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Compagnie Sénégalaise des Travaux Publics

Aussi écrit : COMPAGNIE SENEGALAISE DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie Senegalaise des Travaux Publics

62dossiers
62en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 janvier 2025 au 11 novembre 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireRENVOYÉ
R au 25 novembre 2026 MED
Document officiel
14 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireRENVOYÉ
R au 11 novembre 2026 pour vérification
Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireRENVOYÉ
R.14.10.2026 pour Observation Me KOITA
Document officiel
15 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireRENVOYÉ
R.29.07.2026 pour Observations
Document officiel
13 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2644/2026Demandeur contre La Societe Nationale des Habitations A Loyer ModereEN COURS
R-AU-23-07-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
6 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1852/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoire-scp Diatta Ndiaye et FayeORDONNANCE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement
Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 20 aout 2026 mm fins
Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireRENVOYÉ
R.1er.07.2026 pour mise en état Me KOITA
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiDÉLIBÉRÉ
R 06 août 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiDÉLIBÉRÉ
R 06 août 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiDÉLIBÉRÉ
R 06 août 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
1er juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1852/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoire-scp Diatta Ndiaye et FayeEN COURS
D 06 juillet 2026
Document officiel
20 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1930/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoireRENVOYÉ
R.03.06.2026 pour tentative de conciliation devant le Juge Ibrahima SOW
Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1852/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoire- SCP Diatta Ndiaye et FayeEN COURS
RF au 01 juin 2026 pour les mêmes fins
Document officiel
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1852/2026Demandeur contre Orabank Cote D’ivoire- SCP Diatta Ndiaye et FayeRENVOYÉ
R au 18 mai 2026 observations Me KOITA
Document officiel
30 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 25 juin 2026 vérification
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiEN COURS
RF 30.04.2026 MF
Document officiel
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R au 02 avril 2026 mêmes fins
Document officiel
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R au 02 avril 2026 mêmes fins
Document officiel
19 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 19
Document officiel
12 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiINSCRIT AU RÔLE
RF au 05 mars 2026 observations WELLE et THIAKANE
Document officiel
12 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiINSCRIT AU RÔLE
RF au 05 mars 2026 observations WELLE et THIAKANE
Document officiel
12 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
040/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R au 12 février 2026
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R au 12 février 2026
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R au 12 février 2026
Document officiel
22 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiEN COURS
RF 19.02.2026 MF
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
040/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiEN COURS
r 2026 mêmes fins
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiEN COURS
r 2026 mêmes fins
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R au 05 février 2026 mêmes fins
Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 08
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 27/11/2025 OBS CROISEES
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 27/11/2025 OBS MES WELLE ET THIAKANE
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 27/11/2025 OBS MES WELLE ET THIAKANE
Document officiel
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R au 11/09/2025 c/ Me DIALLO
Document officiel
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R au 11/09/2025 c/Me DIALLO
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous –emploiRENVOYÉ
R 03
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 03
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics DE L’ENTREPRISE et DES CONSTRUCTIONS contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 03
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 03
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiEN COURS
RF 05.06.2025 MF
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiEN COURS
RF 05.06.2025 MF
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiEN COURS
RF 05.06.2025 MF
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiEN COURS
RF 05.06.2025 MF
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploi RÔLE D’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et DeRENVOYÉ
R08
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R08
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R08
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Demandeur contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R08
Document officiel
16 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
040/2025Demandeur contre L’Agence d’Execution des Travaux d’Interêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R.30.01.2025 pr tentative de conciliation devant Juge NIANG
Document officiel
16 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
041/2025Demandeur contre L’Agence d’Execution des Travaux d’Interêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R 13
Document officiel
16 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
042/2025Demandeur contre L’Agence d’Execution des Travaux d’Interêts Publics DE L’ENTREPRISE et DES CONSTRUCTIONS contre le sous et emploiRENVOYÉ
R.13.02.2025 pr tentative de conciliation devant Juge NIANG
Document officiel
16 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
043/2025Demandeur contre L’Agence d’Execution des Travaux d’Interêts Publics contre le sous et emploiRENVOYÉ
R.13.02.2025 pr tentative de conciliation devant Juge LATOUFFE
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
040/2025Demandeur contre L’agence D’execution des Travaux D’interets Publics Contre le Sous- EmploiEN COURS
R-AU-16-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
042/2025Demandeur contre L’agence D’execution des Travaux D’interets Publics Contre le Sous- EmploiEN COURS
R-AU-16-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
043/2025Demandeur contre L’agence D’execution des Travaux D’interets Publics Contre le Sous- EmploiEN COURS
R-AU-16-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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