre Societe Sotracom SARENVOYÉ
R au 24/11/2025 dépôt acte de mainlevée
Document officiel
17 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre Societe Senegalaise Agro Alimentaire Dite SosagrimRENVOYÉ
R au 1er /12/2025 pour P-V
Document officiel
17 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3489/2025Défendeur contre Societe Tata International Senegal SARENVOYÉ
R au 1er /12/2025 dépôt acte mainlevée
Document officiel
17 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3672/2025Défendeur contre Societe 2 M Transport International Sarl R et P Malick MbayeRENVOYÉ
R au 1er /12/2025 plaidoiries
Document officiel
17 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3996/2025Défendeur contre Societe Eydeon Petroleum SARENVOYÉ
R au 1er /12/2025 obs FAYE & DIALLO
Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
2412/2025Demandeur contre Mouhamadou Lamine SarrRENVOYÉ
R au 26/11/2025 ME Mes BA & OUMAÏS
Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
3929/2025Défendeur contre William Gabriel Latyr DiengRENVOYÉ
R au 26/11/2025 dvt le JC SOW pour tentative de conciliation
Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
3935/2025Défendeur contre Makhtar NdoyeRENVOYÉ
R au 26/11/2025 dvt le JC SOW pour tentative de conciliation
Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
1758/2024Demandeur contre Entreprise Falil NiangRENVOYÉ
R au 26/11/2025 vérification
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2720/2025Demandeur contre La Societe M.B Entreprise Generale de Batiment Suarl- Fatoumata SallDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et premier ressort ; EN LA FORME * Recevons l'action ; AU FOND * Ordonnons une expertise aux fins de : De procéder à l'identification complète des deux (02) lots d'une superficie de 479 m2 et 395 m2 à distraire du Titre Foncier n°36
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3053/2025Défendeur contre Senelec SAEN COURS
D 24/11/2025
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre Societe Senegalaise Agro Alimentaire Dite Sosagrim Resultats de L’audience des Referes du Lundi 03 Novembre 2025RENVOYÉ
R 10/11/25 OBS HOUDA
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3489/2025Défendeur contre Societe Tata International Senegal SAEN COURS
RF 10/11/25 MF
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3672/2025Défendeur contre Societe 2 M Transport International Sarl R et P Malick MbayeRENVOYÉ
R 10/11/25 REG CONST et obs
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3896/2025Défendeur contre Societe Sotracom SARENVOYÉ
R 17/11/2025 obs croisées
Document officiel
29 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2412/2025Demandeur contre Mouhamadou Lamine SarrRENVOYÉ
RENVOI AU 12
Document officiel
29 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1758/2024Demandeur contre Entreprise Falil NIANGRENVOYÉ
RENVOI AU 12
Document officiel
27 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1301/2025Défendeur contre Societe Etudes Coordination Travaux en Abrege Ecotra et Autres Societe Compagnie Agricole de Saint LouisRADIÉ
R 10 novembre 2025 observations de Me CAMARA
Document officiel
24 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeDÉCISION RENDUE
Condamne la société VESTEL CO TRADE aux entiers dépens.
Document officiel
23 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
(MES KOITA ET ASSOCIES)
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1597/2025Défendeur contre Mamadou Jouma Bah Societe Compagnie Agricole de Saint LouisRENVOYÉ
R au 27 octobre 2025 mêmes fins
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre Societe Senegalaise Agro Alimentaire Dite SosagrimRENVOYÉ
R au 03 novembre 2025 mêmes fins
Document officiel
15 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
2412/2025Demandeur contre Mouhamadou Lamine SarrRENVOYÉ
R au 29 octobre 2025 dépôt pv
Document officiel
6 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1203/2025Défendeur contre Societe Matbat SuarlORDONNANCE
R 13
Document officiel
6 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1597/2025Défendeur contre Mamadou Jouma Bah Societe Compagnie Agricole de Saint LouisEN COURS
RF 20.10.2025 MF RF 20.10.2025 OBS Me HOUDA
Document officiel
29 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Résultats de L’audience de Référé du Lundi 29 Septembre 2025 Automobile ConsultingEN COURS
D 24 novembre 2024
Document officiel
29 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3130/2025Défendeur contre Societe Senegalaise Agro Alimentaire Dite Sosagrim Résultats de L’audience de Référé du Lundi 29 Septembre 2025EN COURS
Rf 13 octobre 2025 mêmes fins
Document officiel
26 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co Trade Contre laEN COURS
D 24 octobre 2025
Document officiel
25 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co Trade Contre laINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Automobile ConsultingRENVOYÉ
RENVOI AU 29
Document officiel
22 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2103/2025Défendeur contre Mouhamadou Lamine DiopRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 29.09.2025 MÊMES FINS
Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
679/2025Demandeur contre Etablissement Mor KebeDÉCISION RENDUE
Condamne Mor KEBE à payer à la CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK SA la somme de 9.716.501 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 11 Février 2025 ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
15 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1225/2025Défendeur contre Moustapha BiteyeDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 22
Document officiel
15 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1597/2025Défendeur contre Mamadou Jouma Bah Societe Compagnie Agricole de Saint LouisRENVOYÉ
R.06.10.2025 pour Observations Me KANE R.06.10.2025 pour Observations de HOUDA & Associés
Document officiel
15 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1629/2025Défendeur contre Societe Saga Africa Holdings Limited SARENVOYÉ
R.03.11.2025 pour les mêmes fins
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3632/2020Demandeur contre Sefatrac Suarl et Serigne FallEN COURS
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co Trade Contre laRENVOYÉ
R au 26 septembre 2025 pour comparution de la demanderesse
Document officiel
8 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2401/2025Demandeur contre Societe Consortium D’etudes et De Realisation Techniques Abdourahmane NdoyeEN COURS
D 13/10/2025
Document officiel
1er septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2720/2025Demandeur contre La Societe M.B Entreprise Generale de Batiment Suarl- Fatoumata Sall Resultats Audience des Referes du 01 Septembre 2025RENVOYÉ
R 15/09/2025 OBS ME DAFF
Document officiel
1er septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
09/2025Défendeur contre Societe Compagnie Agricole de Saint Louis Resultats Audience des Referes du 01 Septembre 2025RENVOYÉ
R 15/09/2025 MF/DEFENDEUR ET OBSERVATIONS ME CAMARA
Document officiel
1er septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1629/2025Défendeur contre Societe Saga Africa Holdings Limited SARENVOYÉ
R 15/09/2025 POUR DEPOT DE PV
Document officiel
1er septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1203/2025Défendeur contre Societe Matbat SuarlEN COURS
D AU 06/10/2025
Document officiel
25 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2357/2025Défendeur contre Societe Sonam Assurance Vie SADÉLIBÉRÉ
Délibéré au 29 septembre
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlORDONNANCE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Déboutons la société ACASEN SARL de sa demande relative à l’irrégularité du protêt ; Déclarons la saisie caduque ; Ordonnons la mainlevée de la saisie conservatoi
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Automobile ConsultingEN COURS
Dél 15/09/2025
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
09/2025Défendeur contre Societe Compagnie Agricole de Saint LouisEN COURS
RF au 1er /09/ 2025 mêmes fins
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1203/2025Défendeur contre Societe Matbat SuarlEN COURS
RF au 1er /09/ 2025 observations Me SOW
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2401/2025Demandeur contre Societe Consortium D’etudes et De Realisation Techniques Abdourahmane NdoyeEN COURS
RF au 08/09/ 2025 plaidoiries
Document officiel
12 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
4457/2024Demandeur contre le sieur Mamadou DIALLO caution hypothécaire de la société Initiative Développement et Coopérative SA dite I.D.C SAORDONNANCE
Ordonne le sursis à la vente jusqu’à l’intervention d’une décision sur l’appel.
Document officiel
11 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
159/2025Défendeur contre Societe Carrefour Automobile SAEN COURS
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME :  Recevons l’action ; AU FOND :  Déboutons la société Carrefour Automobile SA de toutes ses demandes comme étant mal fondées ;  Mettons les dépens à sa charge ;
Document officiel
11 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2357/2025Défendeur contre Societe Sonam Assurance Vie SARENVOYÉ
R. 25.08.2025 pour régularisations constitution
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
706/2025Défendeur contre Senegindia SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1203/2025Défendeur contre Societe Matbat SuarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
159/2025Défendeur contre Societe Carrefour Automobile SARENVOYÉ
R.17.02.2025 pr production Lettre recommandée avec accusé réception
Document officiel
16 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1629/2025Défendeur contre Societe Saga Africa Holdings Limited SAEN COURS
R FERME 30.06.2025 MEMES FINS
Document officiel
16 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2103/2025Défendeur contre Mouhamadou Lamine DiopRENVOYÉ
R 30
Document officiel
13 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
2023/2023Défendeur contre Societe Margay Trading Sarl Societe Vestel Co Trade Contre laRENVOYÉ
R au 27 juin 2025 aux mêmes fins R au 27 juin 2025 aux mêmes fins
Document officiel
10 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
4457/2024Demandeur contre le sieur Mamadou DIALLO caution hypothécaire de la société Initiative Développement et Coopérative SA dite I.D.C SARENVOYÉ
R 08 juillet 2025 production acte d’appel
Document officiel
30 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
291/2025Demandeur contre Mamadou SakhoINSCRIT AU RÔLE
RF 13/06/2025 mêmes fins
Document officiel
30 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeDÉLIBÉRÉ
R au 13 juin 2025 pour ce faire
Document officiel
30 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
2119/2024Demandeur contre La Societe Africaine de L’automobile SARENVOYÉ
R au 27 juin 2025 pour les mêmes fins
Document officiel
28 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
2119/2024Demandeur contre La Societe Africaine de L’automobile SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
679/2025Demandeur contre Etablissement Mor KebeEN COURS
Dél au 25/06/2025
Document officiel
26 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
159/2025Défendeur contre Societe Carrefour Automobile SARENVOYÉ
Renvoi ferme 16 juin 2025 mêmes fins
Document officiel
26 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1225/2025Défendeur contre Moustapha BiteyeDÉLIBÉRÉ
DELIBERE 21 JUILLET 2025
Document officiel
26 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1629/2025Défendeur contre Societe Saga Africa Holdings Limited SA Societe Compagnie Agricole de Saint LouisDÉLIBÉRÉ
Renvoi 16 juin 2025 pour dépôt PV DELIBERE 23 JUIN 2025
Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
159/2025Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
RENVOI POUR PRODUCTION COMMANDEMENT ASSIGNATION DU 13 SEPT-2024 CONTRAT DE BAIL DU 17 -12-2009 AU-26-05-2025
Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1098/2025Défendeur contre Societe Terragrisen SuarlORDONNANCE
r 2024 de la SCP DIATTA, NDIAYE et FAYE, Huissier de justice
Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1203/2025Défendeur contre Societe Matbat SuarlRENVOYÉ
R au 02 juin 2025 Plaidoiries
Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1629/2025Défendeur contre Societe Saga Africa Holdings Limited SARENVOYÉ
R au 26 mai 2025 plaidoiries
Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1744/2025Défendeur contre Serigne Khoule Societe Compagnie Agricole de Saint LouisRENVOYÉ
R au 26 mai 2025 plaidoiries
Document officiel
16 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre SOCIETE VESTEL CO TRADE Société Jambar Invest Ordonnance N°1367 SOCIETE HOTELIERE DU LIDO SHL SOCIETE EBENE SARENVOYÉ
R au 30 mai 2025 pour observations des parties sur le rapport du Juge Commissaire RF au 30 mai 2025 pour observations des parties sur le rapport du Juge Commissaire
Document officiel
14 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre SOCIETE VESTEL CO TRADE Société Jambar Invest Ordonnance N°1367 SOCIETE HOTELIERE DU LIDO SHL SOCIETE EBENE SAEN COURS
Document officiel
14 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3632/2020Demandeur contre Sefatrac Suarl et Serigne FallEN COURS
Document officiel
12 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Automobile ConsultingEN COURS
D 07/07/2025
Document officiel
12 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1225/2025Défendeur contre Moustapha Biteye Resultats de L’audience des Referes du Lundi MaiEN COURS
RF 26/05/2025 MF
Document officiel
12 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1707/2025Défendeur contre SCI Adja Fatou SeneEN COURS
D 07/07/2025
Document officiel
6 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
4457/2024Demandeur contre le sieur Mamadou DIALLO caution hypothécaire de la société Initiative Développement et Coopérative SA dite I.D.C SARENVOYÉ
Objet : Vente de l’immeuble formant le lot n°36 à distraire par voie de morcellement du TF n°240/DP consistant en un terrain bâti d’une superficie de 130 m2 sis à Thiaroye Azur, Cité SAFCO 2 | Mise à prix : 4.454.325 FCFA | Le Tribunal - Modifie la mise à prix ; - La fixe désorma
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4255/2024Défendeur contre Societe Etc Commodities Senegal SuarlDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 19 mai 2025
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
837/2025Défendeur contre Societe SMS Group SAORDONNANCE
r 2025 de Maitre Dame LO, Huissier de justice
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1098/2025Défendeur contre Societe Terragrisen SuarlEN COURS
D au 19 mai 2025
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1203/2025Défendeur contre Societe Matbat SuarlRENVOYÉ
R au 19 mai 2025 pour observations MES
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1623/2025Défendeur contre Societe Fabrimetal Societe Saga Africa Holdings Limited SARENVOYÉ
R au 19 mai 2025 pour observations ME
Document officiel
2 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre SOCIETE VESTEL CO TRADE Société Jambar Invest Ordonnance N°1367 SOCIETE HOTELIERE DU LIDO SHL SOCIETE EBENE SARENVOYÉ
R au 16 mai 2025 pour réplique Mes
Document officiel
30 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
679/2025Demandeur contre Etablissement Mor KebeRENVOYÉ
R au 14/05/2025 mêmes fins
Document officiel
29 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre SOCIETE VESTEL CO TRADE Société Jambar Invest Ordonnance N°1367 SOCIETE HOTELIERE DU LIDO SHL SOCIETE EBENE SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
679/2025Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
16 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1398/2025Demandeur contre Alioune ToureACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV
Document officiel
14 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Automobile Consulting Resultat de L’audience de Refere du Lundi 14 Avril 2025RENVOYÉ
RENVOI AU 28
Document officiel
7 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlRENVOYÉ
R au 28/04/2025 observations Me SO
Document officiel
7 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1203/2025Défendeur contre Societe Matbat SuarlRENVOYÉ
R au 28/04/2025 observations Me SOW
Document officiel
7 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1225/2025Défendeur contre Moustapha BiteyeRENVOYÉ
R au 28/04/2025 observations Me CISSE
Document officiel
3 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
4457/2024Demandeur contre le sieur Mamadou DIALLO caution hypothécaire de la société Initiative Développement et Coopérative SA dite I.D.C SARENVOYÉ
R 06 mai 2025 dépôt rapport
Document officiel
2 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
679/2025Demandeur contre Etablissement Mor KebeORDONNANCE
Ordonne le rabat du délibéré pour la production du contrat de prêt et des relevés de comptes
Document officiel
28 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0179/2025Défendeur contre La Société Nationale des Habitations à loyers Modérés dite SNHLM SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
837/2025Défendeur contre Societe SMS Group SARADIÉ
R 14/04/2025 EV RADIATION
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
136/2025Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services en Abrege Conses Sarl et Mamadou SeckRENVOYÉ
R 14/04/2025 OBS Me DIALLO
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
706/2025Défendeur contre Senegindia SARENVOYÉ
R 14/04/2025 OBS LPS
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1098/2025Défendeur contre Societe Terragrisen SuarlRENVOYÉ
R 14/04/2025 OBS LEGALIX
Document officiel
24 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
1048/2024Défendeur contre Djigue KaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre SOCIETE VESTEL CO TRADE Société Jambar Invest Ordonnance N°1367 SOCIETE HOTELIERE DU LIDO SHL SOCIETE EBENE SARENVOYÉ
R au 18 avril 2025 pour observations Me
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre SOCIETE VESTEL CO TRADE Société Jambar Invest Ordonnance N°1367 SOCIETE HOTELIERE DU LIDO SHL SOCIETE EBENE SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlEN COURS
RF au 07 avril 2025 mêmes fins
Document officiel
17 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Automobile ConsultingRENVOYÉ
R au 14 avril 2025 éventuel rapprochement des parties
Document officiel
10 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
159/2025Défendeur contre Societe Carrefour Automobile SAEN COURS
D 19 mai 2025
Document officiel
10 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4712/2024Défendeur contre Societe Kijamiland SASDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière référé, et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Déboutons la société Kijaniland SAS de toutes ses demandes comme mal fondées ; RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 10 MARS 2025 - La condamnons aux dép
Document officiel
10 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
837/2025Défendeur contre Societe SMS Group SARENVOYÉ
R 24 mars 2025 mise en état Me Coumba Seye NDIAYE & DIOP
Document officiel
7 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 21 mars 2025 aux mêmes fins
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
679/2025Demandeur contre Etablissement Mor KebeEN COURS
Dél au 02/04/2025
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
4457/2024Demandeur contre le sieur Mamadou DIALLO caution hypothécaire de la société Initiative Développement et Coopérative SA dite I.D.C SADÉCISION RENDUE
Ordonne une expertise immobilière aux fins de situer ledit immeuble, le décrire et déterminer sa superficie et sa valeur vénale
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
R 17/03/2025 Obs Mes CISSE et BA
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
136/2025Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services en Abrege Conses Sarl et Mamadou SeckRENVOYÉ
R 24/03/2025 Obs Me KOÏTA
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Automobile ConsultingRENVOYÉ
R 17/03/2025 Mêmes fins
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
706/2025Défendeur contre Senegindia SARENVOYÉ
R 24/03/2025 Obs Me TOUNKARA
Document officiel
27 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3148/2024Demandeur contre Société SOFIA SECURIS SARL et Yves marie DULIOUSTINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
048/2024Défendeur contre Djigue KaINSCRIT AU RÔLE
RF 24/03/2025
Document officiel
21 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 07 mars 2025 pour répliques des demandeurs
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3975/2024Défendeur contre Societe Ocean Afrique SAEN COURS
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé, et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Déboutons la société Ocean Afrique SA de sa demande en mainlevée de la saisie attribution de créances pratiquée suivant procès-verbal des 23, 30 septembre et 1re
Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4255/2024Défendeur contre Societe Etc Commodities Senegal SuarlEN COURS
D au 28 avril 2025
Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
159/2025Défendeur contre Societe Carrefour Automobile SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 17 Fevrier 2025EN COURS
RF au 10 mars 2025 pour observations Me. Abdou Dialy KANE
Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
554/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Emera Automobile ConsultingRENVOYÉ
R au 03 mars 2025 pour observations Me
Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
564/2025Défendeur contre Yemi SuarlEN COURS
Donnons acte aux parties de leur accord ; Disons que le non respect d’une seule échéance entrainera la continuation des poursuites sans délai sans nouveau référé ; Mettons les dépens à la charge de la demanderesse .
Document officiel
7 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 21 février 2025 pour observations Mes
Document officiel
5 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
4457/2024Demandeur contre le sieur Mamadou DIALLO caution hypothécaire de la société Initiative Développement et Coopérative SA dite I.D.C SAEN COURS
Objet : Vente de l’immeuble formant le lot n°36 à distraire par voie de morcellement du TF n°240/DP consistant en un terrain bâti d’une superficie de 130 m2 sis à Thiaroye Azur, Cité SAFCO 2 | Mise à prix : 4.454.325 FCFA | D 04 mars 2025
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4255/2024Défendeur contre Societe Etc Commodities Senegal SuarlEN COURS
R.F 17.02.2025 pour observations
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
159/2025Défendeur contre Societe Carrefour Automobile SARENVOYÉ
R.17.02.2025 pour observations LEGALIX
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 10
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
136/2025Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services en Abrege Conses Sarl et Mamadou SeckRENVOYÉ
R.10.02.2025 pour observations Me F SAAR & ass
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
378/2025Défendeur contre Senegindia SADÉLIBÉRÉ
Délibéré au 21
Document officiel
31 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1033/2024Défendeur contre Birahim FARDOUNE et Autres Me Youssoupha CAMARA et Avocat à Cour et DakarRADIÉ
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement en matière de contentieux de l’exécution et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Déboutons Birahim FARDOUNE, Abass FARDOUNE et Sonia Birahim FARDOUNE de leurs demandes, en caducité, nullité e
Document officiel
24 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 07 février 2025 pour les mêmes fins
Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
1048/2024Défendeur contre Djigue KaRENVOYÉ
R 24/02/2025 mêmes fins
Document officiel
20 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4255/2024Défendeur contre Societe Etc Commodities Senegal SuarlRENVOYÉ
R 03 février 2025 contre Mes NDIAYE et communication à Me TANDIAN (à la charge de Me HOUDA)
Document officiel
20 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
159/2025Défendeur contre Societe Carrefour Automobile SARENVOYÉ
R 03 février 2025 mise en état demanderesse
Document officiel
20 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
136/2025Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services en Abrege Conses Sarl et Mamadou SeckRENVOYÉ
R 03 février 2025 observations Me KOÏTA & Associés et communication par Me DIALLO à Me F SARR & Ass
Document officiel
17 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
1033/2024Défendeur contre Birahim Fardoune et autresDÉLIBÉRÉ
r 2025
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2945/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SAORDONNANCE
R 2025 EN LA FORME : Recevons l’action
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4255/2024Défendeur contre Societe Etc Commodities Senegal SuarlRENVOYÉ
R au 20 janvier 2025 observations Me HOUDA
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4712/2024Défendeur contre Societe Kijamiland SAS Resultats de L’audience de Refere Lundi 13 Janvier 2025EN COURS
D au 10 mars
Document officiel
10 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 24 janvier 2025 pour observations MES
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko CompanyDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Rejetons l’exception d’incompétence et le moyen tiré de l’irrecevabilité de l’action soulevés comme mal fondés; Recevons l’action ; Au fond Condamnons la société ORABANK Sénégal SA , la CBAO Gro
Document officiel
6 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4712/2024Défendeur contre Societe Kijamiland SASRENVOYÉ
RENVOI 13/01/25 OBSERVATIONS ME MANE
Document officiel
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
1033/2024Défendeur contre Briahim Fardoune et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4255/2024Défendeur contre Societe Etc Commodities Senegal SuarlRENVOYÉ
R au 13
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3975/2024Défendeur contre Societe Ocean Afrique SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 17
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3351/2024Défendeur contre La SOCIETE BAKHE BUSINESS GROUP SUARLEN COURS
Par ces motifs Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action Au fond Déboutons la SOCIETE BAKHE BUSINESS GROUP SUARL de toutes ses demandes comme mal fondées ; Mettons les dépens à sa charge ; RESULTAT DE L’AUDIENCE DES REFERES DU LUNDI 30
Document officiel
27 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 10 janvier 2025 pour les mêmes fins
Document officiel
24 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3078/2024Défendeur contre Cheikh Tidiane Sall et Legal Societe UniversEN COURS
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : - Recevons l’action ; Au fond : - Déboutons Cheikh Tidiane SALL de l’ensemble de sa demande de mainlevée de la saisie conservatoire de créances pratiquée suivant par exploit du 29 et 30 aout 2
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko CompanyDÉLIBÉRÉ
r 2025
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4255/2024Défendeur contre Societe Etc Commodities Senegal SuarlRENVOYÉ
R au 30 décembre 2024 pour communication à Me
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3975/2024Défendeur contre Societe Ocean Afrique SARENVOYÉ
R au 30 décembre 2024 pour observations Mes
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3351/2024Défendeur contre Societe Bakhe Business Group SuarlDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 30 décembre 2024
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
033/2024Défendeur contre Birahim Fardoune et autresRENVOYÉ
R 03/01/2025 observations orales c/ tous
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16 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
1048/2024Défendeur contre Djigue KaRENVOYÉ
R 06/01/2025 obs défenderesse
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action; Au fond Déboutons la société Numéric Print Graph de toutes ses demandes comme mal fondées; Mettons les dépens à sa charge.
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3975/2024Défendeur contre Societe Ocean Afrique SARENVOYÉ
R au 23/12/2024 obs Me DIAGNE
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlEN COURS
Dél au 03/02/2025
Document officiel
13 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 27 décembre 2024 pour communication à Me
Document officiel
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4255/2024Défendeur contre Societe Etc Commodities Senegal SuarlEN COURS
R.F 23.12.2024 pour observations croisés
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2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre non préciséEN COURS
PAR CES MOTIFS RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 02 DÉCEMBRE 2024 Statuant publiquement en référé et en premier ressort; EN LA FORME - Recevons l’action; AU FOND - Déboutons la société Expresso Sénégal de sa demande de mainlevée de saisie attribution de créances du 15 juill
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2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2945/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SAEN COURS
r2025
Document officiel
2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3975/2024Défendeur contre Societe Ocean Afrique SARENVOYÉ
R 16 décembre 2024 communication à Me IbrahimaDIAGNE
Document officiel
29 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
938/2024Défendeur contre Maguette Tall LoRENVOYÉ
R 06/12/2024 mêmes fins
Document officiel
29 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 13 décembre 2024 pour communication aux autres conseils excepté Mes
Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2024Défendeur contre Societe National D’electricite du Senegal Dite SenelecDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Rejette l’irrecevabilité de l’action soulevée par CREDIT KASH ; • Reçoit l’action ; AU FOND • Déboutons la SENELEC de sa demande en annulation du procès-verbal de saisie-attribution établi le 13
Document officiel
18 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2024Défendeur contre Societe National D’electricite du Senegal Dite SenelecINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2945/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SARENVOYÉ
R 02 décembre 2024 mêmes fins
Document officiel
11 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3975/2024Défendeur contre Societe Ocean Afrique SARENVOYÉ
R 02 décembre 2024 observations Mes F SARR & Associés
Document officiel
11 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3528/2024Défendeur contre Societe Modou Mbacke Mar Resultats de L’audience de Refere Lundi 11 Novembre 2024RADIÉ
R 02 décembre 2024 dépôt preuve mainlevée saisie à la suite de la radiation sollicitée par Me GOMIS
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko CompanyEN COURS
D 23 décembre 2024
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3528/2024Défendeur contre Societe Modou Mbacke MarEN COURS
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3620/2024Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services et Mamadou SeckEN COURS
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko Company Resultats de L’audience de Refere Lundi 28 Octobre 2024RENVOYÉ
R au 04 novembre 2024 répliques Me DIAGNE
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2945/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SARENVOYÉ
R au 11 novembre 2024 mêmes fins
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3078/2024Défendeur contre Cheikh Tidiane Sall et Legal Societe Univers Resultats de L’audience de Refere Lundi 28 Octobre 2024EN COURS
D au 23 décembre 2024
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3351/2024Défendeur contre Societe Bakhe Business Group SuarlEN COURS
D au 23 décembre 2024
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3528/2024Défendeur contre Societe Modou Mbacke MarRENVOYÉ
R au 04 novembre 2024 mêmes fins
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3620/2024Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services et Mamadou SeckRENVOYÉ
R au 04 observations Me KOITA
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko CompanyRENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 pour observations de Me
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2945/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SARENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 aux mêmes fins ainsi que la production de l’arrêt de la Cour Supreme à la charge de Me
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3078/2024Défendeur contre Cheikh Tidiane Sall et Legal Societe UniversRENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 aux mêmes fins
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeEN COURS
D au 16 décembre 2024
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3351/2024Défendeur contre Societe Bakhe Business Group SuarlRENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 pour observations ME
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3528/2024Défendeur contre Societe Modou Mbacke MarRENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 pour observations Me
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3620/2024Défendeur contre Compagnie Senegalaise de Services et Mamadou SeckRENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 pour observations MES KOITA et Associes
Document officiel
18 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 15 novembre 2024 aux mêmes fins
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 14 Octobre 2024INSCRIT AU RÔLE
D au 02 décembre 2024
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3078/2024Défendeur contre Cheikh Tidiane Sall et Legal Societe UniversRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 mêmes fins
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko CompanyRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 observations Mes François SARR et DIAGNE Communication à Me DIAGNE
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2945/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SARENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 mêmes fins
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 plaidoiries
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3528/2024Défendeur contre Societe Modou Mbacke MarINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko CompanyRENVOYÉ
R au 14 octobre 2024 observations défenderesse
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2945/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SARENVOYÉ
R au 14 octobre 2024 observations Me KOITA
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeRENVOYÉ
R au 14 octobre 2024 observations des parties
Document officiel
4 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 18 octobre 2024 aux mêmes motifs
Document officiel
3 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SAEN COURS
R-AU-14-10-2024 REPLIQUE Mes FRANCOIS SARR ET ASSOCIES
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3078/2024Défendeur contre Cheikh Tidiane Sall et Legal Societe UniversEN COURS
R-AU-14-10-2024 COMMUNICATION + EVANTUELLE OBSERVATION
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3351/2024Défendeur contre Societe Bakhe Business Group SuarlEN COURS
R-AU-21-10-2024 OBSERVATION Me HOUDA
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SARENVOYÉ
R 30
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2945/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SARENVOYÉ
R 07
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko CompanyRENVOYÉ
R.07.10.2024 pour misen en états et observations
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
8/2024Défendeur contre Cheikh Tidiane Sall et Legal Societe UniversRENVOYÉ
R.30.09.2024 pour communication e éventuelles observations t
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeRENVOYÉ
R.07.10.2024 observations
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2024Défendeur contre Societe National D’electricite du Senegal Dite SenelecEN COURS
Document officiel
20 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
677/2024Défendeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 04 octobre 2024 aux mêmes fins
Document officiel
18 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2945/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko Company Resultats de L’audience de Refere Lundi 09 Septembre 2024RENVOYÉ
R 23 septembre 2024 observations demandeur et communication par Mes François SARR & Associés par voie de cabinet
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3078/2024Défendeur contre Cheikh Tidiane Sall et Legal Societe UniversRENVOYÉ
R 23 septembre 2024 observations LEXISEN et communication à Me FALL
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2024Défendeur contre Societe National D’electricite du Senegal Dite Senelec Resultats de L’audience de Refere Lundi 09 Septembre 2024RENVOYÉ
R 23 septembre 2024 observations Me CISSE et communication à Mes François SARR & Associés
Document officiel
2 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
677/2024Défendeur contre Hassan SAEILINSCRIT AU RÔLE
D 16/09/2024
Document officiel
2 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SARENVOYÉ
R 16 septembre 2024 observations croisées et communication de HOUDA & Associés et LPS à Mes F
Document officiel
2 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2945/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SAORDONNANCE
R 16 septembre 2024 production ordonnance du 22 juillet 2024
Document officiel
2 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
167/2024Défendeur contre Cheikh Tidiane SallDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Déclarons nulle et de nul effet la saisie-conservatoire de créances pratiquée les 24 et 25 juin 2024 en vertu de l’ordonnance d’injonction de payer n°167/2024 du 17
Document officiel
28 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckRENVOYÉ
R 19/07/2024
Document officiel
26 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko CompanyRENVOYÉ
R 09 septembre 2024 pour observations des conseils des défendeurs
Document officiel
19 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2024Défendeur contre Societe National D’electricite du Senegal Dite SenelecEN COURS
RF au 09 /09/ 2024 mêmes fins
Document officiel
16 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
686/2024Défendeur contre La Société SMART HOTEL ALMADIES SAINSCRIT AU RÔLE
D 06.09.2024
Document officiel
16 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R 20 septembre 2024 mêmes fins
Document officiel
14 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2633/2024Défendeur contre Societe Ko CompanyRENVOYÉ
R 26/08/2024 OBS BA ET OMAIS ET Me DIAGNE
Document officiel
12 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2069/2024Défendeur contre La société ELYDIA SAEN COURS
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’action ; AU FOND : Déboutons la société ELYDIA S.A. de toutes ses demandes comme étant mal fondées ; Mettons les dépens à sa charge.
Document officiel
5 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2024Défendeur contre Societe National D’electricite du Senegal Dite SenelecRENVOYÉ
R 19 août 2024 répliques SYSS Avocats
Document officiel
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3313/2023Défendeur contre Ste Anonyme Euromed UniversiteDÉBOUTÉE
déboute la CBAO de ses demandes de paiement des dommages intérêts pour procédure abusive et celle des frais exposés et non compris dans les dépens
Document officiel
29 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2510/2024Défendeur contre Cheikh Tidiane SallEN COURS
D 02 septembre 2024
Document officiel
29 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1023/2024Défendeur contre Societe FabrimentalDÉCISION RENDUE
r 2024
Document officiel
22 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2024Défendeur contre Societe National D’electricite du Senegal Dite SenelecRENVOYÉ
R05/08/2024 OBS Me CISSE
Document officiel
19 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
70/2024Défendeur contre Amamdou Sakhir SeckINSCRIT AU RÔLE
D 02/08/2024
Document officiel
19 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 02 août 2024 pour la preuve de la communication à Me
Document officiel
19 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
2119/2024Demandeur contre La Societe « L’africaine de L’automobile SARENVOYÉ
R au 16 août 2024 pour communication aux conseils de l’Africaine de l’Automobile et installation du Crédit , BICIS et BGFI BANK à la charge de Mes
Document officiel
18 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
2119/2024Demandeur contre La Societe « L’africaine de L’automobile SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1717/2024Défendeur contre La société subito SénégalORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME − Recevons l’action ; AU FOND − Déboutons la société SUBITO SENEGAL devenue SUBITO INTERNATIONAL de l’ensemble de ses demandes ; − Ordonnons en conséquence la continuation des poursuites engagée p
Document officiel
15 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2069/2024Défendeur contre La société ELYDIA SAEN COURS
D 12 août 2024
Document officiel
8 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre Societe Africa Holdings Limited SAORDONNANCE
r 2024 de Maitre Guillaume SAGNA, Huissier de Justice à Dakar
Document officiel
8 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1761/2024Défendeur contre Societe Distric Medic Sarl Resultats de L’audience des Referes du Lundi 08 Juillet 2024RENVOYÉ
R 15 juillet 2024 observations Me GUEYE
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 19 juillet 2024 pour communication à Me
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
2119/2024Demandeur contre La Societe « L’africaine de L’automobile SARENVOYÉ
R au 19 juillet 2024 pour mise en état Mes
Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
2119/2024Demandeur contre La Societe « L’africaine de L’automobile SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1761/2024Défendeur contre Societe Distric Medic SarlRENVOYÉ
R 08 juillet 2024 contre Me HOUDA
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre Societe Africa Holdings Limited SAEN COURS
NON EVOQUE
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1023/2024Défendeur contre Societe FabrimentalEN COURS
D22/07/2024
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1717/2024Défendeur contre Subito SenegalEN COURS
D15/07/2024
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1761/2024Défendeur contre Societe Distric Medic SarlRENVOYÉ
R1er /07/2024 obs me GUEYE
Document officiel
21 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeRENVOYÉ
R au 05 juillet 2024 pour communication aux autres conseils
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
3313/2023Défendeur contre Ste Anonyme Euromed UniversiteEN COURS
Dél au 17/07/2024
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
1776/2024Défendeur contre Societe Vestel Co TradeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
10 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1717/2024Défendeur contre Subito SenegalRENVOYÉ
R 24 juin 2024 répliques Mes BA & OUMAÏS
Document officiel
10 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1761/2024Défendeur contre Societe Distric Medic SarlRENVOYÉ
R 24 juin 2024 observations Mes Mes HOUDA & Associés
Document officiel
3 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1374/2024Défendeur contre SOCIETE ALIMENTAIRE DU SENEGAL SUARL-MOUHAMADOU LAMINE FALLORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Constatons que la société Alimentaire du Sénégal dite SAS SUARL et Mouhamadou Lamine FALL n’ont justifié aucune difficulté d’exécution ; • Ordonnons
Document officiel
3 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1023/2024Défendeur contre Societe FabrimentalRENVOYÉ
R 17 juin 2024 mêmes fins
Document officiel
3 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1717/2024Défendeur contre Subito SenegalRENVOYÉ
R 10 juin 2024 mise en état Me Cheikhou SALL
Document officiel
3 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1761/2024Défendeur contre Societe Distric Medic SarlRENVOYÉ
R 10 juin 2024 communication dossier par Me Ibrahima GUEYE
Document officiel
31 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
384/2024Défendeur contre Htiers de Amadou Bocoum et autresINSCRIT AU RÔLE
D 24/06/2024
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
3313/2023Défendeur contre Ste Anonyme Euromed UniversiteDÉLIBÉRÉ
Délibéré
Document officiel
17 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
070/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckRENVOYÉ
R 31/05/2024 Depot PV
Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
3313/2023Défendeur contre Ste Anonyme Euromed UniversiteRENVOYÉ
R au 29 mai 2024 vérification
Document officiel
13 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
384/2024Défendeur contre Htiers de Amadou Bocoum et autresRENVOYÉ
R 03/06/2024 Obs
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
709/2024Défendeur contre Societe Moustapha Tall SADÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre Societe Africa Holdings Limited SAEN COURS
D 10 juin 2024
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1023/2024Défendeur contre Societe FabrimentalEN COURS
Rf 27 mai 2024 mêmes fins
Document officiel
10 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckRENVOYÉ
R 17/05/2024 dépôt PV
Document officiel
8 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre Societe Canaan Pecheries Suarl Dite GPSORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 06 MAI 2024 • Rétractons l'ordonnance n°1149/2023 du 16 septembre 2023 rendue par le juge des requêtes du Tribunal de commerce
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre Societe Africa Holdings Limited SARENVOYÉ
R 13 mai 2024 observations Me LOUM
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1023/2024Défendeur contre Societe FabrimentalRENVOYÉ
R 13 mai 2024 régularisation constitution Mes F
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1374/2024Défendeur contre Societe Alimentaire du Senegal Suarl-mouhamadou Lamine FallEN COURS
D 03 juin 2024
Document officiel
3 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
60/2024Défendeur contre Ste Oze SuarlINSCRIT AU RÔLE
D’AP Continuation des poursuites sauf paiement de la somme totale due e, 10 mensualités à compter du 10 mai 2024, sans nouveau référé; Mettons les dépens à la charge de la démanderesse;
Document officiel
29 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1374/2024Défendeur contre Societe Alimentaire du Senegal Suarl- Mouhamadou Lamine FallRENVOYÉ
R06/05/2024 Répliques Mes Koita et associés
Document officiel
26 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Saisies immobilières (criées)
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckRENVOYÉ
R 10/05/2024 eventuelle PV
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre Societe Africa Holdings Limited SARENVOYÉ
R 06 mai 2024 observations Me FALL
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
709/2024Défendeur contre Societe Moustapha Tall SAEN COURS
D 13 mai 2024
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1023/2024Défendeur contre Societe Fabrimental Resultats de L’audience de Refere Lundi 22 Avril 2024RENVOYÉ
R 06 mai 2024 répliques Mes KOÏTA & Associés et Me Benoist
Document officiel
19 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
60/2024Défendeur contre Société OZE SUARLRENVOYÉ
R 03/05/2024 D’Accord Parties
Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre Societe Africa Holdings Limited SARENVOYÉ
R 22 avril 2024 répliques Me LOUM
Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
709/2024Défendeur contre Societe Moustapha Tall SARENVOYÉ
R 22 avril 2024 répliques Me CAMARA
Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre Societe Canaan Pecheries Suarl Dite GPSEN COURS
D 06 mai 2024
Document officiel
12 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
04/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckRENVOYÉ
R 26/04/2024 mêmes fins
Document officiel
12 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckRENVOYÉ
R 26/04/2024 mêmes fins
Document officiel
12 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
0/2024Défendeur contre Société OZE SuarlRENVOYÉ
R 19/04/2024 observations
Document officiel
5 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckRENVOYÉ
R 12/804/2024 PV/Plaidoiri es
Document officiel
5 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
60/2024Défendeur contre Société OZE SuarlRENVOYÉ
R 12/04/2024 Obs
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3313/2023Défendeur contre Ste Anonyme Euromed UniversiteRENVOYÉ
R. 17.04.2024 observations Me MAG Partners
Document officiel
25 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1023/2024Défendeur contre Societe FabrimentalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1001/2024Demandeur contre Guy Maxime Ange SantenardINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1001/2024Demandeur contre Guy Maxime Ange SantenardEN COURS
R-20-MARS-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
709/2024Défendeur contre Societe Moustapha Tall SARENVOYÉ
R 08 avril 2024 mêmes fins
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre Societe Canaan Pecheries Suarl Dite GPSRENVOYÉ
R 08 avril observations Me SADJO
Document officiel
15 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckRENVOYÉ
R 05/04/2024 PV
Document officiel
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre Societe Africa Holdings Limited SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre Societe Canaan Pecheries Suarl Dite GPSINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
326/2024Défendeur contre Societe Generale D’entreprises SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
326/2024Défendeur contre Societe Generale D’entreprises SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckINSCRIT AU RÔLE
R: 15.03.2024 eventuel PV
Document officiel
26 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre Societe Canaan Pecheries Suarl Dite GPSINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3313/2023Défendeur contre Ste Anonyme Euromed UniversiteINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
326/2024Défendeur contre Societe Generale D’entreprises SAEN COURS
04/03/2024
Document officiel
19 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
270/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE 04 MARS 2024
Document officiel
19 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre Societe Africa Holdings Limited SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE 04 MARS 2024
Document officiel
19 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre Societe Canaan Pecheries Suarl Dite GPSRENVOYÉ
R 26 FEV 2024 MEMES FINS
Document officiel
16 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
70/2024Défendeur contre Amamdou S SeckRENVOYÉ
R 01/3/2024
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3313/2023Défendeur contre Ste Anonyme Euromed UniversiteINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
270/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre Societe Africa Holdings Limited SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1419/2022Demandeur contre Mamadou Sakho et autresINSCRIT AU RÔLE
R F 15/2/2024
Document officiel
29 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre Societe Canaan Pecheries Suarl Dite GPSINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
67/2024Défendeur contre Amamdou S SeckINSCRIT AU RÔLE
R: 02.02.2024 production pieces suplementaires
Document officiel
26 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
70/2024Défendeur contre Amadou Sakhir SeckINSCRIT AU RÔLE
R: 02.02.2024 productions pieces complémentaires
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3313/2023Défendeur contre Ste Anonyme Euromed UniversiteINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
270/2024Défendeur contre Societe Fabrimental SARENVOYÉ
R 05 FEV 2024 pour répliques croisées des parties
Document officiel
22 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
330/2024Défendeur contre Societe Africa Holdings Limited SARENVOYÉ
R 05 FEV 2024 pour observations de Me FALL et communication au tiers saisi
Document officiel
18 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1419/2022Demandeur contre Mamadou Sakho et autresEN COURS
Document officiel
15 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4011/2023Défendeur contre LA SOCIETEGENERALE DE SERVICES dite SGSEN COURS
DEL PROROGE LE 22-01-2024
Document officiel
15 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre Societe Canaan Pecheries Suarl Dite GPS Resultat de L’audience de Refere Lundi 15 Janvier 2024EN COURS
R-AU-29-01-2024
Document officiel
8 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre Societe Canaan Pecheries Suarl Dite GPSRENVOYÉ
R 15 janvier 2024 répliques de Me NDIAYE
Document officiel
2 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4011/2023Défendeur contre LA SOCIETEGENERALE DE SERVICES dite SGSEN COURS
r 2024
Document officiel
26 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3821/2023Demandeur contre L’entreprise Falil NiangINSCRIT AU RÔLE
D.15/01/2024
Document officiel
21 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1419/2022Demandeur contre Mamadou SAKHO et autresEN COURS
r 2024 pour répliques Me NDOYE
Document officiel
18 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4011/2023Défendeur contre LA SOCIETE GENERALE DE SERVICES dite SGSRENVOYÉ
RENVOI AU 02 JANVIER 2024 POUR PRODUCTION DU JUGEMENT
Document officiel
13 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1385/2023Demandeur contre Duplicata TFRENVOYÉ
Renvoi au 10/01/2023 production droit reel
Document officiel
13 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1249/2023Demandeur contre Duplicata TFRENVOYÉ
Renvoi ferme au 27/12/2023
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3821/2023Demandeur contre L’entreprise Falil NiangRENVOYÉ
R au 26 décembre 2023 pour observations SYSS Avocats
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre Societe Canaan Pecheries Suarl Dite GPSRENVOYÉ
R 18 décembre 2023 observations Me DJIBY DIAGNE
Document officiel
8 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
837/2023Défendeur contre Ste Agropytex SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1419/2022Demandeur contre Mamadou Sakho et autresEN COURS
Document officiel
4 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3821/2023Demandeur contre L’entreprise Falil NiangRENVOYÉ
R 11 décembre 2023 observations Me Bachir LO
Document officiel
4 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3802/2023Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
27 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4011/2023Défendeur contre SOCIETE GENERALE DE SERVICES dite SGSEN COURS
D 18 /12/2023
Document officiel
20 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4011/2023Défendeur contre SOCIETE GENERALE DE SERVICES dite SGSRENVOYÉ
R 27 nov 2023 c/demandeur
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
3313/2023Défendeur contre Ste Anonyme Euromed UniversiteINSCRIT AU RÔLE
R devant le juge conciliateur Monsieur Samia COLY à son audience du 23 novembre 2023 à 10h
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1181/2023Défendeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4011/2023Défendeur contre SOCIETE GENERALE DE SERVICES dite SGSRENVOYÉ
R 20 novembre 2023 répliques conseils défendeurs
Document officiel
3 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
837/2023Défendeur contre Societe Agrophytex SAU et Abdou GUEYERENVOYÉ
R 10/11/2023 pour observations de Me Baboucar CISSE
Document officiel
30 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre Societe Groupe Transair SADÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Rejetons l’exception d’irrecevabilité comme étant mal fondé ; - Recevons l’action ; AU FOND - Déboutons la société TRANSAIR SA sur l’ensemble de ses demandes ; - Ordonnons la continuations des po
Document officiel
16 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre Societe Groupe Transair SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE 30 OCTOBRE 2023
Document officiel
9 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3313/2023Défendeur contre Ste Anonyme Euromed UniversiteEN COURS
R-AU-15-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
1419/2022Demandeur contre Mamadou Sakho et autresEN COURS
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre Societe Groupe Transair SADÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 16
Document officiel
25 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl-aly FakhryORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme • Recevons l’action ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 25 SEPTEMBRE 202 Au fond • Déboutons la société ARYS et Aly FAKHRY sur l’ensemble de ses demandes ; • Ordonnons la continuation des po
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre Societe Groupe Transair SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE DEUX OCTOBRE 2023
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
r 2023 contre Me TANDIAN et convention d’occupation, balane âgée historisée listing de facture et mise en demeure contre Me François SARR R au 18/09/2023
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl-aly Fakhry Resultats de L’audience de Refere Lundi 11 Septembre 2023EN COURS
D au 25/09/2023
Document officiel
28 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl- Aly FakhryRENVOYÉ
Renvoi ferme au 11.09.2023 mêmes fins
Document officiel
21 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre Societe Groupe Transaair SAEN COURS
Dél au 11/09/2023
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre Societe Groupe Transaair SARENVOYÉ
R au 21 aout 2023 répliques Me François SARR et associés
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl- Aly FakhryRENVOYÉ
R au 28 aout 2023 répliques Me DATT
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre Societe Groupe Transaair SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl- Aly FakhryINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl- Aly FakhryRENVOYÉ
R au 14 août 2023 aux mêmes fins
Document officiel
31 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre Societe Groupe Transaair SARENVOYÉ
R 14 août 2023 observations Mes F SARR & Associés
Document officiel
31 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl- Aly FakhryRENVOYÉ
R 07 août 2023 observations Me THIAM et communications de Mes SARR & Associés à Me DATT
Document officiel
24 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl- Aly FakhryRENVOYÉ
R 31 juillet 2023 observations Me THIAM
Document officiel
17 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre Societe Groupe Transaair SARENVOYÉ
R 31 juillet 2023 observations Me TANDIAN
Document officiel
10 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1630/2023Défendeur contre Structures Metalliques& Pipes Dite SMP SarlDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, EN LA FORME Déclarons l’action recevable AU FOND - Rejetons les moyens tirés de la nullité du procès-verbal de saisie attribution de créances dressé les 20, 30 et 31 Mars 2023 par Maître Mactar MBOW, huissier
Document officiel
10 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl- Aly FakhryRENVOYÉ
R 24 juillet 2023 mêmes fins
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3 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2153/2023Défendeur contre Societe Groupe Transaair SARENVOYÉ
R 17 juillet 2023 observations Me SARR
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26 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1630/2023Défendeur contre Structures Metalliques& Pipes Dite SMP Sarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 26 Juin 2023EN COURS
D 10 juillet 2023
Document officiel
26 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl-aly FakhryRENVOYÉ
R 10 juillet 2023 observations Me DATT
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12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1630/2023Défendeur contre Structures Metalliques& Pipes Dite SMP Sarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 12 Juin 2023RENVOYÉ
R 26 juin 2023 observation Me NDIAYE
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12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl- Aly FakhryRENVOYÉ
R 26 juin 2023 éventuel PV de conciliation
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31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
2103/2022Défendeur contre Mamadou Kara SambDÉCISION RENDUE
Condamne Mamadou Kara SAMB à payer à la CBAO la somme de 27.814.239 FCFA en principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
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22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1630/2023Défendeur contre Structures Metalliques& Pipes Dite SMP SarlRENVOYÉ
R 12 juin 2023 répliques demandeurs
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22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1703/2023Défendeur contre La Societe Arys Sarl- Aly FakhryRENVOYÉ
R 12 juin 2023 observations Me THIAM
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17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
4902/2022Défendeur contre Sokhna Alimatou Faye DiassiDÉCISION RENDUE
Condamne Sokhna Alimatou Faye DIASSY à payer à la CBAO Groupe Attijariwafa Bank la somme de 7.684.099 FCFA en principal, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 06 septembre 2022
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17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
5887/2022Défendeur contre Maguette Pathe FayeDÉCISION RENDUE
Condamne Maguette Pathé FAYE à payer à la CBAO Groupe Attijariwafa Bank la somme de 14.749.170 FCFA, en principal, outre celle de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et la somme de 200.000 FCFA à titre de remboursement de frais irrépétibles non co
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17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
2103/2022Défendeur contre Mamadou Kara SambEN COURS
DP 31/05/2023
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3 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
394/2023Demandeur contre Pape Saliou SALLDÉCISION RENDUE
Condamne solidairement Dakar Céramique et Djiby Gueye aux dépens
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24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2023Demandeur contre BsicORDONNANCE
Par ces motifs Statuant publiquement en référé et en premier ressort En la forme Recevons la procédure ; Au fond Constatons que la BSIC n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; Ordonnons par conséquent la continuation des poursuites sans délai ni nouveau référé ; Mettons les dé
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24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1174/2023Défendeur contre Jupiter SeneEN COURS
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’action ; AU FOND : • Donnons acte aux parties de leur accord ; • Disons que Jupiter SENE doit payer à la CBAO Groupe Attijariwafa Bank S.A. la somme due en quatre (
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21 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
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75/2023Défendeur contre Mamadou ThiamORDONNANCE
Ordonne la continuation des poursuites sans délai et sans nouveau référé
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19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
4902/2022Défendeur contre Sokhna Alimatou Faye DiassiEN COURS
D au 17/05/2023
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19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
5887/2022Défendeur contre Maguette Pathe FayeEN COURS
D au 17/05/2023
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19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
2103/2022Défendeur contre Mamadou Kara SambEN COURS
D au 17/05/2023
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17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2023Demandeur contre BsicINSCRIT AU RÔLE
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17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1174/2023Défendeur contre Jupiter SeneINSCRIT AU RÔLE
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3 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2023Demandeur contre BsicEN COURS
D AU 17/04/2023
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3 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1174/2023Défendeur contre Jupiter SeneEN COURS
D AU 17/04/2023
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24 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
225/2023Défendeur contre La Société Sotracom SARENVOYÉ
R 31/03/2023 plaidoiries
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24 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
008/2023Défendeur contre La Société Nouvelle Savonnerie Dakaroise Me F SARR et AssociésDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement en référé et en premier ressort; En la forme - Recevons l’action ; Au Fond - Déclarons nul le PV de saisie attribution de créances pratiquée suivant exploits en date des 08, 09, 10, & 11 septembre 2023 de Maître Richard DIA
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23 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
225/2023Défendeur contre La Société Sotracom SAINSCRIT AU RÔLE
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10 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
225/2023Défendeur contre La Société Sotracom SARENVOYÉ
R 17/03/2023 pour dépôt original PV de saisie, communication et plaidoirie
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22 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1100/2021Demandeur contre Anta KANEINSCRIT AU RÔLE
R : 12/04/2023 pour répliques Me FALL et KANE, GAYE, BATHILY et ass
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22 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
128/2023Défendeur contre Moustapha NIANGINSCRIT AU RÔLE
R : 12/04/2023 mêmes fins
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8 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
128/2023Défendeur contre Moustapha NiangEN COURS
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8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
437/2023Demandeur contre Birama NdoyeACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV de conciliation
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30 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
128/2023Défendeur contre Moustapha NiangRENVOYÉ
r 2023, 3e Ch
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30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4869/2022Défendeur contre Seneguidia SADÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Rejetons l’exception de non communication de pieces comme mal fondées; - Déboutons Sénéguindia de toutes ses demandes comme mal fondées; - Déboutons Ferdinand DACOST
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20 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
2/2023Demandeur contre Tony Mario SylvaINSCRIT AU RÔLE
D 03/02/2023
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19 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1419/2022Demandeur contre Mamadou Sakho et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4869/2022Défendeur contre SeneguidiasaEN COURS
r 2023
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16 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6146/2022Défendeur contre Amt Sarl& AutresORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Ordonnons la continuation des poursuites sans délais et sans nouveau référé ; - Mettons les dépens à la charge de l’Agence de Manutention et de Transit Dite AMT SAR
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12 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
2/2023Défendeur contre Tony Mario SylvaRENVOYÉ
r 2023, plaidoiries contre CBAO
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10 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3759/2022Demandeur contre Mafall FALL et Société CPAD SUARLORDONNANCE
Ordonne le sursis à la vente en attendant la décision de la Cour d’appel.
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9 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4869/2022Défendeur contre SeneguidiasaRENVOYÉ
R 16 janvier 2023 contre LPS
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2 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6146/2022Défendeur contre Amt Sarl& AutresINSCRIT AU RÔLE
r 2023 D 16 janvier 2023
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« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CBAO sur Leral.net.