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Banque SGS SA

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 29 avril 2024 au 10 mai 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
10 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
344/2024Défendeur contre La Scoiété Civile Immobiliére La Promobiliére dite SCI PromobiliéreINSCRIT AU RÔLE
D 24/05/2024
Document officiel
8 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
344/2024Défendeur contre La Scoiété Civile Immobiliére La Promobiliére dite SCI PromobiliéreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
344/2024Défendeur contre La Scoiété Civile Immobiliére La Promobiliére dite SCI PromobiliéreRENVOYÉ
R 10/05/2024 observations orales
Document officiel
29 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
344/2024Défendeur contre La Scoiété Civile Immobiliére La Promobiliére dite SCI PromobiliéreRENVOYÉ
R 03 /05/2024 Référé Vendredi
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Banque SGS SA sur Leral.net.