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Banque Credit du Senegal Sa-scp Diatta Ndiaye
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 janvier 2025 au 24 février 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3942/2024 | Défendeur contre La SOCIETE DENOMMEE GROUPE ATEPA SA | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND Déboutons la société Groupe ATEPA de sa demande en nullité et mainlevée de la saisie vente pratiquée suivant procès-verbal en date du 10 octobre 2024 de la SCP DIATTA | Document officiel |
| 6 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3942/2024 | Défendeur contre Societe Denommee Groupe Atepa SA | EN COURS D 24/02/25 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque Credit du Senegal Sa-scp Diatta Ndiaye sur Leral.net.