⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › SCI Diama

SCI Diama

7dossiers
5en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 avril 2024 au 20 avril 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
970/2026Défendeur contre Societe Ats Trading SarlDÉCISION RENDUE
Par ces motifs Statuant publiquement, en référé sur difficulté et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que la société ATS TRADING SARL n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 20 AVRIL 202 Ordonnons, par
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
970/2026Défendeur contre Societe Ats Trading SarlEN COURS
Dél au 20/04/2026
Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2707/2025Demandeur contre Société ATS TRADING SARLEN COURS
D 05.02.2026
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2707/2025Demandeur contre Société ATS TRADING SARLRENVOYÉ
R au 11 décembre 2025 MED
Document officiel
8 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2418/2025Demandeur contre La Societe Ats Trading SarlEN COURS
D 20/10/2025
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2418/2025Demandeur contre La Societe Ats Trading SarlRENVOYÉ
R au 08/09/ 2025 production CN
Document officiel
18 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4066/2023Demandeur contre La société ATS Trading SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Diama sur Leral.net.