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Entreprise Lamine TOUTY RÔLE D’AUDIENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE

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Période couverte : le 18 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

Date	Juridiction	N°	Affaire	État	Source
18 octobre 2023	Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés	2005/2023	Défendeur contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal SA	RENVOYÉ R15/11/2023 OBSERVATIONS SYSS Avocats	Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Banque Internationale pour le Commerce l’Industrie du Sénégal SA

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise Lamine TOUTY RÔLE D’AUDIENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE sur Leral.net.