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Agence de Construction des Bâtiments

Aussi écrit : Agence de Construction des Batiments

13dossiers
0en demande
13en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 26 juin 2023 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1871/2025Défendeur contre Cabinet d’Architecture et d’UrbanismeINSCRIT AU RÔLE
RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL, DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC)
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1871/2025Défendeur contre Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme diteEN COURS
D 20 Août 2026
Document officiel
16 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1871/2025Défendeur contre Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme diteRENVOYÉ
R au 11 juin 2026 MED
Document officiel
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1871/2025Défendeur contre Cabinet d’Architecture et RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et DES CONSTRUCTIONS d’Urbanisme diteRENVOYÉ
R au 16 avril 2026 vérification
Document officiel
12 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1871/2025Défendeur contre Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme diteRENVOYÉ
R au 05 mars 2026 observations SYSS avocats
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1871/2025Défendeur contre Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme diteRENVOYÉ
R au 12 février 2026
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1871/2025Défendeur contre Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme diteEN COURS
RF 11.12.2025 MF
Document officiel
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1871/2025Défendeur contre Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme diteRENVOYÉ
R au 11/09/2025 dvt le JC NIANG pour tentative de conciliation
Document officiel
22 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
774/2023Défendeur contre La Société Africaine de Rénovation et de Construction -Travaux Publics dite SAREC-TPDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 27/12/2023
Document officiel
8 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
774/2023Défendeur contre La Société Africaine de Rénovation et de Construction -Travaux Publics dite SAREC-TP et Ousseynou NDOYE et Omar NDOYE et Assane NDOYE et Adama NDOYE et autres eRENVOYÉ
Renvoi au 13/12/2023 MM FINS Renvoi au 22/11/2023 Renvoi au 22/11/2023 observations des parties devant le 2eme juge Renvoi au 22/11/2023 vérifications 1er juge
Document officiel
9 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
889/2023Défendeur contre Consortium Senegalais d'Entreprise et De Fourniture de Service Dite CosefRENVOYÉ
R 23
Document officiel
12 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
774/2023Défendeur contre La Société Africaine de Rénovation et de Construction -Travaux Publics dite SAREC-TPRENVOYÉ
R 26
Document officiel
26 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
774/2023Défendeur contre La Société Africaine de Rénovation et de Construction -Travaux Publics dite SAREC-TPRENVOYÉ
R 12/07/2023 3ème Ch Civ
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence de Construction des Bâtiments sur Leral.net.