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SOCIETE ATM « By L’AS des AS

Aussi écrit : Societe Atm « By L’as des As

12dossiers
12en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 23 octobre 2023 au 3 juillet 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R et Par Mamadou YatassayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R et Par Mamadou YatassayeDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 26
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R et Par Mamadou YatassayeEN COURS
Del 29.05.2024
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R et Par Mamadou YatassayeRENVOYÉ
Oc ; R. 17.04.2024 devant la Chambrer collégiale
Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Demandeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Acpompia)ny R et Par MAMADOU YATASSAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R et Par MAMADOU YATASSAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R et Par MAMADOU YATASSAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R et Par MAMADOU YATASSAYERENVOYÉ
R 24/01/2024 REPLIQUE DE Me SENGHOR
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R et Par MAMADOU YATASSAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R et Par MAMADOU YATASSAYEINSCRIT AU RÔLE
D au 13 décembre 2023
Document officiel
23 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
5027/2023Demandeur contre Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R et Par MAMADOU YATASSAYEEN COURS
R-AU-15-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE LUNDI 23 OCTOBRE 2023 (BAPI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE ATM « By L’AS des AS sur Leral.net.