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Societe Yattassaye
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 9 décembre 2024 au 17 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 décembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 446/2024 | Défendeur contre Badiene Fatou Sour Diop | INSCRIT AU RÔLE R devant le 1er Jme pour éventuelle jonction | Document officiel |
| 11 décembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1446/2024 | Défendeur contre Badiene Fatou Sour Diop | RENVOYÉ R AU 17/12/2025 devant la 2eme chambre civile pour jonction | Document officiel |
| 9 décembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Audience de répartition | 1446/2024 | Défendeur contre Badiene Fatou Sour Diop | RENVOYÉ R 11/12/2024 3e CC | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Yattassaye sur Leral.net.