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Federation des Caisses du Credit Mutuel du Senegal
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 5 janvier 2023 au 18 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 avril 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 01387/2022 | Demandeur contre Cooperative du Collectif des Enseignants pour l'Habitat Social Abrege | EN COURS | Document officiel |
| 5 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 01387/2022 | Demandeur contre Cooperative du Collectif des Enseignants pour l'Habitat Social Abrege | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Federation des Caisses du Credit Mutuel du Senegal sur Leral.net.