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Contre LA STÉ GROUP NDOUKOUMAN SUARL Mes CISSE
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Période couverte : le 3 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 325/2026 | Défendeur contre La SOCIETE CORBUS METAL et STE DE DROIT TURC SCP HOUDA et Associés | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur exéquatur, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme ; - Rejetons l’exception de caution judicatum solvi ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Déclarons exécutoire sur le territoire de la République | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Contre LA STÉ GROUP NDOUKOUMAN SUARL Mes CISSE sur Leral.net.