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Societe Al Makarm Al Asma Resultats de L’audience de Refere Lundi 11 Septembre 2023
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Période couverte : le 11 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2045/2023 | Demandeur contre Dong-a. Tine Co-ltd- Banque SGS Sa- Banque CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA | RENVOYÉ R au 18/09/2023 pour observations Me CISSE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Al Makarm Al Asma Resultats de L’audience de Refere Lundi 11 Septembre 2023 sur Leral.net.