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Société M.S.E SARL
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 23 juillet 2026 au 6 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2487/2025 | Défendeur contre Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SN | EN COURS RF 12 novembre 2026 mêmes fins | Document officiel |
| 23 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2487/2025 | Défendeur contre Société nationale de Gestion du Patrimoine bâti de l’État dite SOGEPA SN | RENVOYÉ R au 06 aout 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société M.S.E SARL sur Leral.net.