⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous

Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous

49dossiers
0en demande
49en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 10 avril 2025 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
043/2025Défendeur contre C. S. D. PublicsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Défendeur contre C. S. D. PublicsEN COURS
D 26 novembre 2026
Document officiel
6 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Défendeur contre C. S. D. PublicsEN COURS
D 26 novembre 2026
Document officiel
6 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Défendeur contre C. S. D. PublicsEN COURS
D 26 novembre 2026
Document officiel
25 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R 20 aout 2026 mm fins
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsDÉLIBÉRÉ
R 06 août 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsDÉLIBÉRÉ
R 06 août 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsDÉLIBÉRÉ
R 06 août 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
30 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R 25 juin 2026 vérification
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
040/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise RÔLE D’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et DES CONSTRUCTIONS des Travaux PublicsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
042/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsEN COURS
RF 30.04.2026 MF
Document officiel
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
040/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux Publics RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsEN COURS
RF au 02 avril 2026 mêmes fins
Document officiel
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R au 02 avril 2026 mêmes fins
Document officiel
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
042/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R au 02 avril 2026 mêmes fins
Document officiel
19 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R 19
Document officiel
12 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
040/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux Publics RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsINSCRIT AU RÔLE
RF au 05 mars 2026 observations WELLE et THIAKANE
Document officiel
12 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsINSCRIT AU RÔLE
RF au 05 mars 2026 observations WELLE et THIAKANE
Document officiel
12 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
042/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsINSCRIT AU RÔLE
RF au 05 mars 2026 observations WELLE et THIAKANE
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R au 12 février 2026
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R au 12 février 2026
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R au 12 février 2026
Document officiel
22 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsEN COURS
RF 19.02.2026 MF
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
040/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsEN COURS
r 2026 mêmes fins
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsEN COURS
r 2026 mêmes fins
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
042/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R au 05 février 2026 mêmes fins
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise RÔLE D’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et DES CONSTRUCTIONS des Travaux PublicsRENVOYÉ
R au 22 janvier 2026 mêmes fins
Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R 08
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R 27/11/2025 OBS CROISEES
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux Publics RESULTATS AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsRENVOYÉ
R 27/11/2025 OBS MES WELLE ET THIAKANE
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R 27/11/2025 OBS MES WELLE ET THIAKANE
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R 27/11/2025 OBS MES WELLE ET THIAKANE
Document officiel
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R au 11/09/2025 c/ Me DIALLO
Document officiel
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R au 11/09/2025 c/Me DIALLO
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R 03
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R 03
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsEN COURS
RF 05.06.2025 MF
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsEN COURS
RF 05.06.2025 MF
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsEN COURS
RF 05.06.2025 MF
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsEN COURS
RF 05.06.2025 MF
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
040/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R08
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
041/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R08
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
042/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R08
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
043/2025Défendeur contre Compagnie Sénégalaise des Travaux PublicsRENVOYÉ
R08
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le sous sur Leral.net.