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Societe Ats Trading Sarl

Aussi écrit : Société ATS TRADING SARL, Ste Ats Trading Sarl, société ATS Trading SARL

18dossiers
2en demande
16en défense
2condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 23 octobre 2023 au 20 avril 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
970/2026Demandeur contre SCI DiamaDÉCISION RENDUE
Par ces motifs Statuant publiquement, en référé sur difficulté et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que la société ATS TRADING SARL n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 20 AVRIL 202 Ordonnons, par
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
970/2026Demandeur contre SCI DiamaEN COURS
Dél au 20/04/2026
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2707/2025Défendeur contre non préciséCONDAMNÉE
Condamne la société ATS TRADING SARL à payer à la SCI DIAMA la somme de 145 920 000 F CFA en principal, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure, et celle de 10 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2707/2025Défendeur contre SCI DiamaEN COURS
D 05.02.2026
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2707/2025Défendeur contre SCI DiamaRENVOYÉ
R au 11 décembre 2025 MED
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2707/2025Défendeur contre SCI Diama RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsRENVOYÉ
R 27
Document officiel
8 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2418/2025Défendeur contre SCI DiamaEN COURS
D 20/10/2025
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2418/2025Défendeur contre SCI DiamaRENVOYÉ
R au 08/09/ 2025 production CN
Document officiel
18 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4066/2023Défendeur contre non préciséCONDAMNÉE
Condamne la société ATS TRADING SARL à payer à la société SCI DIAMA la somme de 85.120.000 F CFA à titre d’arriérés de loyers de mai à novembre 2023
Document officiel
26 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3833/2024Défendeur contre SCI Diama R et P Didier DemoitelloINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3833/2024Défendeur contre SCI Diama R et P Didier DemoitelloRENVOYÉ
R 26 FEV 2024 MEMES FINS
Document officiel
22 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3833/2023Défendeur contre SCI Diama R et P Didier DemoitelleRENVOYÉ
R 19 FEVRIER 2024
Document officiel
8 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3833/2023Défendeur contre SCI Diama R et P Didier DemoitelleRENVOYÉ
R 22 janvier 2024 mêmes fins
Document officiel
18 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3833/2023Défendeur contre SCI Diama R et P Didier DemoitelleRENVOYÉ
RENVOI AU 08 JANVIER 2024 MÊMES FINS
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3833/2023Défendeur contre SCI Diama R et P Didier DemoitelleRENVOYÉ
R au 18 décembre 2023 pour mêmes fins
Document officiel
4 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3833/2023Défendeur contre SCI Diama R et P Didier DemoitelleRENVOYÉ
R 18 décembre 2023 éventuel PV
Document officiel
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
4066/2023Défendeur contre La SCI Diama R et P Didier DEMOITELLEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4066/2023Défendeur contre La SCI DIAMA R et par DIDIER DEMOITELLEEN COURS
R-AU-23-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Ats Trading Sarl sur Leral.net.