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Au Tribunal › Entreprises › Association Empire des Enfants

Association Empire des Enfants

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 juin 2024 au 21 mars 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
21 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Appels
Jugement n° 1384Demandeur contre BAS SA 23°)EN APPEL
Jugement n° 1384 du 02/10/2024 frappé(e) d'appel
Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4093/2023Demandeur contre Banque Atlantique Senegal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
4093/2023Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association Empire des Enfants sur Leral.net.