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société civile famag immobilière

Aussi écrit : Societe Civile Famag Immobiliere

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Période couverte : du 28 août 2023 au 30 mars 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
248/2026Défendeur contre La Societe Civile Immobiliere Denommee SCI 3BRENVOYÉ
R 13/04/2026 pour analyse
Document officiel
30 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
251/2026Défendeur contre La Societe Senedis et Ste A Responsabilite LimiteeRENVOYÉ
R 13/04/2026 pour analyse
Document officiel
4 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Défendeur contre la société civile immobilière dénommé sci3BINSCRIT AU RÔLE
D 08/01/2024
Document officiel
1er décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Défendeur contre la société civile immobilière dénommé sci3BINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Défendeur contre la société civile immobilière dénommé sci3BRENVOYÉ
R 27/11/2023 obs orales
Document officiel
30 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Défendeur contre la société civile immobilière dénommé sci3BRENVOYÉ
R13/11/2023 pour réplique de Me BA et OMAIS
Document officiel
11 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Défendeur contre la société civile immobilière dénommé sci3BINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
639/2023Défendeur contre la société civile immobilière dénommé sci3BRENVOYÉ
R 11/09/2023 Obs Me Ndiaye
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société civile famag immobilière sur Leral.net.