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GIE Centre de Transformation des Produits D’elevage au Senegal Dit Ctpes
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 19 juin 2024 au 31 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 438/2024 | Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMS | RENVOYÉ R. 18.09.2024 pour rectification PV | Document officiel |
| 3 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 438/2024 | Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMS | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 19 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 438/2024 | Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMS | RENVOYÉ R au 03/07/2024 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Centre de Transformation des Produits D’elevage au Senegal Dit Ctpes sur Leral.net.