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SOCIETE DES PETROLES DU SENEGAL HOLDING en abrégé PETROSENE HOLDING SA

7dossiers
7en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 août 2026 au 26 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
26 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3171/2026Demandeur contre Societe Civile Immobiliere EliteEN COURS
D au 14 Décembre 2026
Document officiel
12 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3171/2026Demandeur contre Societe Civile Immobiliere EliteRENVOYÉ
R 19/10/2026 PLAIDOIERIES
Document officiel
5 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3171/2026Demandeur contre Societe Civile Immobiliere EliteRENVOYÉ
Renvoi au 12
Document officiel
28 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3171/2026Demandeur contre Societe Civile Immobiliere EliteRENVOYÉ
R au 05 Octobre 2026 pour communication à Me TOUNKARA
Document officiel
7 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3171/2026Demandeur contre Societe Civile Immobiliere EliteRENVOYÉ
R au 28 septembre 2026 pour plaidoiries
Document officiel
31 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3171/2026Demandeur contre Societe Civile Immobiliere EliteEN COURS
RF au 07 septembre 2026 mêmes fins
Document officiel
17 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3171/2026Demandeur contre Societe Civile Immobiliere EliteRENVOYÉ
R 31/08/26 Obs Me Guédel
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE DES PETROLES DU SENEGAL HOLDING en abrégé PETROSENE HOLDING SA sur Leral.net.