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Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SN

Aussi écrit : Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SN

30dossiers
30en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 septembre 2024 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4867/2025Demandeur contre A. SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Demandeur contre Société M.S.E SARLEN COURS
RF 12 novembre 2026 mêmes fins
Document officiel
23 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Demandeur contre Société M.S.E SARLRENVOYÉ
R au 06 aout 2026
Document officiel
23 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4867/2025Demandeur contre A. SeckEN COURS
RF 20 aout 2026 contre Me WANE
Document officiel
9 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2487/2025Demandeur contre Société M.S.E SARLRENVOYÉ
R 23 juillet mêmes fins
Document officiel
25 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Demandeur contre Société M.S.E SARLRENVOYÉ
R 09 juillet 2026 pour ce faire DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC)
Document officiel
30 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Demandeur contre Société M.S.E SARLEN COURS
D 25 Juin 2026
Document officiel
30 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4867/2025Demandeur contre Abdoulaye SECKEN COURS
RF 28 mai 2026 Mise en état Me WANE
Document officiel
19 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Demandeur contre Société M.S.E SARLRENVOYÉ
R 30
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Demandeur contre Société M.S.E SARLRENVOYÉ
R 11
Document officiel
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Demandeur contre Société M.S.E SARLRENVOYÉ
R au 11/09/2025 dvt le JC LATOUFFE pour tentative de conciliation
Document officiel
25 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2487/2025Demandeur contre La Societe Mse SarlEN COURS
R-AU-28-08-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre LA SOCIETE M.S.E SARL D prorogé au 19 mai 2025EN COURS
Document officiel
14 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre La Societe M.s.e SarlDÉLIBÉRÉ
DELIBERE 05
Document officiel
17 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre La Societe M.s.e SarlEN COURS
RF au 14 avril 2025 mêmes fins
Document officiel
10 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre LA SOCIETE M.S.E SARLDÉLIBÉRÉ
R au 17 mars 2025 pour ce faire
Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3221/2024Demandeur contre Yncca Home et LivingEN COURS
R 2025
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre La Societe M.s.e SarlEN COURS
D au 10 mars 2025
Document officiel
6 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre La Societe M.s.e SarlRENVOYÉ
RENVOI 13/01/25 MEMES FINS
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre La Societe M.s.e SarlRENVOYÉ
RENVOI AU 06
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3221/2024Demandeur contre Yncca Home et LivingDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 17
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre La Societe M.s.e SarlORDONNANCE
délibéré pour la production du contrat signé par les parties
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3221/2024Demandeur contre Yncca Home et LivingORDONNANCE
délibéré pour la production du contrat signé par les parties
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre La Societe M.s.e SarlEN COURS
D au 16 décembre 2024
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3221/2024Demandeur contre Yncca Home et LivingEN COURS
D au 16 décembre 2024
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre La Societe M.s.e SarlRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 constitution conseil
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3221/2024Demandeur contre Yncca Home et LivingRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 dépôt CN
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre La Societe M.s.e SarlRENVOYÉ
R.07.10.2024 po réassignation
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3221/2024Demandeur contre Yncca Home et LivingRENVOYÉ
R 07
Document officiel
16 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Demandeur contre La Societe M.s.e SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SN sur Leral.net.