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GIE Centre de Transformation des Produits D’elevage au Senegal Dit Ctpes

Aussi écrit : GIE Centre de Transformation des Produits D Elevage au Senegal Dit Ctpes, GIE Centre de Transformation des Produits d’Elevage au Sénégal dit CTPES, GIE Centre de Transformation des produits d’Elévage au Senegal dit CTPES

11dossiers
5en demande
6en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 14 février 2023 au 31 juillet 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
438/2024Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMSRENVOYÉ
R. 18.09.2024 pour rectification PV
Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
438/2024Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMSINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
438/2024Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMSRENVOYÉ
R au 03/07/2024 mêmes fins
Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
438/2024Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMSRENVOYÉ
R au 29 mai 2024 mêmes fins
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
438/2024Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMSEN COURS
Del 29.05.2024
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
438/2024Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMSRENVOYÉ
R. 17.04.2024 mêmes fins
Document officiel
11 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1795/2021Demandeur contre La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal dite BICIS et autresDÉCISION RENDUE
Condamne le GIE CTPES au paiement de ladite somme
Document officiel
28 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1795/2021Demandeur contre La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal dite BICISINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1795/2021Demandeur contre La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal dite BICISINSCRIT AU RÔLE
D 28.03.23
Document officiel
28 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1795/2021Demandeur contre La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal dite BICISRENVOYÉ
R au 14/03/23 devant la chambre pour MED
Document officiel
14 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1795/2021Demandeur contre Banque Internationale pour le commerce et l’Industrie du Senegal dite BICISRENVOYÉ
R au 28/02/23 pour mise en état des parties
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Centre de Transformation des Produits D’elevage au Senegal Dit Ctpes sur Leral.net.