Au Tribunal › Entreprises › société Le Novotel RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL

société Le Novotel RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL

1dossiers

0en demande

1en défense

0condamnation(s) visant l'entreprise

0procédure(s) collective(s)

0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 13 février 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Historique des dossiers

Date	Juridiction	N°	Affaire	État	Source
13 février 2025	Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial	2795/2024	Défendeur contre La société dénommée pour le Commerce et l’Industrie au Sénégal dite la Sénégalaise de L’Automobile SA Union	RENVOYÉ R.13.03.205 pour communication à SCP HOUDA & Ass	Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

société dénommée pour le Commerce l’Industrie au Sénégal dite la Sénégalaise de L’Automobile SA Union

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Le Novotel RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.