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Societe M.B Entreprise Generale de Batiment Suarl- Fatoumata Sall
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Période couverte : le 3 novembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2720/2025 | Défendeur contre CBAO | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et premier ressort ; EN LA FORME * Recevons l'action ; AU FOND * Ordonnons une expertise aux fins de : De procéder à l'identification complète des deux (02) lots d'une superficie de 479 m2 et 395 m2 à distraire du Titre Foncier n°36 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe M.B Entreprise Generale de Batiment Suarl- Fatoumata Sall sur Leral.net.