Au Tribunal › Entreprises › Ste. Comptoirs de l’Afrique de l’Ouest dite CCO & autres
Ste. Comptoirs de l’Afrique de l’Ouest dite CCO & autres
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 25 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Chambre civile et commerciale | 2211/2022 | Demandeur contre BICIS & autres | RADIÉ aux dépens. PAR CES MOTIFS EN LA FORME Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et sur opposition ; RAeUj eFtOteNlD’exception tirée de la prescription Reçoit l’opposition; Dit que l’opposition est mal fondée; | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste. Comptoirs de l’Afrique de l’Ouest dite CCO & autres sur Leral.net.