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Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R

11dossiers
0en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 23 octobre 2023 au 3 juillet 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
5027/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la société Mach-inter, Mamadou Racine Cheikh KA et Mame Dior Khady KA à payer solidairement à la société Alios Finances Sénégal SA la somme de 97.985.827 F CFA en principal et celle de 5.000.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
5027/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 03 juillet 2024
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
5027/2023Défendeur contre La Societe Atm « By L’as des AsDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 26
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Défendeur contre La Societe Atm « By L’as des AsEN COURS
Del 29.05.2024
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Défendeur contre La Societe Atm « By L’as des AsRENVOYÉ
Oc ; R. 17.04.2024 devant la Chambrer collégiale
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Défendeur contre LA SOCIETE ATM « By L’AS des ASINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Défendeur contre LA SOCIETE ATM « By L’AS des ASINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Défendeur contre LA SOCIETE ATM « By L’AS des ASRENVOYÉ
R 24/01/2024 REPLIQUE DE Me SENGHOR
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5027/2023Défendeur contre LA SOCIETE ATM « By L’AS des ASINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
5027/2023Défendeur contre LA SOCIETE ATM « By L’AS des ASINSCRIT AU RÔLE
D au 13 décembre 2023
Document officiel
23 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
5027/2023Défendeur contre LA SOCIETE ATM « By L’AS des ASEN COURS
R-AU-15-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE LUNDI 23 OCTOBRE 2023 (BAPI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Aquaterrea Canadian Botting Company R sur Leral.net.