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Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Dite MSPT
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Période couverte : le 1er décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2609/2025 | Demandeur contre La Societe Cell Mark Sas-societe la Banque Agricole SA | EN COURS Par ces motifs Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 01 DECEMBRE 2025 Recevons l’action ; Au fond Déboutons la société Manufacture sénégalaise des papiers transformés dite MSPT de toutes ses demandes comme mal | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Dite MSPT sur Leral.net.