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STE DE DROIT TURC SCP HOUDA
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0procédure(s) collective(s)
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Période couverte : le 3 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 325/2026 | Demandeur contre LA STÉ GROUP NDOUKOUMAN SUARL Mes CISSE et KEBE et Mes WANE et FALL et La SOCIETE CORBUS METAL et STE DE DROIT TURC SCP HOUDA et Associés et Contre LA STÉ GROUP | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur exéquatur, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme ; - Rejetons l’exception de caution judicatum solvi ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Déclarons exécutoire sur le territoire de la République | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de STE DE DROIT TURC SCP HOUDA sur Leral.net.