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Société Immobilière du Cap- Vert dite SICAP

Aussi écrit : Societe Immobiliere du Cap Vert Dit Sicap, Societe Immobiliere du Cap Vert Dite Sicap, Societe Immobiliere du Cap Vert Dite Sicap SA, Societe Immobiliere du Cap Vert SA Dite Sicap SA, Societe Immobiliere du Cap Vert Sicap, Societe Immobiliere du Cap- Vert Dite Sicap SA, Societe Immobiliere du Cap-vert Dite Sicap, Societe Immobiliere du Cap-vert Dite Sicap SA

232dossiers
202en demande
30en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 janvier 2023 au 4 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre sociale
220/2026Défendeur contre Elisabeth Ndéye Sira DIOUFINSCRIT AU RÔLE
D 05.01.2027
Document officiel
13 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2651/2026Défendeur contre Mor ThiouneEN COURS
Document officiel
7 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0220/2026Défendeur contre Elisabeth Ndéye Sira DIOUFINSCRIT AU RÔLE
21.07.2026 VERIFICATION
Document officiel
16 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0220/2026Défendeur contre Elisabeth Ndéye Sira DIOUFINSCRIT AU RÔLE
RF 07.07.202 6 MM FINS
Document officiel
16 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2024Demandeur contre Heritiers de feu M. D. A et S. F. Leye et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0220/2026Défendeur contre E. N. S. DioufRENVOYÉ
R 16
Document officiel
19 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresRENVOYÉ
R 16
Document officiel
19 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0220/2026Défendeur contre Elisabeth Ndéye Sira DIOUFRENVOYÉ
R 02
Document officiel
5 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0220/2026Défendeur contre Elisabeth Ndéye Sira DIOUFINSCRIT AU RÔLE
RF 19.05.2026 MM FINS
Document officiel
21 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0220/2026Défendeur contre Elisabeth Ndéye Sira DIOUFRENVOYÉ
R 05
Document officiel
17 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
220/2026Défendeur contre Elisabeth Ndéye Sira DIOUFINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2534/2025Demandeur contre Sattar Btp-cbao-la Citibank-bicis-diamond Bank-bdk-sgs-et AutresDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 29 DÉCEMBRE 2025 Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action irrecevable, en application de l’article 170 de l'AUPSRVE ; - Mettons les dépe
Document officiel
26 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1505/2025Demandeur contre Groupement D’entreprises M.y.na Distribution et Techn ImexRENVOYÉ
R 09/01/26 MEMES FINS
Document officiel
12 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1505/2025Demandeur contre Groupement D’entreprises M.y.na Distribution et Techn ImexEN COURS
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2534/2025Demandeur contre Sattar Btp-cbao-la Citibank-bicis-diamond Bank-bdk-sgs-et AutresEN COURS
D au 29 décembre 2025
Document officiel
28 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1505/2025Demandeur contre Groupement D’entreprises M.y.na Distribution et Techn ImexRENVOYÉ
R 12/12/25 comm à Me WADE
Document officiel
17 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2534/2025Demandeur contre Sattar Btp-cbao-la Citibank-bicis- Diamond Bank-bdk- Sgs-et AutresEN COURS
RF au 1er /12/2025 mêmes fins
Document officiel
10 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
0536/2025Défendeur contre El hadji Omar YOUMINSCRIT AU RÔLE
D 1er /12/2025
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2534/2025Demandeur contre Sattar Btp-cbao-la Citibank-bicis- Diamond Bank-bdk- Sgs-et AutresRENVOYÉ
R 17/11/25 OBS Me Wade et Ba et Omais
Document officiel
3 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
536/2025Défendeur contre El hadji Omar YOUMRENVOYÉ
R 10/11/2025 Obs défendeurs
Document officiel
27 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
536/2025Défendeur contre El hadji Omar YOUMRENVOYÉ
R 03/11/2025 Obs Me DIALLO
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2534/2025Demandeur contre Sattar Btp-cbao-la Citibank-bicis- Diamond Bank-bdk- Sgs-et AutresRENVOYÉ
R au 03 novembre 2025 observations BA et OMAIS
Document officiel
29 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2534/2025Demandeur contre Sattar Btp-cbao-la Citibank-bicis-diamo ND Bank-bdk-sgs-et AutresRENVOYÉ
R 20 octobre 2025 répliques croisées
Document officiel
22 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
536/2025Défendeur contre El hadji Omar YOUMRENVOYÉ
R 06/10/2025 Obs défenderesse
Document officiel
22 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2534/2025Demandeur contre Sattar Btp-cbao-la Citibank-bicis- Diamond Bank-bdk- Sgs-et AutresRENVOYÉ
RENVOI AU 29
Document officiel
12 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1505/2025Demandeur contre Groupement D’entreprises M.y.na Distribution et Techn ImexEN COURS
RF.14.11.2025 pour homologation de pv devant la Chambre collégiale
Document officiel
2 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresRENVOYÉ
R 04
Document officiel
25 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2534/2025Demandeur contre Sattar Btp-cbao-la Citibank-bicis- Diamond Bank-bdk- Sgs-et AutresRENVOYÉ
Renvoi au 22 septembre pour obs conseils défenderesse
Document officiel
5 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresDÉLIBÉRÉ
R 19
Document officiel
1er juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresRENVOYÉ
R 15/7/2025 POUR VERIFICATION
Document officiel
17 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresINSCRIT AU RÔLE
RF 01.07.2025
Document officiel
23 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1505/2025Demandeur contre Groupement D’entreprises M.y.na Distribution et Techn ImexRENVOYÉ
R au 06/06/2025 dvt le JC Boubacar MAR à 10h
Document officiel
20 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macouradiop A et S Fatou Leye et autresRENVOYÉ
R 17
Document officiel
6 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresRENVOYÉ
R 20
Document officiel
28 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1505/2025Demandeur contre Groupement D’entreprises M.y.na Distribution et Techn ImexEN COURS
R-AU-23.05-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel
15 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresRENVOYÉ
R 15
Document officiel
17 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
662/2024Demandeur contre Elements Français au SénégalRENVOYÉ
R 31/03/2025 pour communication et conclusions des parties au parquet
Document officiel
17 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
111/2025Défendeur contre El Hadji Oumar YoumRENVOYÉ
R 07/04/2025 accord parties
Document officiel
4 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresRENVOYÉ
R 18
Document officiel
3 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
111/2025Défendeur contre El Hadji Oumar YoumRENVOYÉ
R 17/03/2025 Obs défenderesse après communication
Document officiel
17 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
111/2025Défendeur contre El Hadji Oumar YoumRENVOYÉ
R 03/03/2025 pour production d’un PV de constat plus récent
Document officiel
21 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
630/2024Demandeur contre La Société OSMOZ SUARL ABDOULAYE DIOUF La Société SABLUX El hadji DIOP Amadou Bassirou SAR La Société Physalis -La Société de Réalisation des Travaux SRT La SocINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
17 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
630/2024Demandeur contre La Société OSMOZ SUARL ABDOULAYE DIOUF La Société SABLUX El hadji DIOP Amadou Bassirou SAR La Société Physalis -La Société de Réalisation des Travaux SRT La SocINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macouradiop A et S Fatou Leye et autresRENVOYÉ
R au 17/12/2024 devant 1er juge
Document officiel
5 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 octobre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macouradiop A et S Fatou Leye et autresRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
15 octobre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2024Demandeur contre Heritiers de feu Macoura Diop A et S Fatou Leye et autresEN COURS
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2406/2024Défendeur contre Mor Thioune en SA Qualite D’actionnaire de la Societe Sicap SAEN COURS
RF au 14 octobre 2024 mêmes fins
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2406/2024Défendeur contre Mor Thioune en SA Qualite D’actionnaire de la Societe Sicap SARENVOYÉ
R 07
Document officiel
16 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2406/2024Défendeur contre Mor Thioune en SA Qualite D’actionnaire de la Societe Sicap SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
662/2024Demandeur contre Elements Francais au SénégalINSCRIT AU RÔLE
D 16/09/2024
Document officiel
2 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2406/2024Défendeur contre Mor Thioune en SA Qualite D’actionnaire de la Societe Sicap SARENVOYÉ
R 16 septembre 2024 mêmes fins
Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1265/2024Demandeur contre La Societe Dakaroise de Grands Magasins Dite DamagEN COURS
R-AU-25-04-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BCEC)
Document officiel
20 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1239/2023Défendeur contre Papa Sadio Arona DIALLOEN COURS
D 05.03.2024
Document officiel
16 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1239/2023Défendeur contre Papa Sadio Arona DIALLOINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1239/2023Défendeur contre Papa Sadio Arona DIALLORENVOYÉ
R 16
Document officiel
8 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
848/2023Demandeur contre Héritiers de Malick FAYE et Bineta NDOYE et ses enfants -La Banque CBAOINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1239/2023Défendeur contre Papa Sadio Arona DIALLORENVOYÉ
R 05
Document officiel
10 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
848/2023Demandeur contre Héritiers de Malick FAYE et Bineta NDOYE et ses enfants -La Banque CBAORENVOYÉ
R 17/11/2023 Plaid
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
987/2023Demandeur contre Héritiers de feu Malang NDIAYE R et P Fatou Ndiaye SÈNERADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
988/2023Demandeur contre Djibril SECKRADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
989/2023Demandeur contre Lamine NGUINGUERADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
991/2023Demandeur contre Marie Fall NIANGRADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
994/2023Demandeur contre Mime Seynabou SARRRADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
995/2023Demandeur contre Mouhamadou Lamine NDIAYERADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
996/2023Demandeur contre Abdoulaye DIOUFRADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
997/2023Demandeur contre Amy GUÈYERADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
998/2023Demandeur contre Ngagne DIOUFRADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
999/2023Demandeur contre Cheikh Ahmed Tidiane SYLLRADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1000/2023Demandeur contre Marame DIARADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1002/2023Demandeur contre Seynabou THIAMRADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1003/2023Demandeur contre Modou FALL Diama DIENGRADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1004/2023Demandeur contre Massogui NDIAYERADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1005/2023Demandeur contre Abdoulaye MBOWRADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1006/2023Demandeur contre Ousmane DIAWRADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1007/2023Demandeur contre Cheikh DIARADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1008/2023Demandeur contre Mame Fara DIALLORADIÉ
Radiation
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
990/2023Demandeur contre Khadidiatou SADYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1001/2023Demandeur contre Ndèye SOWINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
987/2023Demandeur contre Héritiers de feu Malang NDIAYE R et P Fatou Ndiaye SÈNERADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
988/2023Demandeur contre Djibril SECKRADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
989/2023Demandeur contre Lamine NGUINGUERADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
991/2023Demandeur contre Marie Fall NIANGRADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
992/2023Demandeur contre Aminata NDIAYERADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
11/2023Demandeur contre Aminata NDIAYERADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
994/2023Demandeur contre Mime Seynabou SARRRADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
995/2023Demandeur contre Mouhamadou Lamine NDIAYERENVOYÉ
R au 09/11/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
997/2023Demandeur contre Amy GUÈYERADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
998/2023Demandeur contre NgagneRADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
999/2023Demandeur contre Cheikh Ahmed Tidiane SYLLRADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1000/2023Demandeur contre Marame DIARADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1002/2023Demandeur contre Seynabou THIAMRADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1003/2023Demandeur contre Modou FALL Diama DIENGRADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1004/2023Demandeur contre Massogui NDIAYERADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1005/2023Demandeur contre Abdoulaye MBOWRADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1006/2023Demandeur contre Ousmane DIAWRADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1008/2023Demandeur contre Mame Fara DIALLORADIÉ
R au 09/11/2023 pour dépôt PV à défaut radiation
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
988/2022Demandeur contre Djibril SECKRENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
989/2023Demandeur contre Lamine NGUINGUERENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
990/2023Demandeur contre Khadidiatou SADYRENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
991/2023Demandeur contre Marie Fall NIANGRENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
992/2023Demandeur contre Aminata NDIAYERENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
994/2023Demandeur contre Mime Seynabou SARRRENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
995/2023Demandeur contre Mouhamadou Lamine NDIAYERENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
996/2023Demandeur contre Abdoulaye DIOUFRENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
997/2023Demandeur contre Amy GUÈYERENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
998/2023Demandeur contre NgagneRENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1000/2023Demandeur contre Marame DIARENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1001/2023Demandeur contre Ndèye SOWRENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1002/2023Demandeur contre Seynabou THIAMRENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1003/2023Demandeur contre Modou FALL Diama DIENGRENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1004/2023Demandeur contre Massogui NDIAYERENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1006/2023Demandeur contre Ousmane DIAWRENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1007/2023Demandeur contre Cheikh DIARENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1008/2023Demandeur contre Mame Fara DIALLORENVOYÉ
R au 10/08/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
987/2023Demandeur contre Héritiers de feu Malang NDIAYE R et P Fatou Ndiaye SÈNEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1005/2023Demandeur contre Abdoulaye MBOWINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1432/2022Défendeur contre Héritiers de Catherine LOPY et Héléne Louise GUEYE et René Pierre François GUEYE et autreRENVOYÉ
R au 04 juillet 2023 vérification et OC
Document officiel
15 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
718/2023Demandeur contre Requête Gracieuse aux fins d'obtention d'un duplicata du TF numéro et GR ex TF numéro et DG des communes de Dakar et Gorée devenu par suite de report TF numéro EN COURS
D au 06.07.2023
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
987/2023Demandeur contre Héritiers de feu Malang NDIAYE R et P Fatou Ndiaye SÈNERENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
988/2022Demandeur contre Djibril SECKRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
989/2023Demandeur contre Lamine NGUINGUERENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
990/2023Demandeur contre Khadidiatou SADYRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
991/2023Demandeur contre Marie Fall NIANGRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
07/2023Demandeur contre Aminata NDIAYERENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
994/2023Demandeur contre Seynabou SARRRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
995/2023Demandeur contre Mouhamadou Lamine NDIAYERENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
996/2023Demandeur contre Abdoulaye DIOUFRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
997/2023Demandeur contre Amy GUÈYERENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
998/2023Demandeur contre NgagneRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
999/2023Demandeur contre Cheikh Ahmed Tidiane SYLLRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1001/2023Demandeur contre Ndèye SOWRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1002/2023Demandeur contre Seynabou THIAMRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1003/2023Demandeur contre Modou FALL Diama DIENGRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1004/2023Demandeur contre Massogui NDIAYERENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1005/2023Demandeur contre Abdoulaye MBOWRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1006/2023Demandeur contre Ousmane DIAWRENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1007/2023Demandeur contre Cheikh DIARENVOYÉ
R au 13/07/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
1000/2023Demandeur contre Marame DIAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1432/2022Défendeur contre Héritiers de Catherine LOPY et Héléne Louise GUEYE et René Pierre François GUEYE et autreRENVOYÉ
R au 20 juin 2023
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
987/2023Demandeur contre Héritiers de feu Malang NDIAYE R et P Fatou Ndiaye SÈNERENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
989/2023Demandeur contre Lamine NGUINGUERENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
990/2023Demandeur contre Khadidiatou SADYRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
991/2023Demandeur contre Marie Fall NIANGRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
992/2023Demandeur contre Aminata NDIAYERENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
06/2023Demandeur contre Aminata NDIAYERENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
994/2023Demandeur contre Seynabou SARRRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
995/2023Demandeur contre Mouhamadou Lamine NDIAYERENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
996/2023Demandeur contre Abdoulaye DIOUFRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
997/2023Demandeur contre Amy GUÈYERENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
998/2023Demandeur contre Ngagne DIOUFRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
999/2023Demandeur contre Cheikh Ahmed Tidiane SYLLRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1000/2023Demandeur contre Marame DIARENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1001/2023Demandeur contre Ndèye SOWRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1002/2023Demandeur contre Seynabou THIAMRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1003/2023Demandeur contre Modou FALL Diama DIENGRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1004/2023Demandeur contre Massogui NDIAYERENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1005/2023Demandeur contre Abdoulaye MBOWRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1006/2023Demandeur contre Ousmane DIAWRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1007/2023Demandeur contre Cheikh DIARENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1008/2023Demandeur contre Mame Fara DIALLORENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour conciliation
Document officiel
18 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1432/2022Défendeur contre Héritiers de Catherine LOPY et Héléne Louise GUEYE et René Pierre François GUEYE et autreEN COURS
R : 16/05/2023 pour la mise en état de Mes BA et CAMARA
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
987/2023Demandeur contre Aux Heritiers de Malang Ndiaye R et P Fatou Ndiaye Sene NCINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
988/2023Demandeur contre Djibril Seck NCINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
989/2023Demandeur contre Lamine NguingueINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
990/2023Demandeur contre Khadisatou SadyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
991/2023Demandeur contre Marie Fall NiangINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
992/2023Demandeur contre Aminata NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
993/2023Demandeur contre Aminata NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
994/2023Demandeur contre Seynabou Sarr Role D‘audience de Deuxieme ChambreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
995/2023Demandeur contre Mouhamadou Lamine NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
996/2023Demandeur contre Abdoulaye DioufINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
997/2023Demandeur contre Amy GueyeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
998/2023Demandeur contre Ngagne DioufINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
999/2023Demandeur contre Cheikh Ahmed Tidiane SyllINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1000/2023Demandeur contre Marame DiaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1001/2023Demandeur contre Ndeye SowINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1002/2023Demandeur contre Seynabou ThiamINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1003/2023Demandeur contre Modou Fall2 Diama DiengINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1004/2023Demandeur contre Massogni Ndiaye Role D‘audience de Deuxieme ChambreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1005/2023Demandeur contre Abdoulaye MbowINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1006/2023Demandeur contre Ousmane DiawINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1007/2023Demandeur contre Cheikh DiaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1008/2023Demandeur contre Mame Fara DialloINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
987/2023Demandeur contre Aux Heritiers de Malang Ndiaye R et P Fatou Ndiaye SeneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
988/2023Demandeur contre Djibril SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
989/2023Demandeur contre Lamine NguingueINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
990/2023Demandeur contre Khadisatou SadyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
991/2023Demandeur contre Marie Fall NiangINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
992/2023Demandeur contre Aminata NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
993/2023Demandeur contre Aminata NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
994/2023Demandeur contre Seynabou SarrINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
995/2023Demandeur contre Mouhamadou Lamine NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
996/2023Demandeur contre Abdoulaye Diouf Role D‘audience de Deuxieme ChambreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
997/2023Demandeur contre Amy GueyeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
998/2023Demandeur contre Ngagne DioufINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
999/2023Demandeur contre Cheikh Ahmed Tidiane SyllINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1000/2023Demandeur contre Marame DiaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1001/2023Demandeur contre Ndeye SowINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1002/2023Demandeur contre Seynabou ThiamINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1003/2023Demandeur contre Modou Fall2 Diama DiengINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1004/2023Demandeur contre Massogni NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1005/2023Demandeur contre Abdoulaye MbowINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1006/2023Demandeur contre Ousmane Diaw Role D‘audience de Deuxieme ChambreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1007/2023Demandeur contre Cheikh DiaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1008/2023Demandeur contre Mame Fara DialloINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
987/2023Demandeur contre Aux Heritiers de Malang Ndiaye R et P Fatou Ndiaye SeneEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
988/2023Demandeur contre Djibril SeckEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
989/2023Demandeur contre Lamine NguingueEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
990/2023Demandeur contre Khadisatou SadyEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
991/2023Demandeur contre Marie Fall NiangEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
992/2023Demandeur contre Aminata NdiayeEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
994/2023Demandeur contre Seynabou SarrEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
995/2023Demandeur contre Mouhamadou Lamine NdiayeEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
996/2023Demandeur contre Abdoulaye DioufEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
997/2023Demandeur contre Amy GueyeEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
998/2023Demandeur contre Ngagne DioufEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
999/2023Demandeur contre Cheikh Ahmed Tidiane SyllEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1000/2023Demandeur contre Marame DiaEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1002/2023Demandeur contre Seynabou ThiamEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1003/2023Demandeur contre Modou Fall2 Diama DiengEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1004/2023Demandeur contre Massogni NdiayeEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1005/2023Demandeur contre Abdoulaye MbowEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1006/2023Demandeur contre Ousmane DiawEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1007/2023Demandeur contre Cheikh DiaEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1008/2023Demandeur contre Mame Fara DialloEN COURS
R-AU-06-04-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
7 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1432/2022Défendeur contre Héritiers de Catherine LOPY et Héléne Louise GUEYE et René Pierre François GUEYE et autreRENVOYÉ
R 18
Document officiel
7 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1432/2022Défendeur contre Héritiers de Catherine LOPY et Héléne Louise GUEYE et René Pierre François GUEYE et autreEN COURS
Document officiel
3 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1432/2022Défendeur contre Héritiers de Catherine LOPY et Héléne Louise GUEYE et René Pierre François GUEYE et autreRENVOYÉ
R au 07 février 2023 mise en état des parties
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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