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Societe M.s.e Sarl

Aussi écrit : SOCIETE M.S.E SARL, Société M.S.E SARL

21dossiers
0en demande
21en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 septembre 2024 au 6 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Défendeur contre Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SNEN COURS
RF 12 novembre 2026 mêmes fins
Document officiel
23 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Défendeur contre Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SNRENVOYÉ
R au 06 aout 2026
Document officiel
9 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2487/2025Défendeur contre Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SNRENVOYÉ
R 23 juillet mêmes fins
Document officiel
25 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Défendeur contre Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SNRENVOYÉ
R 09 juillet 2026 pour ce faire DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC)
Document officiel
30 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Défendeur contre Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SNEN COURS
D 25 Juin 2026
Document officiel
19 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Défendeur contre Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SNRENVOYÉ
R 30
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Défendeur contre Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SNRENVOYÉ
R 11
Document officiel
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2487/2025Défendeur contre Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SNRENVOYÉ
R au 11/09/2025 dvt le JC LATOUFFE pour tentative de conciliation
Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons l’action recevable ; AU FOND Disons n’y avoir lieu à référé ; Condamnons SOGEPA SN aux entiers dépens ;
Document officiel
14 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre La Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNDÉLIBÉRÉ
DELIBERE 05
Document officiel
17 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNEN COURS
RF au 14 avril 2025 mêmes fins
Document officiel
10 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNDÉLIBÉRÉ
R au 17 mars 2025 pour ce faire
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNEN COURS
D au 10 mars 2025
Document officiel
6 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNRENVOYÉ
RENVOI 13/01/25 MEMES FINS
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNRENVOYÉ
RENVOI AU 06
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNORDONNANCE
délibéré pour la production du contrat signé par les parties
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNEN COURS
D au 16 décembre 2024
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 constitution conseil
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SN Resultats de L’audience de Refere Lundi 07 Octobre 202RENVOYÉ
R au 14 octobre 2024 CN
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNRENVOYÉ
R.07.10.2024 po réassignation
Document officiel
16 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3149/2024Défendeur contre Societe Nationale de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Sogepa SNINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe M.s.e Sarl sur Leral.net.