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caution hypothécaire de la société « ARC METAL » SA
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0procédure(s) collective(s)
1saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 13 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 392/2022 | Défendeur contre BRM SA | ADJUGÉ Adjugé : 50.405.637 FCFA | Donne acte à Me Coumba de ce que toutes les formalités ont été accomplies Renvoie à la vente Frais : 981.938 FCFA 1er feu : 49.405.637 FCFA 50.405.637 FCFA 2ième feu : 50.405.637 FCFA 3ième feu : 50.405.637 FCFA Le Tribunal Adjuge le TF N°2891/GRD (ex 3 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de caution hypothécaire de la société « ARC METAL » SA sur Leral.net.