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Societe Civile Immobiliere Elite
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 17 août 2026 au 7 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3171/2026 | Défendeur contre SOCIETE DES PETROLES DU SENEGAL HOLDING en abrégé PETROSENE HOLDING SA | RENVOYÉ R au 28 septembre 2026 pour plaidoiries | Document officiel |
| 31 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3171/2026 | Défendeur contre SOCIETE DES PETROLES DU SENEGAL HOLDING en abrégé PETROSENE HOLDING SA | EN COURS RF au 07 septembre 2026 mêmes fins | Document officiel |
| 17 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3171/2026 | Défendeur contre SOCIETE DES PETROLES DU SENEGAL HOLDING en abrégé PETROSENE HOLDING SA | RENVOYÉ R 31/08/26 Obs Me Guédel | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobiliere Elite sur Leral.net.