⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Compagnie Senegalaise des Travaux Publics

Compagnie Senegalaise des Travaux Publics

Aussi écrit : COMPAGNIE SENEGALAISE DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie Sénégalaise des Travaux Publics

15dossiers
15en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 30 avril 2026 au 30 septembre 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireRENVOYÉ
R.14.10.2026 pour Observation Me KOITA
Document officiel
15 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireRENVOYÉ
R.29.07.2026 pour Observations
Document officiel
13 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2644/2026Demandeur contre La Societe Nationale des Habitations A Loyer ModereEN COURS
R-AU-23-07-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
6 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1852/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoire-scp Diatta Ndiaye et FayeORDONNANCE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement
Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 20 aout 2026 mm fins
Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireRENVOYÉ
R.1er.07.2026 pour mise en état Me KOITA
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiDÉLIBÉRÉ
R 06 août 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiDÉLIBÉRÉ
R 06 août 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiDÉLIBÉRÉ
R 06 août 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
1er juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1852/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoire-scp Diatta Ndiaye et FayeEN COURS
D 06 juillet 2026
Document officiel
20 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireRENVOYÉ
R.03.06.2026 pour tentative de conciliation devant le Juge Ibrahima SOW
Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1852/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoire- SCP Diatta Ndiaye et FayeEN COURS
RF au 01 juin 2026 pour les mêmes fins
Document officiel
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1852/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoire- SCP Diatta Ndiaye et FayeRENVOYÉ
R au 18 mai 2026 observations Me KOITA
Document officiel
30 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 25 juin 2026 vérification
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Senegalaise des Travaux Publics sur Leral.net.