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Société ATS TRADING SARL
Aussi écrit : Societe Ats Trading Sarl
6dossiers
2en demande
4en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 novembre 2025 au 20 avril 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 970/2026 | Demandeur contre SCI Diama | DÉCISION RENDUE Par ces motifs Statuant publiquement, en référé sur difficulté et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que la société ATS TRADING SARL n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 20 AVRIL 202 Ordonnons, par | Document officiel |
| 16 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 970/2026 | Demandeur contre SCI Diama | EN COURS Dél au 20/04/2026 | Document officiel |
| 5 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2707/2025 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la société ATS TRADING SARL à payer à la SCI DIAMA la somme de 145 920 000 F CFA en principal, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure, et celle de 10 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 11 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2707/2025 | Défendeur contre SCI Diama | EN COURS D 05.02.2026 | Document officiel |
| 27 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2707/2025 | Défendeur contre SCI Diama | RENVOYÉ R au 11 décembre 2025 MED | Document officiel |
| 13 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2707/2025 | Défendeur contre SCI Diama RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des Constructions | RENVOYÉ R 27 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société ATS TRADING SARL sur Leral.net.