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Societe Generale de Banque du Senegal Dite SGBS Stanislas Ndiaye
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Période couverte : le 10 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 235/2023 | Défendeur contre Federation des Caisses du Credit Mutuel du Senegal et La Federation des Caisses du Credit Mutuel du Senegal | INSCRIT AU RÔLE 1)CONESTATION ET EN MAIN LEVEE DE SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Generale de Banque du Senegal Dite SGBS Stanislas Ndiaye sur Leral.net.