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Societe Denommee Groupe Atepa SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 16 Decembre 2024
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Période couverte : le 16 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3942/2024 | Demandeur contre La Banque Credit du Senegal Sa-scp Diatta Ndiaye et Faye Adg et Tchcd | RENVOYÉ R au 23/12/2024 obs Me NGOM | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Denommee Groupe Atepa SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 16 Decembre 2024 sur Leral.net.