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Société Civile Immobilière la Pro mobilière
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Période couverte : du 9 avril 2025 au 28 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 01422/2024 | Défendeur contre L'Association des Propriétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissance | RENVOYÉ R AU 25/06/2025 Vérifications | Document officiel |
| 14 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 10422/2024 | Défendeur contre L’Association des Propriétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissance | RENVOYÉ R AU 28/05/2025 OBS ME BABOUCAR CISSE | Document officiel |
| 9 avril 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 01422/2024 | Défendeur contre L'Association des Proptiétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissance | RENVOYÉ R AU 14/05/2025 éventuel dépôt dossier | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Immobilière la Pro mobilière sur Leral.net.