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Société Africaine de Rénovation
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Période couverte : du 26 juin 2023 au 22 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 novembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 774/2023 | Demandeur contre L'Agence de Construction des Batiments et Edifices Publics dite ACBEP | DÉLIBÉRÉ DELIBERE AU 27/12/2023 | Document officiel |
| 8 novembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 774/2023 | Demandeur contre L'Agence de Construction des Batiments et Edifices Publics dite ACBEP Djibril Seyni NDOYE et Souleymane NDOYE et Mour NDOYE et autres CHEIKH TIDIANE MBODJ MBODJ | RENVOYÉ Renvoi au 13/12/2023 MM FINS Renvoi au 22/11/2023 Renvoi au 22/11/2023 observations des parties devant le 2eme juge Renvoi au 22/11/2023 vérifications 1er juge | Document officiel |
| 12 juillet 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 774/2023 | Demandeur contre L'Agence de Construction des Batiments et Edifices Publics dite ACBEP | RENVOYÉ R 26 | Document officiel |
| 26 juin 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Audience de répartition | 774/2023 | Demandeur contre L'Agence de Construction des Bâtiments et Edifices Publics dite ACBEP | RENVOYÉ R 12/07/2023 3ème Ch Civ | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Africaine de Rénovation sur Leral.net.