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Au Tribunal › Entreprises › société civile immobilière dénommé sci3B

société civile immobilière dénommé sci3B

6dossiers
6en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 28 août 2023 au 4 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Demandeur contre la société civile famag immobilièreINSCRIT AU RÔLE
D 08/01/2024
Document officiel
1er décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Demandeur contre la société civile famag immobilièreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Demandeur contre la société civile famag immobilièreRENVOYÉ
R 27/11/2023 obs orales
Document officiel
30 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Demandeur contre la société civile famag immobilièreRENVOYÉ
R13/11/2023 pour réplique de Me BA et OMAIS
Document officiel
11 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Demandeur contre la société civile famag immobilièreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Demandeur contre la société civile famag immobilièreRENVOYÉ
R 11/09/2023 Obs Me Ndiaye
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société civile immobilière dénommé sci3B sur Leral.net.