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ZELTEX SENEGAL SA SCP HOUDA
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Période couverte : le 27 mars 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mars 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 80/2026 | Demandeur contre DGID et Autres Société ZELTEX SENEGAL SA Numéro 1 SCP HOUDA et Ass. Contre DGID et Autres ZELTEX SENEGAL SA SCP HOUDA et Ass. Contre DGID et Autres | INSCRIT AU RÔLE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière d’exécution et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Déboutons la société Zeltex de sa demande en distraction ; Mettons les dépens à sa charge ; | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de ZELTEX SENEGAL SA SCP HOUDA sur Leral.net.