Au Tribunal › Entreprises › Cooperative du Collectif des Enseignants pour l'Habitat Social Abrege
Cooperative du Collectif des Enseignants pour l'Habitat Social Abrege
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 5 janvier 2023 au 18 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 avril 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 01387/2022 | Défendeur contre Federation des Caisses du Credit Mutuel du Senegal | EN COURS | Document officiel |
| 5 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 01387/2022 | Défendeur contre Federation des Caisses du Credit Mutuel du Senegal | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cooperative du Collectif des Enseignants pour l'Habitat Social Abrege sur Leral.net.