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BICIS & autres
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Période couverte : le 25 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Chambre civile et commerciale | 2211/2022 | Défendeur contre Dit que ce jugement produira tous ses effets et Ste. Comptoirs de l’Afrique de l’Ouest dite CCO & autres | RADIÉ aux dépens. PAR CES MOTIFS EN LA FORME Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et sur opposition ; RAeUj eFtOteNlD’exception tirée de la prescription Reçoit l’opposition; Dit que l’opposition est mal fondée; | Document officiel |
| 25 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Chambre civile et commerciale | 3032/2022 | Défendeur contre Déboute la CBAO de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour résistance abusive et El Hadji FAYE | RENVOYÉ R 08/02/2023 MR JEAN PAUL FRANC c/ BANQUE RÉGIONALE DES MARCHÉS-STE CANADIAN BOHLING & AUTRES (ME COUMBA NDIAYE) DR pour la production par la BRM des actes de cautionnement de Jean Paul FRANC et de la lettre de clôture juridique du compte R 08/02/2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BICIS & autres sur Leral.net.