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Banque Agricole

Aussi écrit : BANQUE AGRICOLE SA, Banque Agricole SA, Banque Agricole Sa, Banque Agricole sa, banque Agricole, banque Agricole SA, banque Agricole Sa

196dossiers
86en demande
110en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 9 janvier 2023 au 28 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SARENVOYÉ
R.11.11.2026 Pour VERIFICATION
Document officiel
14 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SAEN COURS
RU au 28 octobre 2026 mm fins
Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SAEN COURS
R.F.14 .10.2026 pour les mêmes motifs
Document officiel
28 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3379/2026Demandeur contre Cheikh TagueEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés d’exécution et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons la procédure ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
Document officiel
31 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3379/2026Demandeur contre C. TagueEN COURS
D au 28 septembre 2026
Document officiel
28 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
605/2026Demandeur contre Souleyma Ne Balde et autresRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
11 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3914/2025Demandeur contre M. B. A. DialloORDONNANCE
Ordonne le sursis jusqu’à l’invention d’une décision sur l’appel.
Document officiel
29 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SAEN COURS
R.F 29.07.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
14 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3914/2025Demandeur contre Mamadou BARRY Amadou DIALLO)RENVOYÉ
R 11 août 2026 mêmes fins
Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SARENVOYÉ
R.1er.07.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre Fongip Avocats)ORDONNANCE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement
Document officiel
9 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3914/2025Demandeur contre Mamadou BARRY Amadou DIALLO)RENVOYÉ
R 14 juillet 2026 production certificat de non enrôlement de l’appel
Document officiel
3 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2026Demandeur contre La Sarl Societe Generalede Travaux le TaifRENVOYÉ
R au 17 juin 2026 vérifications
Document officiel
3 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SARENVOYÉ
R au 17 juin 2026 observations Me TANDIAN
Document officiel
20 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SARENVOYÉ
R au 20 mai 2026 mêmes fins
Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2026Demandeur contre La Sarl Societe Generalede Travaux le TaifRENVOYÉ
R au 20 mai 2026 Dépôt PV
Document officiel
5 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3914/2025Demandeur contre Mamadou BARRY Amadou DIALLO)RADIÉ
R 02 juin 2026 mêmes fins
Document officiel
4 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FONGIP Mamadou DIOP Aly FALL RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI MAIEN COURS
D au 15 juin 2026 D au 15 juin 2026 D au 15 juin 2026
Document officiel
27 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FongipEN COURS
RF 04 mai 2026 mm fins
Document officiel
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1526/2026Demandeur contre La Sarl Societe Generale de Travaux le TaifEN COURS
R-AU-06-05-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
7 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3914/2025Demandeur contre Mamadou BARRY Amadou DIALLO)RADIÉ
R 05 mai 2026 dépôt rapport Vente du navire SALVATORE PRIMO, battant Pavillon étranger et immatriculé sous le n°IMO 7938933 Saisi sur la Société ITALFISH À la requête de la société XPOWER TRADING (SCP LEGALIX) R 05 mai 2026 pour information complémentaire
Document officiel
11 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 22
Document officiel
3 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3914/2025Demandeur contre Mamadou BARRY Amadou DIALLO)RENVOYÉ
R 07 avril 2026 mêmes fins
Document officiel
2 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
734/2026Défendeur contre Societe Total Energies Marketing Senegal SARENVOYÉ
R 16 mars 2026 observations Me KASSE
Document officiel
26 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
598/2026Demandeur contre Mame Astou Diaw et Thierno DiopACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution .
Document officiel
23 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
719/2025Demandeur contre Papa DiagneRENVOYÉ
R 30/03/2026 Mêmes fins
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
656/2026Défendeur contre La Societe Japoo SARENVOYÉ
R au 11/03/2026 ME Sté JAPOO
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre Fongip Avocats)ORDONNANCE
R au 09 mars 2026
Document officiel
12 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
598/2026Demandeur contre Mame Astou Diaw et Thierno DiopRENVOYÉ
R au 19 février 2026 pour perfection PV
Document officiel
12 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
599/2026Demandeur contre LA SOCIETE “CACTUS TECHNOLOGY” et CHEIKH AHMADOU BAMBA BARENVOYÉ
R au 19 février 2026 pour régularisation constitution de la SCP LEGALIX
Document officiel
3 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3914/2025Demandeur contre Mamadou BARRY Amadou DIALLO)DÉCISION RENDUE
Ordonne une expertise aux fins de déterminer la valeur vénale de l’immeuble objet du TF n°2.413/DP
Document officiel
2 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre Fongip Resultat de L’audience de Refere du Lundi FevrierDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 23
Document officiel
29 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
598/2026Demandeur contre Mame Astou Diaw et Thierno DiopEN COURS
r 2026 pour comparution défenderesse
Document officiel
29 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
599/2026Demandeur contre Societe “cactus Technology” Cheikh Ahmadou Bamba BaACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution
Document officiel
27 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Appels
Ordonnance n° 338Défendeur contre SARL SOMISCIORDONNANCE
Ordonnance n° 338 du 11/08/2025 frappé(e) d'appel
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FongipINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2026Défendeur contre FongipINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
054/2025Défendeur contre MOUHAMADOU LAMINE DIOP c et CORIS BANK INTERNATIONAL SENEGALCBI SA ETDÉLIBÉRÉ
R 2026 DAME GAYE C/SOCIETE BAOBAB SENEGAL (Me EL Diouf SARR) DELIBERE RABATTU POUR MISE EN ETAT DE BAOBAB SENEGAL RENVOI AU 28 JANVIER 2026 POUR CE FAIRE SOCIETE BOUYGUES SOLUTIONS SYSTEMS LIMITED DITE BOSS SA/ BOUGANE GUEYE DANY (Me Boubacar WADE) DELIBERE RABATTU POUR PRODUCTIO
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FongipRENVOYÉ
R 19/01/2026 MF
Document officiel
6 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3914/2025Demandeur contre Mamadou BARRY Amadou DIALLO)EN COURS
r 2026
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2627/2025Défendeur contre Societe Finafrica-assurances Senegal SADÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières, et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action irrecevable en ce qui concerne la rétractation de l’ordonnance N°661/2025 du 28 mai 2025 et mainlevée de la saisie conservatoire de cr
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4527/2025Défendeur contre FongipRENVOYÉ
R 12 janvier 2026 observations de la SCP SYSS Avocats et communication à Me François SARR & Associés
Document officiel
2 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3914/2025Demandeur contre Mamadou BARRY Amadou DIALLO)RENVOYÉ
R 06 janvier 2026 répliques de Me DIALLO
Document officiel
1er décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
19/2025Demandeur contre Papa DiagneINSCRIT AU RÔLE
RF 15/12/2025 à la demande du défendeur
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2025Défendeur contre Consortium D’entreprise Dite CdeEN COURS
RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 01 DECEMBRE 2025 PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : Recevons l’action ; AU FOND ; Déboutons la demanderesse de toutes ses demandes ; Mettons les dépens à sa charge ;
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2299/2025Défendeur contre Tassette Green Farm SarlORDONNANCE
PAR CES MOTIFS RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 01 DECEMBRE 2025 Statuant publiquement, en référé et en premier ressort EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND Déclarons la saisie attribution de créances pratiquée le 22 mai 2025 par Maître El Hadji DIOUF SARR, Huissier de
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2627/2025Défendeur contre Societe Finafrica- Assurances Senegal SAEN COURS
D au 29 décembre 2025
Document officiel
24 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2627/2025Défendeur contre Societe Finafrica- Assurances Senegal SARENVOYÉ
Renvoi 1er décembre mêmes fins
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2627/2025Défendeur contre Societe Finafrica-assurances Senegal SAORDONNANCE
R 10/11/2025 pour ce faire
Document officiel
29 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2367/2025Demandeur contre Societe Etude Coordination Travaux Dite Ecotra Sa- Abdoulaye SyllaORDONNANCE
ORDONNE LA RADIATION
Document officiel
27 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2299/2025Défendeur contre Tassette Green Farm SarlEN COURS
Rf 10 novembre 2025 mêmes fins
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2299/2025Défendeur contre Tassete Green Farm SarlRENVOYÉ
R au 27 octobre 2025
Document officiel
15 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
2367/2025Demandeur contre Societe Etude Coordination Travaux Dite Ecotra Sa- Abdoulaye SyllaRENVOYÉ
R au 29 octobre 2025 dépôt pv
Document officiel
15 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
3088/2025Demandeur contre La Societe de Commerce et D’industrie Suarl- Socimi Suarl-baba NdiayeACCORD HOMOLOGUÉ
homologue le PV
Document officiel
6 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2025Défendeur contre Consortium D’entreprise Dite CdeEN COURS
D 01.12.2025
Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2367/2025Demandeur contre Societe Etude Coordination Travaux Dite Ecotra Sa- Abdoulaye SyllaRENVOYÉ
R au 15 octobre 2025 observations
Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3088/2025Demandeur contre La Societe de Commerce et D’industrie Suarl- Socimi Suarl-baba NdiayeRENVOYÉ
R au 1er octobre ME GENI et KEBE
Document officiel
15 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2025Défendeur contre Consortium D’entreprise Dite CdeRENVOYÉ
R.06.10.2025 pour Observations défendeur
Document officiel
15 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2627/2025Défendeur contre Societe Finafrica- Assurances Senegal SADÉLIBÉRÉ
Délibéré au 03
Document officiel
8 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2299/2025Défendeur contre Tassete Green Farm SarlEN COURS
D 20/10/2025
Document officiel
1er septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2025Défendeur contre Consortium D’entreprise Dite CdeRENVOYÉ
R 15/09/2025 MF
Document officiel
1er septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2627/2025Défendeur contre Societe Finafrica- Assurances Senegal SARENVOYÉ
R 15/09/2025 POUR OBSERVATIONS ME HOUDA
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2025Défendeur contre Consortium D’entreprise Dite CdeRENVOYÉ
R au 1er /09/ 2025 mêmes fins
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2299/2025Défendeur contre Tassete Green Farm SarlRENVOYÉ
R au 08/09/ 2025 ME Me PREIRA
Document officiel
11 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2367/2025Demandeur contre Societe Etude Coordination Travaux Dite Ecotra Sa-abdoulaye SyllaEN COURS
R-AU-17-09-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
706/2025Défendeur contre Senegindia SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2025Défendeur contre Consortium D’entreprise Dite CdeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1912/2025Demandeur contre Touba Dianatoul ServicesRENVOYÉ
R 15/07/2025 DEVANT LE JC SECK
Document officiel
2 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2025Défendeur contre Consortium D’entreprise Dite CdeRENVOYÉ
R 23 juin 2025 mêmes fins
Document officiel
26 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2025Défendeur contre Consortium D’entreprise Dite CdeRENVOYÉ
Renvoi 02 juin 2025 mêmes fins
Document officiel
26 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1912/2025Demandeur contre Touba Dianatoul ServicesEN COURS
R-AU-17-06-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(CONDI)
Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1098/2025Défendeur contre Societe Terragrisen SuarlORDONNANCE
r 2024 de la SCP DIATTA, NDIAYE et FAYE, Huissier de justice
Document officiel
12 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2025Défendeur contre Consortium D’entreprise Dite CdeRENVOYÉ
R 26/05/2025 PROD ACTE DE MAIN LEVEE ET EV PV
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1098/2025Défendeur contre Societe Terragrisen SuarlEN COURS
D au 19 mai 2025
Document officiel
30 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3075/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Ousmane MBAYE à payer à la Banque Agricole la somme de 21.520.244 F CFA en principal outre les intérêts de droit à compter du jugement et celle de 2.000.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
706/2025Défendeur contre Senegindia SARENVOYÉ
R 14/04/2025 OBS LPS
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1098/2025Défendeur contre Societe Terragrisen SuarlRENVOYÉ
R 14/04/2025 OBS LEGALIX
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3075/2024Défendeur contre Ousmane MbayeEN COURS
Dél au 16/04/2025
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1028/2025Demandeur contre GIE “SOCIETE DE RESTAURATION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES dit SOURACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV n°472/2025
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
3075/2024Défendeur contre Ousmane MbayeRENVOYÉ
R au 19/03/2025 pour MED devant la Chambre collégiale
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
706/2025Défendeur contre Senegindia SARENVOYÉ
R 24/03/2025 Obs Me TOUNKARA
Document officiel
5 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3075/2024Défendeur contre Ousmane MbayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
3075/2024Défendeur contre Ousmane MbayeRENVOYÉ
R au 22/01/2025 observations Me CISSE
Document officiel
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
214/2024Demandeur contre GIE Union des Mareyeurs du Marche Central aux PoissonsEN COURS
Dél au 22/01/2025
Document officiel
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
3075/2024Défendeur contre Ousmane MbayeRENVOYÉ
R au 08/01/2025 observations Me MAG & PARTNERS
Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
214/2024Demandeur contre GIE Union des Mareyeurs du Marche Central aux PoissonsRENVOYÉ
R.11.12.2024 mêmes fins
Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
3075/2024Défendeur contre Ousmane MbayeRENVOYÉ
R.11.12.2024 pour observations
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
214/2024Demandeur contre GIE Union des Mareyeurs du Marche Central aux PoissonsRENVOYÉ
R au 27 novembre 2024 mêmes fins
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
4136/2023Défendeur contre LA SUARL GROUPEMENT MODERNE D’ENTREPRISE DE BATIMENTS dite GMB SUARLDÉCISION RENDUE
Condamne le Groupement Moderne d’Entreprise de Bâtiments dite GMB SUARL à payer à la Banque Agricole dite LBA la somme de 316.518.552 F CFA outre les intérêts de droit à compter du jugement
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3075/2024Défendeur contre Ousmane MbayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
214/2024Demandeur contre GIE Union des Mareyeurs du Marche Central aux PoissonsRENVOYÉ
R.13.11.2024 mêmes fins
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3075/2024Défendeur contre Ousmane MbayeRENVOYÉ
R.13.11.2024 devant le Juge Mise en état
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4136/2023Défendeur contre LA SUARL GROUPEMENT MODERNE D’ENTREPRISE DE BATIMENTS dite GMB SUARLDÉLIBÉRÉ
Délibéré 13
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2958/2024Demandeur contre La SPS Securite Sa-mamoutou TraoreRENVOYÉ
R.30.10.2024 pour mêmes motifs
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
214/2024Demandeur contre GIE Union des Mareyeurs du Marche Central aux PoissonsRENVOYÉ
R.16.10.2024 mêmes motifs
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2958/2024Demandeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
214/2024Demandeur contre GIE Union des Mareyeurs du Marche Central aux PoissonsRENVOYÉ
R.16.10.2024 contrat de prêt
Document officiel
18 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
2958/2024Demandeur contre La SPS Securite Sa-mamoutou TraoreRENVOYÉ
R.02.10.2024 pour constitution conseil
Document officiel
18 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
4136/2023Défendeur contre La Suarl GroupementRENVOYÉ
R.02.10.2024 pour Vérification
Document officiel
2 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2958/2024Demandeur contre La SPS Securite Sa- Mamoutou TraoreEN COURS
R-AU-18-09-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
2063/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la société Transcontinental Transit SA à payer à la Banque Agricole dite LBA la somme de 220.000.000 Fcfa en principal au titre des traites impayées et celle de 10.000.000 Fcfa à titre de dommages- intérêts pour résistance abusive
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
214/2024Demandeur contre GIE Union des Mareyeurs du Marche Central aux PoissonsEN COURS
Dél au 17/07/2024
Document officiel
14 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
324/2024Défendeur contre La Société SEDAR VOYAGES et TOURISMES MES BASS et FAYE et avocat à cour DakarORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par défaut à l’encontre de Hyacinthe DIATTA, en matière d’exécution, en la forme des référés et en premier ressort , EN LA FORME - Recevons l'action AU FOND - Déclarons nul l’acte de saisie attribution de creance du 29.02.2024 de Maitre Madem
Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
4136/2023Défendeur contre LA SUARL GROUPEMENT MODERNE D’ENTREPRISE DE BATIMENTS dite GMB SUARLRENVOYÉ
R au 29 mai 2024 mise en état SARR et Associés
Document officiel
14 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3424/2023Demandeur contre Ousmane GOUNDIANADJUGÉ
Adjugé : 9.484.042 FCFA | Le Tribunal Adjuge le lot N°13/A31 du TF n°7364/NGA du morcellement du TF n°1445/NGA d’une superficie de 67m² situé à Dakar, Route de l’Aéroport, au lieudit « Résidence de la Paix » à la somme de 9.484.042 Fcfa à la Banque Agricole SA sans la clause de l
Document officiel
3 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
324/2024Défendeur contre La Société SEDAR VOYAGES et TourismesINSCRIT AU RÔLE
D 17/05/2024
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1275/2024Défendeur contre L’entreprise Generale de Resultats de L’audience de Refere Lundi 22 Avril 2024 Construction et De CommerceEN COURS
D 13 mai 2024
Document officiel
19 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
324/2024Défendeur contre La Société SEDAR VOYAGES et TourismesRENVOYÉ
R 03/05/2024 obs
Document officiel
18 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2194/2023Demandeur contre La Société CREOS—X SURL et Chérif MBODJI RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3697/2023Demandeur contre L’agence Nationale de Conseil Agricole et Rural en Abrege Ancar- L’etat du Senegal R et P L’agent Judiciaire de L’etatEN COURS
OC, Del 29.05.2024
Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1275/2024Défendeur contre L’entreprise Generale de Construction et De CommerceRENVOYÉ
R 22 avril 2024 dépôt dossier Me DIALLO
Document officiel
9 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3424/2023Demandeur contre Ousmane GOUNDIANINSCRIT AU RÔLE
Objet : Vente de l’immeuble formant le lot N°13/A31 du TF n°7364/NGA du morcellement du TF n°1445/NGA d’une superficie de 67m² situé à Dakar, Route de l’Aéroport, au lieudit « Résidence de la Paix » | Mise à prix : 8.484.042 FCFA
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3697/2023Demandeur contre L’agence Nationale de Conseil Agricole et Rural en Abrege Ancar-l’etat du Senegal R et P L’agent Judiciaire de L’etatRENVOYÉ
Oc ; R. 17.04.2024 MED devant la Chambre collégiale
Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3697/2023Demandeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3424/2023Demandeur contre Ousmane GOUNDIANRENVOYÉ
R au 09 avril 2024 pour production des pièces complémentaires
Document officiel
29 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2194/2023Demandeur contre La Société CREOS—X SURL et Chérif MBODJI RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3697/2023Demandeur contre L’agence Nationale de Conseil Agricole et Rural en Abrege Ancar- L’etat du Senegal R et P L’agent Judiciaire de L’etatINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2194/2023Demandeur contre La Société CREOS—X SURL et Chérif MBODJI RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
214/2024Demandeur contre La GIE Union des Mareyeurs du Marche Central au PoissonsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2194/2023Demandeur contre La Société CREOS—X SURL et Chérif MBODJI RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
214/2024Demandeur contre La GIE Union des Mareyeurs du Marche Central au PoissonsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
2194/2023Demandeur contre La Société CREOS—X SURL et Chérif MBODJI DP FEVEN COURS
Document officiel
15 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
214/2024Demandeur contre La GIE Union des Mareyeurs du Marche Central au PoissonsEN COURS
R-AU 24-01-2024- DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3697/2023Demandeur contre L’agence Nationale de Conseil Agricole et Rural en Abrege Ancar-l’etat du Senegal R et P L’agent Judiciaire de L’etatINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
084/2024Demandeur contre Touba Dianatou ServicesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4199/2023Demandeur contre non préciséORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Déclarons nul le procès-verbal de saisie conservatoire en date du 06 novembre 2023 de Maître Richard M.S. DIATTA, Huissier de justice à Dakar ; - Ordonnons
Document officiel
8 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
084/2024Demandeur contre Touba Dianatou ServicesEN COURS
R-AU 10-01-2024-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
4 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2194/2023Demandeur contre La Société CREOS—X SURL et Chérif MBODJIINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4199/2023Défendeur contre Societe de Gestions des Eaux Dite Soges SADÉLIBÉRÉ
R 2024
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3697/2023Demandeur contre L’agence Nationale de Conseil Agricole et Rural en Abrege Ancar-l’etat du Senegal R et P L’agent Judiciaire de L’etatEN COURS
Document officiel
5 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3424/2023Demandeur contre Ousmane GOUNDIANRENVOYÉ
Constate l’absence de dires
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3301/2023Demandeur contre Malick FALLACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3772/2023Demandeur contre Cheikh TagueACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3697/2023Demandeur contre L’agence Nationale de Conseil Agricole et Rural en Abrege Ancar- L’etat du Senegal R et P L’agent Judiciaire de L’etatRENVOYÉ
R 13 décembre 2023 régularisation constitution AJE et saisie du juge conciliateur
Document officiel
27 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2766/2023Défendeur contre Societe Manufacture SenegalaiseEN COURS
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé, et en premier ressort ; EN LA FORME : − Recevons l’action ; AU FOND : − Déboutons la Société de Manufacture Sénégalaise de Papiers Transformée dite MSPT de sa demande en nullité et mainlevée de la saisie attribution de créances ;
Document officiel
27 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2691/2023Défendeur contre Groupement D’interet Economique Dite SourDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, , en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action AU FOND Déboutons SOUR de toutes ses demandes comme mal fondée ; Le condamnons aux dépens dépens .
Document officiel
27 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3697/2023Demandeur contre L’agence Nationale de Conseil Agricole et Rural en Abrege Ancar-l’etat du Senegal R et P L’agent Judiciaire de L’etatEN COURS
R-AU 29-11-2023-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
3301/2023Demandeur contre Malick FALLRENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 mêmes fins
Document officiel
13 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2766/2023Défendeur contre Societe Manufacture SenegalaiseEN COURS
D 27 novembre 2023
Document officiel
13 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2691/2023Défendeur contre Groupement D’interet Economique Dite SourEN COURS
D 27 novembre 2023
Document officiel
30 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2766/2023Défendeur contre Societe Manufacture SenegalaiseEN COURS
Rf 13 novembre 2023 mêmes fins
Document officiel
30 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2691/2023Défendeur contre Groupement D’interet Economique Dite SourRENVOYÉ
R 13 novembre 2023 observations Me CAMARA
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
3301/2023Demandeur contre Malick FALLRENVOYÉ
R 15/11/2023 MF
Document officiel
16 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2766/2023Défendeur contre Societe Manufacture SenegalaiseRENVOYÉ
R 30 oct 2023 observations demandeur
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2766/2023Défendeur contre Societe Manufacture SenegalaiseRENVOYÉ
R.16.10.2023 observations
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2691/2023Défendeur contre Groupement D’interet Economique Dite SourEN COURS
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2936/2023Défendeur contre GIE Societe Restaurant des Œuvres Universitaire Dite SourEN COURS
Del 23.10.2023
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2766/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise Resultats de L’audience de Refere Lundi 18 Septembre 202RENVOYÉ
R 02 octobre 2023 répliques défendeur
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2691/2023Défendeur contre Groupement D’interet Economique Dite Sour Resultats de L’audience de Refere Lundi SeptembreRENVOYÉ
R 02 octobre 2023 observations demandeur
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2936/2023Défendeur contre GIE Societe Restaurant des Œuvres Universitaire Dite SourRENVOYÉ
R 02 octobre 2023 contre demandeur
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2766/2023Défendeur contre Societe Manufacture SenegalaiseRENVOYÉ
R au 18/09/2023 pour observations Me Ousseynou GAYE
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2691/2023Défendeur contre Groupement D’interet Resultats de L’audience de Refere Lundi Septembre Economique Dite SourRENVOYÉ
R au 18/09/2023 pour répliques et éventuelle jonction avec le RG 2936/2023
Document officiel
28 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2691/2023Défendeur contre Groupement D’interet Economique Dite SourRENVOYÉ
Renvoi au 11
Document officiel
21 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2691/2023Défendeur contre Groupement D’interet Economique Dite SourRENVOYÉ
R au 28/08/2023 plaidoiries
Document officiel
24 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1138/2023Défendeur contre Mandiaye NdaoDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Nous déclarons incompétent ; - Renvoyons Mandiaye NDAO à mieux se pourvoir ; - La Condamnons aux dépens ;
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
719/2023Demandeur contre LE GIE MIRADOR GLOBAL BUSINESS- SERIGNE MBACKE HANE-NDEYE COUMBA BEYE DP au 26 juillet 2023EN COURS
Document officiel
11 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
1382/2023Demandeur contre la société TAÏF MULTISERVICES SUARL et caution hypothécaire de la société ALL GROUP SARLRADIÉ
Objet : Vente du droit au bail sur l’immeuble objet du TF 21.954/GR d’une superficie de 433m² sis à Dakar, lotissement Corniche Ouest lot n°A | Mise à prix : 75.750.000 FCFA | Radiation à l’initiative de Maître François SARR & Associés RESULTATS DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES SA
Document officiel
10 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1138/2023Défendeur contre Mandiaye NdaoEN COURS
D 24 juillet 2023
Document officiel
10 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1159/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Die MSPTDÉCISION RENDUE
r 2023 de Maître Emilie Malick THIARE, huissier de justice à Dakar, est nul et de nuls effets
Document officiel
26 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1159/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Die MSPTEN COURS
D 10 juillet 2023
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
4602/2022Demandeur contre La Societe Biscuiterie Wehbe SAUDÉCISION RENDUE
Condamne la Biscuiterie WEHBE SAU à payer à la Banque Agricole la somme de 518.276.484 FCFA outre les intérêts de droit à compter du 17/02/2021
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
719/2023Demandeur contre Le GIE Mirador Global Business- Serigne Mbacke Hane-ndeye Coumba BeyeEN COURS
D 12/07/2023
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1138/2023Défendeur contre Mandiaye NdaoRENVOYÉ
R 26 juin 2023 observations Me NDIAYE
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1159/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Die MSPTRENVOYÉ
R 26 juin 2023 observations Me GAYE
Document officiel
6 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
1382/2023Demandeur contre la société TAÏF MULTISERVICES SUARL et caution hypothécaire de la société ALL GROUP SARLRENVOYÉ
Constate l’absence de dires
Document officiel
31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
719/2023Demandeur contre Le GIE Mirador Global Business-serigne Mbacke Hane-ndeye Coumba BeyeRENVOYÉ
R 14/06/2023
Document officiel
22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1499/2023Défendeur contre Groupement D’interet Economiques Dite SourORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Déclarons nul le procès de saisie attribution de créances du 12 avril 2023 ainsi que l’acte de dénonciation du 19 avril 2023 établis par Maître Guillaume SAGNA, hui
Document officiel
22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1159/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Die MSPTRENVOYÉ
R 05 juin 2023 observations Mes WELLE & THIAKANE
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
719/2023Demandeur contre Le GIE Mirador Global Business- Serigne Mbacke Hane-ndeye Coumba BeyeEN COURS
D 31/05/2023
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
4602/2022Demandeur contre La Societe Biscuiterie Wehbe SAUEN COURS
D 14/06/2023
Document officiel
15 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1138/2023Défendeur contre Mandiaye NdaoRENVOYÉ
R 05 juin 2023 observations Mes BA et OUMAÏS
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
794/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Dite MSPT SAEN COURS
D 22 mai 2023
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1159/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Die MSPTRENVOYÉ
R 22 mai 2023 observations Me GAYE
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1499/2023Défendeur contre Groupement D’interet Economiques Dite SourEN COURS
D 22 mai 2023
Document officiel
24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
794/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Dite MSPT SARENVOYÉ
R au 08/05/2023 Observations Mes WELE & THIAKANE
Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
719/2023Demandeur contre G.i.e Mirador Global Business Serigne Mbacke Hane Ndeye Coumba BeyeEN COURS
D au 03/05/2023
Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
4602/2022Demandeur contre La Societe Biscuiterie Wehbe SAURENVOYÉ
R au 03/05/2023 pour vérification
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
794/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Dite MSPT SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1138/2023Défendeur contre Mandiaye NdaoINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1159/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Die MSPTINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1138/2023Défendeur contre Mandiaye NdaoRENVOYÉ
R AU 17/04/2023 pour observations défendeur
Document officiel
3 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1159/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Die MSPTRENVOYÉ
R AU 17/04/2023 pour plaidoiries
Document officiel
13 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
794/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Dite MSPT SARENVOYÉ
R 27 mars 2023 en raison de la grève des greffiers
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
719/2023Demandeur contre G.i.e Mirador Global Business Serigne Mbacke Hane Ndeye Coumba BeyeEN COURS
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
4602/2022Demandeur contre La Societe Biscuiterie Wehbe SAURENVOYÉ
R 05/04/2023
Document officiel
6 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
794/2023Défendeur contre Societe Manufacture Senegalaise de Papiers Transformes Dite MSPT SARENVOYÉ
R 13 mars 2023 Mes WELLE & THIAKANE
Document officiel
6 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
719/2023Demandeur contre G.i.e Mirador Global Business Serigne Mbacke Hane Ndeye Coumba BeyeEN COURS
R-AU-08-03-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
4602/2022Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
4602/2022Demandeur contre La Societe Biscuiterie Wehbe SAURENVOYÉ
R 22/02/2023 vérification R 22/02/2023
Document officiel
30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4869/2022Défendeur contre Seneguidia SADÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Rejetons l’exception de non communication de pieces comme mal fondées; - Déboutons Sénéguindia de toutes ses demandes comme mal fondées; - Déboutons Ferdinand DACOST
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
4602/2022Demandeur contre La Societe Biscuiterie Wehbe SAURENVOYÉ
R 08/02/2023
Document officiel
16 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4869/2022Défendeur contre SeneguidiasaEN COURS
r 2023
Document officiel
9 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4869/2022Défendeur contre SeneguidiasaRENVOYÉ
R 16 janvier 2023 contre LPS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Agricole sur Leral.net.