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Societe Habitat
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 novembre 2025 au 22 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3546/2025 | Demandeur contre La SOCIETE BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement | Document officiel |
| 24 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3546/2025 | Demandeur contre La SOCIETE BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL | EN COURS D 22 décembre 2025 | Document officiel |
| 3 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3546/2025 | Demandeur contre La SOCIETE BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL | RENVOYÉ R 10/11/25OBS Me CAMARA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Habitat sur Leral.net.