⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Association des Propriétaires

Association des Propriétaires

Aussi écrit : association des propriétaires

18dossiers
7en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 décembre 2023 au 27 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
426/2024Demandeur contre Société Colombe Groupe SUARL RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsINSCRIT AU RÔLE
r 2026
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
426/2024Demandeur contre Société Colombe Groupe SUARLRENVOYÉ
R 27
Document officiel
19 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
426/2024Demandeur contre Société Colombe Groupe SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
426/2024Demandeur contre Société Colombe Groupe SUARLRENVOYÉ
R 19
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01422/2024Demandeur contre La Société Civile Immobilière la Pro mobilièreRENVOYÉ
R AU 25/06/2025 Vérifications
Document officiel
22 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
426/2024Demandeur contre Société Colombe Groupe SUARLRENVOYÉ
R au 05 juin 2025 PV
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
426/2024Demandeur contre Société Colombe Groupe SUARLEN COURS
OC 22.05.2025 MED
Document officiel
10 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
344/2024Défendeur contre La Scoiété Civile Immobiliére La Promobiliére dite SCI PromobiliéreINSCRIT AU RÔLE
D 24/05/2024
Document officiel
8 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
344/2024Défendeur contre La Scoiété Civile Immobiliére La Promobiliére dite SCI PromobiliéreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
344/2024Défendeur contre La Scoiété Civile Immobiliére La Promobiliére dite SCI PromobiliéreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
344/2024Défendeur contre La Scoiété Civile Immobiliére La Promobiliére dite SCI PromobiliéreRENVOYÉ
R 03 /05/2024 Référé Vendredi
Document officiel
15 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
972/2023Défendeur contre la société immobilière la promobiliere dite sci promobiliereINSCRIT AU RÔLE
D 06/05/2024
Document officiel
14 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
972/2023Défendeur contre la Société Immobilière la Promobiliere dite sci PromobiliereRENVOYÉ
R 15/04/2028 mêmes fins
Document officiel
12 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
972/2023Défendeur contre la société immobilière la promobiliere dite sci promobiliereINSCRIT AU RÔLE
D 26/02/2024
Document officiel
29 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
972/2023Défendeur contre la société immobilière la promobiliere dite sci promobiliereRENVOYÉ
R 12/2/2024 OBSERVATION ORALE COMMUNICATIO PREALABLE
Document officiel
8 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
972/2023Défendeur contre la société immobilière la promobiliere dite sci promobiliereINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
972/2023Défendeur contre la société immobilière la promobiliere dite scipromobiliereINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
972/2023Défendeur contre la société immobilière la promobiliere dite sci promobiliereRENVOYÉ
R08/01/2024 com à Me DIOP
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association des Propriétaires sur Leral.net.