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bicis-diamond Bank-bdk-sgs-et Autres
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Période couverte : du 3 novembre 2025 au 29 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2534/2025 | Défendeur contre La Societe Immobiliere du Cap-vert Dite Sicap SA | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 29 DÉCEMBRE 2025 Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action irrecevable, en application de l’article 170 de l'AUPSRVE ; - Mettons les dépe | Document officiel |
| 1er décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2534/2025 | Défendeur contre La Societe Immobiliere du Cap-vert Dite Sicap SA | EN COURS D au 29 décembre 2025 | Document officiel |
| 17 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2534/2025 | Défendeur contre La Societe Immobiliere du Cap- Vert Dite Sicap SA | EN COURS RF au 1er /12/2025 mêmes fins | Document officiel |
| 3 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2534/2025 | Défendeur contre La Societe Immobiliere du Cap- Vert Dite Sicap SA | RENVOYÉ R 17/11/25 OBS Me Wade et Ba et Omais | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de bicis-diamond Bank-bdk-sgs-et Autres sur Leral.net.