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Banque Atlantique Sénégal SA

Aussi écrit : BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL, BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL SA, Banque ATLANTIQUE Sénégal SA, Banque Atlantique SENEGAL, Banque Atlantique Senegal, Banque Atlantique Senegal SA, Banque Atlantique Senegal Sa, Banque Atlantique Sénégal

413dossiers
150en demande
263en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
2saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 janvier 2023 au 9 novembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3634/2026Défendeur contre La Societe Sertem Energies Sasu et Taslim NgomINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3634/2026Défendeur contre SERTEM Energies SASU et Taslim NGOMRENVOYÉ
R au 09 novembre 2026 pour ce faire
Document officiel
2 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3660/2026Défendeur contre Societe Air Senegal SARENVOYÉ
R 30 novembre 2026 MËMES FINS
Document officiel
2 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4221/2026Défendeur contre Koura SowEN COURS
D 30 novembre 2026
Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3641/2026Défendeur contre Societe Ibt Business GroupDÉCISION RENDUE
Constate l’irrecevabilité
Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
863/2026Défendeur contre Sidy CisseRENVOYÉ
R.25.11.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
26 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3634/2026Défendeur contre La Societe Sertem Energies Sasu et Taslim NgomEN COURS
Document officiel
14 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
863/2026Défendeur contre Sidy CisseRENVOYÉ
R au 28 octobre 2026 mm fins
Document officiel
12 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3634/2026Défendeur contre La Societe Sertem Energies Sasu et Taslim NgomEN COURS
Document officiel
12 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3518/2026Défendeur contre Senevisa SAEN COURS
D 30/11/2026
Document officiel
5 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3518/2026Défendeur contre Senevisa SARENVOYÉ
RENVOI ferme AU 12.10.2026 mêmes fins
Document officiel
5 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3660/2026Défendeur contre Societe Air Senegal SARENVOYÉ
RENVOI AU 19
Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
863/2026Défendeur contre Sidy CissRENVOYÉ
R.14.10.2026 pour comparution Sidy CISS
Document officiel
21 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
733/2026Demandeur contre Khalil KHOLEITINSCRIT AU RÔLE
D 05/10/2026
Document officiel
21 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3518/2026Défendeur contre Senevisa SARENVOYÉ
R 05 OCTOBRE 2026 PLAIDOIRIES
Document officiel
21 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3634/2026Défendeur contre La Societe Sertem Energies Sasu et T. N. R. SeptembreEN COURS
D 12 OCTOBRE 2026
Document officiel
21 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3660/2026Défendeur contre Societe Air Senegal SARENVOYÉ
R AU 05 OCTOBRE 2026 EVENTIUEL ACCORD
Document officiel
21 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3641/2026Défendeur contre Societe Ibt Business GroupEN COURS
R-AU-28-10-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Appels
Ordonnance n° 471Défendeur contre un particulierORDONNANCE
Ordonnance n° 471 du 10/08/2026 frappé(e) d'appel
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3518/2026Défendeur contre Senevisa SARENVOYÉ
R au 21 septembre 2026
Document officiel
11 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0629/2026Défendeur contre Upahotep Kajor MendyINSCRIT AU RÔLE
D au 25/09/2026
Document officiel
4 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0629/2026Défendeur contre Upahotep Kajor MendyRENVOYÉ
R au 11/09/2026 observations Me THIAM
Document officiel
4 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0653/2026Défendeur contre l'Union Africaine deRADIÉ
RADIODIFFUSIONS DITE UAR Radiation demandeur
Document officiel
28 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
653/2026Défendeur contre l'Union Africaine deRADIÉ
R au 04
Document officiel
24 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3278/2026Défendeur contre Societe Ibt Business GroupDÉCISION RENDUE
Déclarons la procédure irrecevable en l’état Ord. 526/26 du 24 08 2026
Document officiel
14 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
653/2026Défendeur contre l'Union Africaine deRADIÉ
R au 28/08/2026 observations Me DATT
Document officiel
11 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R au 13/10/2026 mêmes fins
Document officiel
7 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
629/2026Défendeur contre Upahotep Kajor MendyRENVOYÉ
R au 21
Document officiel
6 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
629/2026Défendeur contre Upahotep Kajor MendyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2426/2026Défendeur contre Societe Bijouterie Zumurada Afrique Sarl et B. AthieORDONNANCE
Par ces motifs Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Ordonnons la discontinuation des poursuites ; Mettons les dépens à la charge de la défenderesse
Document officiel
14 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 11 août 2026 mêmes fins
Document officiel
6 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
24/2026Demandeur contre Heritiers de feu Mamadou Sarr A et S Insa Sarr et Ndeye Sarr et Fatou Sarr et autresINSCRIT AU RÔLE
D 20/07/2026
Document officiel
6 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2426/2026Défendeur contre Societe Bijouterie Zumurada Afrique Sarl et Babacar AthieEN COURS
D 20 juillet 2026
Document officiel
29 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2426/2026Défendeur contre Societe Bijouterie Zumurada Afrique Sarl et Babacar AthieRENVOYÉ
R au 06 juillet 2026 pour plaidoirie
Document officiel
22 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLORDONNANCE
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en matière de contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME :  Recevons l’action principale et la demande reconventionnelle ; AU FOND ;  Déboutons la société AGROMINE SUARL de toutes ses demandes comme mal fondées
Document officiel
22 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1801/2026Défendeur contre La Societe Sope Nabi Distribution Commodities Dite SNDC SarlORDONNANCE
Par ces motifs Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que la société SOPE NABI DISTRIBUTION COMMODITIES dite SNDC SARL n’a exposé aucune de difficulté d’exécution ; Ordonnons par conséquent, la c
Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
863/2026Défendeur contre Sidy CissRENVOYÉ
R.1er.07.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
15 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
24/2026Demandeur contre Héritiers de feu M. Sarr et I. Sarr et N. Sarr et F. S. E. autresRENVOYÉ
R 06/07/2026 Obs demanderesse
Document officiel
9 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 14 juillet 2026 mêmes fins
Document officiel
8 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1495/2026Défendeur contre Cheikh NdiayeORDONNANCE
Par ces motifs Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que Cheikh NDIAYE n’a pas caractérisé de difficultés d’exécution ; Ordonnons par conséquent, la continuation des poursuites, sans délai et sa
Document officiel
1er juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
324/2026Demandeur contre Héritiers de feu M. Sarr et I. Sarr et N. Sarr et F. S. E. autresRENVOYÉ
R 15/06/2026 Obs demanderesse
Document officiel
18 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
24/2026Demandeur contre Héritiers de feu Mamadou Sarr À et S Insa Sarr et Ndéye Sarr et Fatou Sarr et autresRENVOYÉ
R 1er/06/2026 Obs demanderesse
Document officiel
12 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 09 juin 2026 mêmes fins
Document officiel
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLEN COURS
D au 22 juin 2026
Document officiel
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1801/2026Défendeur contre La Societe Sope Nabi Distribution Commodities Dite SNDC SarlEN COURS
D au 22 juin 2026
Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAUDÉCISION RENDUE
Condamne la SOGETRANS aux entiers dépens
Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
863/2026Défendeur contre Sidy CissRENVOYÉ
R au 17 juin 2026 mêmes fins
Document officiel
27 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
324/2026Demandeur contre Héritiers de feu Mamadou SARR et Insa SARR et Ndéye SARR et Fatou SARR et autresRENVOYÉ
R 18/05/2026 Obs défendeur
Document officiel
27 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
485/2026Défendeur contre Societe Sope Nabi Distribution Commodites et Mamadou Mansour Ndiaye Ababacar Cisse)DÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en matière de contestation de saisies mobilières, et en premier ressort ; En la forme : - Recevons l’action ; Au fond : déboutons la société Sope Naby Distribution Commodities dite « SNDC » SARL de sa demande comme non fondée Les condamnons
Document officiel
22 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 06 mai 2026
Document officiel
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLDÉLIBÉRÉ
Renvoi au 11 mai 2026 pour ce faire
Document officiel
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1495/2026Défendeur contre Cheikh NdiayeEN COURS
D 08/06/26
Document officiel
14 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 12 mai 2026 production état des droits réels
Document officiel
13 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
485/2026Défendeur contre Societe Sope Nabi Distribution Commodites R et P Mamadou Mansour NdiayeEN COURS
D au 27-04-2026
Document officiel
8 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 22 avril 2026
Document officiel
8 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
863/2026Défendeur contre Sidy CisseRENVOYÉ
R.22.04.2026 devant le Juge Ibrahima SOW pour tentative de conciliation
Document officiel
30 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
756/2026Défendeur contre El Hadji Mamadou GueyeEN COURS
PAR CES MOTIFS RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 30 MARS 2026
Document officiel
30 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
485/2026Défendeur contre Societe Sope Nabi Distribution Commodites R et P Mamadou Mansour NdiayeRENVOYÉ
R.13.04.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
30 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
863/2026Défendeur contre Sidy CisseEN COURS
R-AU-08-04-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
27 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0126/2026Défendeur contre Abou Adolphe DiaINSCRIT AU RÔLE
D 10.04.2026
Document officiel
25 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 08 avril 2026
Document officiel
23 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLEN COURS
D 20/04/2026
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
485/2026Défendeur contre Societe Sope Nabi Distribution Commodites R et P Mamadou Mansour Ndiaye Resultats de L’audience de Refere Lundi MarsRENVOYÉ
R au 30/03/2026 mêmes fins
Document officiel
11 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAU Scpa Ba et OmaisINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 14 avril 2026 mêmes fins
Document officiel
9 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLRENVOYÉ
R 23
Document officiel
6 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
126/2026Défendeur contre Abou Adolphe DIADÉLIBÉRÉ
R 27/03/2026 à cette fin
Document officiel
2 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
756/2026Défendeur contre El Hadji Mamadou GueyeEN COURS
D 30 mars 2026
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLRENVOYÉ
R au 09 mars 2026 observations Me KOITA
Document officiel
13 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0126/2026Défendeur contre Abou Adolphe DiaINSCRIT AU RÔLE
D 06/03/2026
Document officiel
11 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAU Scpa Ba et OmaisDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 11
Document officiel
9 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
17/2025Demandeur contre Ste Excaf TelecomINSCRIT AU RÔLE
D 02/03/2026 sans rabat
Document officiel
9 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
485/2026Défendeur contre Societe Sope Nabi Distribution Commodites R et P Mamadou Mansour NdiayeEN COURS
D 02/03/26
Document officiel
29 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
031/2026Demandeur contre Mame Thierno Birahim SyACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution.
Document officiel
28 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2512/2025Demandeur contre Abdou Karim Charles NdongDÉCISION RENDUE
Condamne Abdou Karim Charles NDONG, à payer à la Banque Atlantique Sénégal, la somme de 6.119.973 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 19 novembre 2025 ainsi que celle de 600.000 FCFA à titre de dommage et intérêts
Document officiel
28 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
r 2026
Document officiel
22 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
031/2026Demandeur contre Mame Thierno Birahim SyRENVOYÉ
R au 29 janvier 2026 pour les mêmes fins
Document officiel
13 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 10 mars 2026 dépôt PV
Document officiel
5 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3294/2025Défendeur contre Magueye DieyeDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement
Document officiel
31 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAUEN COURS
Dél au 28/01/2026
Document officiel
31 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2512/2025Demandeur contre Abdou Karim Charles NdongEN COURS
Dél au 28/01/2026
Document officiel
17 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2512/2025Demandeur contre Abdou Karim Charles NdongDÉLIBÉRÉ
délibéré devant la chambre collégiale
Document officiel
9 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 13 janvier 2026 mêmes fins
Document officiel
3 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2512/2025Demandeur contre Abdou Karim Charles NdongRENVOYÉ
R au 17/12/2025 pour vérification
Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R. 17.12.2025 pour observations Me NDIAYE
Document officiel
24 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3546/2025Défendeur contre Societe Habitat et Environnement SasuEN COURS
D 22 décembre 2025
Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 26/11/2025 observations Me Adama NDIAYE
Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
2512/2025Demandeur contre Abdou Karim Charles NdongRENVOYÉ
R au 03/12/2025 mêmes fins
Document officiel
11 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 09 décembre 2025 mêmes fins
Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3546/2025Défendeur contre Societe Habitat et Environnement SasuRENVOYÉ
R 10/11/25OBS Me CAMARA
Document officiel
30 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3385/2025Demandeur contre Mouhamadou Bamba MbengueINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
46/2025Défendeur contre Societe Habitat et Environnement SasuRENVOYÉ
R au 03 novembre 2025 mêmes fins
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3294/2025Défendeur contre Magueye DieyeEN COURS
Non évoquée
Document officiel
17 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0607/2025Défendeur contre La Société GANDIOL TRANSPORT LOGISTIQUE en abrégé "GTL" SARLINSCRIT AU RÔLE
D.07.11.2025
Document officiel
15 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
2512/2025Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
15 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 11 novembre 2025 mêmes fins
Document officiel
10 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0607/2025Défendeur contre La Société GANDIOL TRANSPORT LOGISTIQUE en abrégé "GTL" SARLRENVOYÉ
R.17.10.2025 OBS DEFENDEUR
Document officiel
3 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
607/2025Défendeur contre La Société GANDIOL TRANSPORT LOGISTIQUE en abrégé "GTL" SARLRENVOYÉ
R.10.10.2025 CONTRE ME DIAGNE
Document officiel
29 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3294/2025Défendeur contre Magueye DieyeRENVOYÉ
R 20 octobre 2025 régularisation Me F SARR & Associés et communication par Me DIAGNE
Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 1er octobre 2025 réplique Me B A
Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2512/2025Demandeur contre Abdou Karim Charles NdongRENVOYÉ
R au 1er octobre 2025 mise en état
Document officiel
9 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R au 14 octobre 2025 mêmes fins
Document officiel
25 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2512/2025Demandeur contre Abdou Karim Charles NdongEN COURS
R-AU-17-09-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
18 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
446/2025Défendeur contre Societe Civile Immobiliere Diaman SCI DiamanRENVOYÉ
R 25/08/2025 observations demandeur
Document officiel
12 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R au 09 septembre 2025 mêmes fins
Document officiel
4 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
46/2025Défendeur contre Societe Immob Damian SCI DamianRENVOYÉ
R 18/08/2025 Obs défenderesse
Document officiel
1er août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
46/2025Défendeur contre Societe Immob Diaman SCI DiamanINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
446/2025Défendeur contre Societe Civile Immobiliere Diaman SCI DiamanINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
446/2025Défendeur contre Societe Civile Immobiliere Diaman SCI DiamanINSCRIT AU RÔLE
R:14.07.2025 Observations Me TOUNKARA
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1094/2025Défendeur contre La Societe Sertem Groupe SasuINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1094/2025Défendeur contre La Societe Sertem Groupe SasuDÉLIBÉRÉ
R 23
Document officiel
11 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R.25.06.2025 pour les mêmes fins
Document officiel
10 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 08 juillet 2025 rapprochement
Document officiel
28 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 11/06/2025 obs SOGETRANS
Document officiel
26 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1094/2025Défendeur contre La Societe Sertem Groupe SasuDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 16 juin 2025
Document officiel
14 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R.28.05.2025 pour communication
Document officiel
30 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 14/05/2025 mêmes fins
Document officiel
16 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2446/2024Défendeur contre Banque Islamique du Senegal Dite Bis SA C et STCO SARL- MANSOUR NDIAYEDÉCISION RENDUE
Condamne la société SAICO à payer la Banque Islamique du Sénégal la somme de 43.769.728 F CFA en principal ainsi que celle de 1.000.000 f cfa à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
8 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 10 juin 2025 rapprochement
Document officiel
3 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3385/2025Demandeur contre Mouhamadou Bamba MbengueACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV
Document officiel
3 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 15 octobre 2025 observations KOITA et associés
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
134/2025Défendeur contre Arame GueyeORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME RESULTATS DE L’AUDIENCE DES REFERES DU LUNDI 24 MARS 2025 Recevons l’action ; AU FOND Constatons qu’Arame GUEYE n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; Ordonnons par conséquent la continuation
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1094/2025Défendeur contre La Societe Sertem Groupe SasuEN COURS
D 26/05/2025
Document officiel
20 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10063/2024Défendeur contre oumou Salamata TALLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 02/04/2025 répliques Mes BA & OUMAÏS
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
04/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Soft Production Representantmme Sissokho Khady MboupEN COURS
Dél au 16/04/2025
Document officiel
6 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10063/2024Défendeur contre oumou Salamata TALLRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
03/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Soft Production Representantmme Sissokho Khady MboupRENVOYÉ
R au 19/03/2025 pour MED devant la Chambre collégiale
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1063/2024Défendeur contre oumou Salamata TALLRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 05/03/2025 répliques Me KOÏTA
Document officiel
11 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 08 avril 2025 mêmes fins
Document officiel
6 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1063/2024Défendeur contre oumou Salamata TALLRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
5 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 19/02/2025 mêmes fins
Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 05/02/2025 observations SOGETRANS
Document officiel
20 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
134/2025Défendeur contre Arame GueyeEN COURS
D 24 mars 2025
Document officiel
16 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1063/2024Défendeur contre oumou Salamata TALLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 11 février 2025 mêmes fins
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 22/01/2025 observations Me KOÏTA
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
01/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Soft Production et Sissokho Khady MboupRENVOYÉ
R au 22/01/2025 observations SYSS AVOCATS
Document officiel
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1063/2024Défendeur contre oumou Salamata TALLRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3351/2024Défendeur contre La SOCIETE BAKHE BUSINESS GROUP SUARLEN COURS
Par ces motifs Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action Au fond Déboutons la SOCIETE BAKHE BUSINESS GROUP SUARL de toutes ses demandes comme mal fondées ; Mettons les dépens à sa charge ; RESULTAT DE L’AUDIENCE DES REFERES DU LUNDI 30
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3351/2024Défendeur contre Societe Bakhe Business Group SuarlDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 30 décembre 2024
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1063/2024Défendeur contre oumou Salamata TALLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3035/2024Défendeur contre Societe Energense SarlDÉCISION RENDUE
r 2023 au 31 décembre 2023, faire les comptes entre les parties et en determiner le solde
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action; Au fond Déboutons la société Numéric Print Graph de toutes ses demandes comme mal fondées; Mettons les dépens à sa charge.
Document officiel
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 08/01/2025 mêmes fins
Document officiel
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
01/2025Défendeur contre L’entreprise Individuelle Soft Production et Sissokho Khady MboupRENVOYÉ
R au 08/01/2025 observations croisées parties
Document officiel
10 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R 14 janvier 2025 mêmes fins
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1063/2024Défendeur contre oumou Salamata TALLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre non préciséEN COURS
PAR CES MOTIFS RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 02 DÉCEMBRE 2024 Statuant publiquement en référé et en premier ressort; EN LA FORME - Recevons l’action; AU FOND - Déboutons la société Expresso Sénégal de sa demande de mainlevée de saisie attribution de créances du 15 juill
Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R.11.12.2024 pour observations
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 27 novembre 2024 pour éventuelles observations des parties sur le rapport
Document officiel
12 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R au 10 décembre 2024 mêmes fins
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1063/2024Défendeur contre oumou Salamata TALLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaDÉCISION RENDUE
Condamne Ibrahima BA à payer à la Banque Atlantique du Sénégal la somme de 10 439 464 F CFA en principal et celle de 1.000.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
28 octobre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
902/2024Défendeur contre Allainz Senegal Assurances S.aINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3351/2024Défendeur contre Societe Bakhe Business Group SuarlEN COURS
D au 23 décembre 2024
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3035/2024Défendeur contre Societe Energense SarlEN COURS
D au 16 décembre 2024
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeEN COURS
D au 16 décembre 2024
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3351/2024Défendeur contre Societe Bakhe Business Group SuarlRENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 pour observations ME
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 14 Octobre 2024INSCRIT AU RÔLE
D au 02 décembre 2024
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3035/2024Défendeur contre Societe Energense Sarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 14 Octobre 2024RENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 répliques Me TOUNKARA
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 plaidoiries
Document officiel
8 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R au 12 novembre 2024 dépôt PV
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3035/2024Défendeur contre Societe Energense SarlEN COURS
RF au 14 octobre 2024 mêmes fins
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeRENVOYÉ
R au 14 octobre 2024 observations des parties
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaDÉLIBÉRÉ
Délibéré 30
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Déboute l’Association Empire des Enfants de toutes ses demandes comme mal fondées
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SAEN COURS
R-AU-14-10-2024 REPLIQUE Mes FRANCOIS SARR ET ASSOCIES
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3351/2024Défendeur contre Societe Bakhe Business Group SuarlEN COURS
R-AU-21-10-2024 OBSERVATION Me HOUDA
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SARENVOYÉ
R 30
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5/2024Défendeur contre Societe Energense SarlRENVOYÉ
R.07.10.2024 pour observations
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeRENVOYÉ
R.07.10.2024 observations
Document officiel
18 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaRENVOYÉ
R.02.10.2024 mêmes motifs
Document officiel
16 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3159/2024Défendeur contre Societe Numeric Print Graph et Legal Ndeye Codou FayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3035/2024Défendeur contre Societe Energense SarlRENVOYÉ
R 23 septembre 2024 observations Mes TOUNKARA & Associés
Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
063/2024Défendeur contre oumou Salamata TALLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2944/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SARENVOYÉ
R 16 septembre 2024 observations croisées et communication de HOUDA & Associés et LPS à Mes F
Document officiel
13 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R au 08 octobre 2024 mêmes fins
Document officiel
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 02
Document officiel
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2546/2024Défendeur contre L’entreprise Individuelle Soft Production et Sissokho Khady MboupEN COURS
Dél 02.10.2024
Document officiel
29 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2546/2024Défendeur contre L’entreprise Individuelle Soft Production et Sissokho Khady MboupEN COURS
R-AU-31-07-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Défendeur contre Association Empire des EnfantsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
737/2024Défendeur contre Compagnie Africaine Financiere Senegal SAORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Déboutons COFINA de sa demande en nullité comme étant mal fondée ; • Cantonnons la saisie attribution au compte ouvert dans les livres de la CBAO dont le montant s’é
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
606/2024Défendeur contre Air Senegal SAEN COURS
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’action ; AU FOND : • Déboutons la société Groupe Air Sénégal S.A. de toutes ses demandes comme étant mal fondées ; Mettons les dépens à sa charge ;
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
1657/2023Défendeur contre SCI CissimmoDÉCISION RENDUE
condamne aux dépens.
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
3073/2023Demandeur contre Cabit SADÉCISION RENDUE
Condamne la société Cabit SA à payer à la Banque Atlantique Sénégal SA dite BAS la somme 108.854.904 Fcfa en principal, à titre de reliquat et celle de 5.000.000 Fcfa à titre de dommages-intérêts
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GueyeDÉCISION RENDUE
Condamne GUEYE El Hadji Mamadou à payer à la Banque Atlantique Sénégal SA dite BAS la somme de 12.545.129 Fcfa en principal, celle de 1.000.000 Fcfa à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et celle de 100.000 Fcfa au titre des frais irrépétibles
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
1847/2023Demandeur contre Abdoulaye Waly Balde R et Ousmane BaldeDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme Rejette l’exception de communication des pièces et celle de nullité de l’exploit d’assignation ; Reçoit l’action ;
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre non préciséDÉBOUTÉE
Déboute la Banque Atlantique de sa demande tendant à déclarer nul le rapport d’expertise
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
3259/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 03 juillet 2024
Document officiel
11 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUERENVOYÉ
R au 13 août 2024 mêmes fins
Document officiel
10 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
704/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SAEN COURS
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé, et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Constatons que le procès-verbal de saisie n’indique pas les noms, prénoms et domiciles des débiteurs ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 10 JUIN 2024
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsRENVOYÉ
R.12.06.2024 Verification
Document officiel
27 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
737/2024Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
17 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
342/2024Défendeur contre La Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest BIMAO SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
349/2024Défendeur contre Banque des Institutions Mutualistes de l'Afrique de l'Ouest dite BIMAO SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 19
Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports Sogetrans SAUDÉLIBÉRÉ
Délibéré 19
Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsRENVOYÉ
R au 29 mai 2024 à la charge de LPS LAWYERS
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
737/2024Défendeur contre Compagnie Financiere Africaine Senegal SARENVOYÉ
R 27 mai 2024 même fins
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
606/2024Défendeur contre Air Senegal SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 13 Mai 2024EN COURS
Rf 27 mai 2024 mêmes fins
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
704/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SAEN COURS
D 10 juin 2024
Document officiel
10 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
342/2024Défendeur contre La Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest BIMAO SARENVOYÉ
R 17/05/2024 obs
Document officiel
10 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
349/2024Défendeur contre Banque des Institutions Mutualistes de l'Afrique de l'Ouest dite BIMAO SARENVOYÉ
R 17/05/2024 observations et éventuelle jonction
Document officiel
8 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
342/2024Défendeur contre La Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest BIMAO SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
349/2024Défendeur contre Banque des Institutions Mutualistes de l'Afrique de l'Ouest dite BIMAO SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
606/2024Défendeur contre Air Senegal SARENVOYÉ
R 13 mai 2024 communication à Me DIONGUE
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
704/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 06 Mai 2024RENVOYÉ
R 13 mai 2024 pour les répliques de Mes HOUDA & Associés
Document officiel
3 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
342/2024Défendeur contre La Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest BIMAO SARENVOYÉ
R 10/05/2024 observations orales
Document officiel
3 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
349/2024Défendeur contre Banque des Institutions Mutualistes de l'Afrique de l'Ouest dite BIMAO SARENVOYÉ
R 10/05/2024 observations orales c/tous
Document officiel
26 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Saisies immobilières (criées)
342/2024Défendeur contre La Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest BIMAO SARENVOYÉ
R 03/05/2024 Com
Document officiel
26 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Saisies immobilières (criées)
349/2024Défendeur contre Banque des Institutions Mutualistes de l'Afrique de l'Ouest dite BIMAO SARENVOYÉ
R 03/05/2024 Com
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
606/2024Défendeur contre Air Senegal SARENVOYÉ
R 06 mai 2024 contre Mes F SARR & Associés
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
704/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SAEN COURS
Rf 06 mai 2024 mêmes fins
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaDÉLIBÉRÉ
R 15
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsRENVOYÉ
R 15
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2274/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré Rabattu R
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1657/2023Défendeur contre SCI Cosimo Societe Civile Immobiliere MR Ibrahima Niass CissEN COURS
Del 15.05.2024
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaRENVOYÉ
R. 17.04.2024 mêmes fins
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsRENVOYÉ
R. 17.04.2024 mêmes fins
Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GUEYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1847/2023Demandeur contre Abdoulaye Waly BALDEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
606/2024Défendeur contre Air Senegal SARENVOYÉ
R 15 avril 2024 mêmes fins
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
704/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SARENVOYÉ
R 08 avril 2024 mêmes fins
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
963/2024Défendeur contre Mame Mbayame DioufEN COURS
D 15 avril 2024
Document officiel
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
704/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
606/2024Défendeur contre Air Senegal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
716/2024Défendeur contre Societ Senegindia SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
716/2024Défendeur contre Societ Senegindia SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
606/2024Défendeur contre Air Senegal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
704/2024Défendeur contre Societe Expresso Senegal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
716/2024Défendeur contre Societ Senegindia SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GUEYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2274/2023Défendeur contre Bocar Laurent SYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1657/2023Défendeur contre SCI Cosimo Société Civile Immobilière Mr Ibrahima Niass CISSINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
606/2024Défendeur contre Air Senegal SARENVOYÉ
R 26 FEV 2024 OBSERVATIONS DEFENDERESSE
Document officiel
16 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
54/2024Défendeur contre Sadanki MBAYEINSCRIT AU RÔLE
D 01.03.2024
Document officiel
7 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
54/2024Défendeur contre Sadanki MBAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1657/2023Défendeur contre SCI Cosimo Société Civile Immobilière Mr Ibrahima Niass CISSINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GUEYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2274/2023Défendeur contre Bocar Laurent SYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
54/2024Défendeur contre Sadanki MBAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1657/2023Défendeur contre SCI Cosimo Société Civile Immobilière Mr Ibrahima Niass CISSINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1847/2023Demandeur contre Abdoulaye Waly BALDEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GUEYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2274/2023Défendeur contre Bocar Laurent SYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1849/2023Demandeur contre M.Bonnaire Youssoupha Joseph JEANRENVOYÉ
R 24/01/2024 MED
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1847/2023Demandeur contre Abdoulaye Waly BALDERENVOYÉ
R 24/01/2024 POUR COMMUNICATIO à M BALDE
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1657/2023Défendeur contre SCI Cosimo Société Civile Immobilière Mr Ibrahima Niass CISSRENVOYÉ
R 24/01/2024 POUR OBSERVATION DE Me KOITA ET COMMUNICATION DE Me CISSE
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GUEYEINSCRIT AU RÔLE
RF 24/01/2024 POUR MEMES FINS
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2274/2023Défendeur contre Bocar Laurent SYINSCRIT AU RÔLE
RF 24/01/2024 POUR MEMES FINS
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaRENVOYÉ
R 24/01/2024 POUR ME DE Me DIENE ET REGULARISATION DE Me SALL
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsRENVOYÉ
R 24/01/2024 COMMUNICATION à Me MAG A LA CHARGE DE LPS LAWYERS
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1847/2023Demandeur contre Abdoulaye Waly BALDEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1657/2023Défendeur contre SCI Cosimo Société Civile Immobilière Mr Ibrahima Niass CISSINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GueyeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2274/2023Défendeur contre Bocar Laurent SyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Générale Des Transports SOGETRANS SAUEN COURS
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1847/2023Demandeur contre Abdoulaye Waly BALDEEN COURS
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GUEYEEN COURS
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1849/2023Demandeur contre Youssouph Joseph Jean BONNAIREEN COURS
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2274/2023Défendeur contre Bocar Laurent SYEN COURS
Document officiel
11 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
942/2023Demandeur contre La Société d'Import -Export Générale de Marchandises en abrégé SIEGEM SA et autreINSCRIT AU RÔLE
D 08/01/2024
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1847/2023Demandeur contre Balde Abdoulaye WallyRENVOYÉ
R 13 décembre 2023 Mêmes fins
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1657/2023Défendeur contre SCI Cosimo Société Civile Immobilière Mr Ibrahima Niass CISSRENVOYÉ
R 27 décembre 2023 observations Me CISSE et Me CAMARA
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GUEYERENVOYÉ
R 13 décembre 2023 mêmes fins
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1849/2023Demandeur contre Youssouph Joseph Jean BONNAIREEN COURS
Rf 13 décembre 2023 mêmes fins
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2274/2023Défendeur contre Bocar Laurent SYEN COURS
Rf 13 décembre 2023 pour les mêmes fins
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaRENVOYÉ
R 27 décembre 2023 réassignation
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaRENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 Mise en état Me DIENE
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsINSCRIT AU RÔLE
R devant le juge conciliateur Monsieur Samia COLY le 23 novembre 2023 à 10h
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transports SOGETRANS SAURENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 dépôt dossier complémentaire
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1657/2023Défendeur contre SCI Cosimo Société Civile Immobilière Mr Ibrahima Niass CISSRENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 communicatio Me Cheikh CISSE observations Mes CAMARA et THIAM
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1847/2023Demandeur contre Abdoulaye Waly BALDERENVOYÉ
R au 13 décembre 2023 vérification
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GUEYERENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 observations Me SALL
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1849/2023Demandeur contre Youssouph Joseph Jean BONNAIRERENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 mêmes fins
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
2274/2023Défendeur contre Bocar Laurent SYRENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 mêmes fins
Document officiel
23 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4093/2023Défendeur contre L’association Empires des EnfantsEN COURS
R-AU-15-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2945/2023Demandeur contre Société Alsdur SARLEN COURS
D 15/11/2023
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Société Générale des Transport SOGETRANS SAURENVOYÉ
R15/11/2023 MF
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1657/2023Défendeur contre SCI Cissimmo Société Civile Immobilière Mr Ibrahima Niass CISSRENVOYÉ
R15/11/2023 dépôt dossier me KOITA et communication à Me CAMARA et éventuelles observations de me THIAM
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1847/2023Demandeur contre Abdoulaye Waly BALDERENVOYÉ
R15/11/2023 MF
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GUEYERENVOYÉ
R15/11/2023 MF
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1849/2023Demandeur contre Youssouph Joseph Jean BONNAIRERENVOYÉ
R15/11/2023
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2274/2023Défendeur contre Bocar Laurent SYRENVOYÉ
R15/11/2023 répliques Me Françoise SARR
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1657/2023Défendeur contre SCI Cissimmo Société Civile Immobilière Mr Ibrahima Niass CISSRENVOYÉ
R18/10/2023 communication à Me THIAM
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1847/2023Demandeur contre Abdoulaye Waly BALDERENVOYÉ
R18/10/2023MF
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1848/2023Demandeur contre El Hadji Mamadou GUEYERENVOYÉ
R18/10/2023MF
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1849/2023Demandeur contre Youssouph Joseph Jean BONNAIRERENVOYÉ
R18/10/2023 Répliques Me Bachir LO
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2274/2023Défendeur contre Bocar Laurent SYRENVOYÉ
R18/10/2023MF
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2945/2023Demandeur contre Société Alsdur SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Société Generale des Transport SOGETRANS SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3259/2023Défendeur contre Ibrahima BaEN COURS
R-AU-15-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE ( BAPI )
Document officiel
20 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2945/2023Demandeur contre La Societe Alsdur SarlEN COURS
D 04 octobre 2023
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2945/2023Demandeur contre La Societe Alsdur SarlEN COURS
R-AU-20-09-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
6292/2022Demandeur contre La Societe Gr-af-it-sa- Adg et TchcdDÉCISION RENDUE
Déboute la société GR.AF.IT S.A de sa demande de paiement
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
1846/2023Demandeur contre Ndiaye Alioune BadaraDÉCISION RENDUE
Condamne Alioune Badara NDIAYE, à payer à LA BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL, la somme de 25 098 542 FCFA en principal outre celle de 300.000 fcfa au titre des frais irrépétibles ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommage et intérêts
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
1850/2023Demandeur contre Ba IbrahimaDÉCISION RENDUE
Condamne Ibrahima BA, à payer à LA BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL, la somme de 10 434 464 FCFA en principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommage et intérêts ainsi que celle de 200.000 fcfa au titre des frais irrépétibles
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
1851/2023Demandeur contre Camara KalyDÉCISION RENDUE
Condamne Kaly CAMARA, à payer à LA BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL, la somme de 11 266 181 FCFA en principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommage et intérêts ainsi que celle de 200.000 fcfa au titre des frais irrépétibles
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
1852/2023Demandeur contre Fall El Hadji DiattaDÉCISION RENDUE
Condamne El Hadji Diatta FALL, à payer à LA BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL, la somme de 18 355 571 FCFA en principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommage et intérêts ainsi que celle de 200.000 fcfa au titre des frais irrépétibles
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
1756/2023Demandeur contre Dieng BallaEN COURS
D au 20 septembre 2023
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
1657/2023Défendeur contre LA SCI CISSIMMO SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Mr IBRAHIMA NIASS CISSRENVOYÉ
R au 20 septembre 2023 répliques Me BARRY
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
1847/2023Demandeur contre Balde Abdoulaye WalyRENVOYÉ
R au 20 septembre 2023 répliques Me SALL
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
1848/2023Demandeur contre Gueye El Hadji MamadouRENVOYÉ
R au 20 septembre 2023 répliques Me SALL
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
1849/2023Demandeur contre Bonnaire Youssouph Joseph JeanRENVOYÉ
R au 20 septembre 2023 mêmes fins
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1846/2023Demandeur contre Ndiaye Alioune BadaraEN COURS
D au 26 juillet 2023
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1847/2023Demandeur contre Balde Abdoulaye WalyRENVOYÉ
R au 26 juillet 2023 mise en état défendeur
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1850/2023Demandeur contre Ba IbrahimaEN COURS
D au 26 juillet 2023
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1851/2023Demandeur contre Camara KalyEN COURS
D au 26 juillet 2023
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1852/2023Demandeur contre Fall El Hadji DiattaEN COURS
D au 26 juillet 2023
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1849/2023Demandeur contre Bonnaire Youssouph Joseph JeanRENVOYÉ
R au 26 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Societe Generale des Transport Sogetrans SAURENVOYÉ
R au 26 juillet 2023
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1657/2023Défendeur contre LA SCI CISSIMMO SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Mr IBRAHIMA NIASS CISSRENVOYÉ
R au 26 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1756/2023Demandeur contre Dieng BallaRENVOYÉ
R au 26 juillet 2023 vérification
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1848/2023Demandeur contre Gueye El Hadji MamadouRENVOYÉ
R au 26 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
4 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
1009/2023Demandeur contre Khady WADERADIÉ
Objet : Vente de l’immeuble formant le lot n°2.894/B à distraire du TF n°15.963/GR d’une superficie de 110m² sis à Dakar, Dieuppeul IV | Mise à prix : 25.000.000 FCFA | Radiation à l’initiative de Me Abdou THIAM
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
6292/2022Demandeur contre La Societe GR- Af-it-sa- Adg et TchcdEN COURS
D 26/07/2023
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1637/2023Demandeur contre Ousseynou DiopEN COURS
D 26/07/2023
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1755/2023Demandeur contre Niane SaerEN COURS
D 26/07/2023
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1846/2023Demandeur contre Ndiaye Alioune Badara Role D’audience de Premiere ChambreDÉLIBÉRÉ
R 12/07/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1847/2023Demandeur contre Balde Abdoulaye WalyDÉLIBÉRÉ
R 12/07/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1848/2023Demandeur contre Gueye El Hadji MamadouRENVOYÉ
R 12/07/2023 pour mise en état défendeur
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1849/2023Demandeur contre Bonnaire Youssouph Joseph JeanRENVOYÉ
R 12/07/2023 mêmes motifs
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1850/2023Demandeur contre Ba IbrahimaDÉLIBÉRÉ
R 12/07/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1851/2023Demandeur contre Camara KalyDÉLIBÉRÉ
R 12/07/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1852/2023Demandeur contre Fall El Hadji DiattaDÉLIBÉRÉ
R 12/07/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1227/2023Défendeur contre Societe Generale des Transport Sogetrans SAURENVOYÉ
R 12/07/2023 observations Me
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1657/2023Défendeur contre LA SCI CISSIMMO SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Mr IBRAHIMA NIASS CISSRENVOYÉ
R 12/07/2023 mêmes motifs
Document officiel
19 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
907/2023Défendeur contre Coumba SyDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 03/07/2023
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
1637/2023Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
1755/2023Demandeur contre Niane SaerDÉLIBÉRÉ
R 28/06/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
1756/2023Demandeur contre Dieng BallaRENVOYÉ
R 12/07/2023 réassignation
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
6292/2022Demandeur contre La Societe Gr-af-it- Sa- Adg et TchcdDÉLIBÉRÉ
R 28/06/23 pour mise en délibéré
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Societe Generale des Transport Sogetrans SAURENVOYÉ
R 28/06/2023 mêmes fins
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
1657/2023Défendeur contre LA SCI CISSIMMO SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Mr IBRAHIMA NIASS CISSRENVOYÉ
R 28/06/2023 observations Me
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1846/2023Demandeur contre Ndiaye Alioune BadaraEN COURS
R-AU-28-06-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1847/2023Demandeur contre Balde Abdoulaye WalyEN COURS
R-AU-28-06-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1848/2023Demandeur contre Gueye El Hadji MamadouEN COURS
R-AU-28-06-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1850/2023Demandeur contre Ba IbrahimaEN COURS
R-AU-28-06-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1851/2023Demandeur contre Camara KalyEN COURS
R-AU-28-06-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1852/2023Demandeur contre Fall El Hadji DiattaEN COURS
R-AU-28-06-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
1637/2023Demandeur contre Ousseynou DiopDÉLIBÉRÉ
R 14/06/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
1657/2023Défendeur contre LA SCI CISSIMMO SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Mr IBRAHIMA NIASS CISSRENVOYÉ
R 14/06/2023 pour communication à Me
Document officiel
31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
6292/2022Demandeur contre La Societe Gr-af-it-sa- Adg et TchcdEN COURS
VP 14/06/2024
Document officiel
31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1637/2023Demandeur contre Ousseynou DiopEN COURS
R-AU-31-05-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1657/2023Défendeur contre LA SCI CISSIMMO SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Mr IBRAHIMA NIASS CISSEN COURS
R-AU-31-05-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
5507/2022Défendeur contre non préciséCONDAMNÉE
Condamne la banque atlantique à payer à Fora TP et Bernard Jean Nida la somme de 25.768.000 FCFA outre celle de 3.000.000 F CFA à titre de dommage et intérêts
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
6292/2022Demandeur contre La Societe Gr-af-it-sa- Adg et TchcdRENVOYÉ
R 31/05/2023 vérification
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Societe Generale des Transport Sogetrans SAURENVOYÉ
R 31/05/2023 observations Me
Document officiel
16 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
578/2023Demandeur contre Ibrahima SECK et L'Adm et Greffes du TGIHC de dakarRENVOYÉ
R au 06 juin 2023 vérification et clôture
Document officiel
15 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
907/2023Défendeur contre Coumba SyRENVOYÉ
R 05 juin 2023 répliques croisées
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
907/2023Défendeur contre Coumba SyRENVOYÉ
R 15 mai 2023 observations défenderesse
Document officiel
3 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
1227/2023Défendeur contre Societe Generale des Transport Sogetrans SAURENVOYÉ
R 17/05/2023 dépôt rapport d’expertise et mise
Document officiel
2 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
1009/2023Demandeur contre Khady WADEORDONNANCE
Ordonne une nouvelle expertise immobilière pour déterminer la valeur vénale de l’immeuble objet des poursuites
Document officiel
25 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
0513/2023Demandeur contre Ellier THIAM et caution hypothécaire de la société TRANS-LOGISTIC INTERNATIONAL SarlEN COURS
Objet : Vente de l’immeuble objet du lot n°18 du TF n°2370/GR situé à Dakar, Zone industrielle
Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
3524/2022Demandeur contre Cheikh Abm Tidiane NdiayeACCORD HOMOLOGUÉ
Donnons acte aux parties de leur accord ; Homologuons le PV de conciliation
Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
6292/2022Demandeur contre La Societe Gr-af-it-sa- Adg et TchcdRENVOYÉ
R au 03/05/2023 pour éventuelles répliques Me WANE
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1227/2023Défendeur contre Societe Generale des Transport Sogetrans SAUEN COURS
R-AU-03-05-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
907/2023Défendeur contre Coumba SyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
0513/2023Demandeur contre Ellier THIAM et caution hypothécaire de TRANSLOGISTIC INTERNATIONALEN COURS
Objet : Vente de l’immeuble objet du lot N°18 du TF n°2370/GR sis à Dakar, Zone industrielle
Document officiel
3 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
907/2023Défendeur contre Coumba Sy Resultats de L’audience de Refere Lundi AvrilRENVOYÉ
R AU 17/04/2023 pour répliques BA & OUMAIS
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
190/2023Défendeur contre Societe Saga Africa Holding Limited SADÉCISION RENDUE
r 2023 de la Cour d’appel de Dakar,
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
907/2023Défendeur contre Coumba SyRENVOYÉ
R au 03/04/2023 pour observations Me tounkara
Document officiel
14 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2776/2020Demandeur contre Mamadou SAMB Baboucar CISSE)INSCRIT AU RÔLE
Objet : Vente du droit au bail sur l’immeuble formant le lot N°39 plan de lotissement Cité SAGEF à distraire du TF n°12.648/DP sis à Dakar-Banlieue, au lieudit “ZAC de Mbao”
Document officiel
14 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
983/2022Demandeur contre Ahmeth FALL et caution hypothécaire de l’Entreprise GETRASINSCRIT AU RÔLE
Objet : Vente du TF n°11597/GR ex 3419/DG reporté sous le N°1650/NGA situé à Dakar, Route de Front de Terre
Document officiel
14 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2589/2022Demandeur contre Diouldé THIAM et caution hypothécaire de la société Equip et Services SARLINSCRIT AU RÔLE
Objet : Vente du lot N°08 objet du TF n°11.835/GR situé à Dakar, Castors
Document officiel
14 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUEINSCRIT AU RÔLE
Objet : Vente du droit au bail étendu au peines et soins portant sur l’immeuble formant le lot n°34 à distraire du TF n°2.374/R (11.929m²) situé à Rufisque
Document officiel
13 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
907/2023Défendeur contre Coumba SyRENVOYÉ
R 20 mars 2023 en raison de la grève des greffiers
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
5507/2022Défendeur contre Societe Anonyme Fora TPRENVOYÉ
R 05/04/2023 devant le Tribunal
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
3524/2022Demandeur contre Cheikh Abm Tidiane NdiayeEN COURS
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
6292/2022Demandeur contre La Societe Gr-af-it- Sa-adg et Tchcd Resultats Audience du Mars de Premiere ChambreRENVOYÉ
R 05/04/2023
Document officiel
6 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
190/2023Défendeur contre Societe Saga Africa Holding Limited SAEN COURS
D 20 mars 2023
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
266/2023Demandeur contre NDEYE BIGUE NDIAYE MPAeRt s CoEliSd aMirOeTmIeFnStDÉCISION RENDUE
Condamne Ndeye Bigue NDIAYE à payer à la BanqueAtlantique la somme de 9.964 630 FCFA
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
203/2023Demandeur contre HAMADOU BOCAR BA MPAeRt l eCsE dS éMpOenTsI Fà Sla charge dela défenderesseDÉCISION RENDUE
CondamneHamadou Bocar BA, à payer àLA BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL, la somme de 10.598.749 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du présent jugement ainsi que celle de 1.000.000 à titre de dommage etintérêts
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
6292/2022Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
5507/2022Défendeur contre Societe Anonyme Fora TPINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2776/2020Demandeur contre Mamadou SAMB Baboucar CISSE)EN COURS
Objet : Vente du droit au bail sur l’immeuble formant le lot N°39 plan de lotissement Cité SAGEF à distraire du TF n°12.648/DP sis à Dakar-Banlieue, au lieudit “ZAC de Mbao”
Document officiel
14 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
983/2022Demandeur contre Ahmeth FALL et caution hypothécaire de l’Entreprise GETRASEN COURS
Objet : Vente du TF n°11597/GR ex 3419/DG reporté sous le N°1650/NGA situé à Dakar, Route de Front de Terre
Document officiel
14 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
2589/2022Demandeur contre Diouldé THIAM et caution hypothécaire de la société Equip et Services SARLEN COURS
Objet : Vente du lot N°08 objet du TF n°11.835/GR situé à Dakar, Castors
Document officiel
14 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
4770/2022Demandeur contre la société Star Gold Company et caution hypothécaire de la société Daara J Transit SUARLADJUGÉ
Adjugé : 382.842.400 FCFA
Document officiel
14 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5214/2022Demandeur contre non préciséEN COURS
Objet : Vente: ✓ du lot N°W/7 du TF n°14.198/GR situé à Hann-Mariste ✓ du lot N°13 du TF n°15.163/GR reporté sous le N°10.770/GR sis à Dakar, Sicap Bourguiba ✓ du lot N°7 du TF n°8604/NGA sis à Dakar, Ouest Foire Saisis respectivement sur Penda Kadjja NDIAYE et 05 autres, Bocar N
Document officiel
14 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
5584/2022Demandeur contre la société ELITE TRANSIT TRANSPORT LOGISTIQUEEN COURS
Objet : Vente du droit au bail étendu au peines et soins portant sur l’immeuble formant le lot n°34 à distraire du TF n°2.374/R (11.929m²) situé à Rufisque
Document officiel
10 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
23/2023Défendeur contre Seydina Issa FayeINSCRIT AU RÔLE
D 24/02/2023
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
203/2023Demandeur contre Hamadou Bocar BaEN COURS
D 22/02/2023
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
3524/2022Demandeur contre Cheikh Abm Tidiane NdiayeEN COURS
WELLE é& THIAKANE
Document officiel
6 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
190/2023Défendeur contre Societe Saga Africa Holding Limited SARENVOYÉ
R 20 février 2023 mêmes fins
Document officiel
3 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
23/2023Défendeur contre Seydina Issa FayeRENVOYÉ
r 203, plaidoiries contre demandeur
Document officiel
27 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
004/2022Demandeur contre la Sté SONAM ASSURANCERENVOYÉ
R 03/02/2023 Observations orales
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
2358/2022Demandeur contre Mame Mbayanne DioufDÉCISION RENDUE
Condamne Mame Mbayame DIOUF, à payer à LA BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL, la somme de 14.568.052F CFA en principal outre les intérêts de droit à compter du présent jugement ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommage et intérêts
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
203/2023Demandeur contre Hamadou Bocar BaRENVOYÉ
Constate la non conciliation R 08/02/2023
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
266/2023Demandeur contre Ndeye Bigue NdiayeDÉLIBÉRÉ
délibéré
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
3524/2022Demandeur contre Cheikh Abm Tidiane NdiayeEN COURS
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
5507/2022Défendeur contre Societe Anonyme Fora TPRENVOYÉ
R 08/02/2023 mêmes fins R 08/02/2023
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
6292/2022Demandeur contre Lasociete Gr-af-it- Sa-adg et TchcdINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
203/2023Demandeur contre Hamadou Bocar BaEN COURS
R-AU-25-01-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
13 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
004/2022Demandeur contre la Sté SONAM ASSURANCEINSCRIT AU RÔLE
r 2023, observations orales
Document officiel
11 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
6292/2022Demandeur contre La Societe Gr-af-it- Sa-adg et TchcdRENVOYÉ
R 25/01/2023 devant la chambre collégiale pour mise en état Me
Document officiel
11 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
3524/2022Demandeur contre El Hadji Diouf Sarr Cheikh Abm Tidiane NdiayeRENVOYÉ
R 25/01/2023 répliques Me
Document officiel
2 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
6292/2022Demandeur contre La Societe Gr-af-it- Sa-adg et TchcdEN COURS
R-au-11-01-2023 1ère CHAMBRE COMMERCIALE (BAPI) POUR TENTATIVE DE CONCILIATION
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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