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SCI Diama
4dossiers
2en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 novembre 2025 au 20 avril 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 970/2026 | Défendeur contre Societe Ats Trading Sarl | DÉCISION RENDUE Par ces motifs Statuant publiquement, en référé sur difficulté et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que la société ATS TRADING SARL n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 20 AVRIL 202 Ordonnons, par | Document officiel |
| 16 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 970/2026 | Défendeur contre Societe Ats Trading Sarl | EN COURS Dél au 20/04/2026 | Document officiel |
| 11 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2707/2025 | Demandeur contre Société ATS TRADING SARL | EN COURS D 05.02.2026 | Document officiel |
| 27 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2707/2025 | Demandeur contre Société ATS TRADING SARL | RENVOYÉ R au 11 décembre 2025 MED | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Diama sur Leral.net.