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l’Industrie au Sénégal dite la Sénégalaise de L’Automobile SA Union
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 30 janvier 2025 au 13 février 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2795/2024 | Demandeur contre La société Le Novotel RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et DES CONSTRUCTIONS Dakar | RENVOYÉ R.13.03.205 pour communication à SCP HOUDA & Ass | Document officiel |
| 30 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2795/2024 | Demandeur contre La société Le Novotel Dakar | RENVOYÉ R au 13 février 2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de l’Industrie au Sénégal dite la Sénégalaise de L’Automobile SA Union sur Leral.net.