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Au Tribunal › Entreprises › GIE Yaatal

GIE Yaatal

10dossiers
1en demande
9en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 juin 2023 au 13 juin 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3146/2023Défendeur contre Ndeye Binta NdiayeCONDAMNÉE
Condamne le GIE YAATAL à payer à Ndèye Bineta NDIAYE, représentée par la Société AGIS, la somme de 600 000F en principal, outre celle de 100 000F à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
25 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
3146/2023Défendeur contre Ndèye Binta NDIAYERENVOYÉ
R au 16 mai 2024 pour la production de la lettre recommandée
Document officiel
18 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3146/2023Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
R au 09 mai 2024
Document officiel
14 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3146/2023Défendeur contre Ndèye Binta NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3146/2023Défendeur contre Ndèye Binta NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3146/2023Défendeur contre Ndèye Binta NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3146/2023Défendeur contre Ndèye Binta NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
3146/2023Défendeur contre Ndèye Binta NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
r 2024
Document officiel
25 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3146/2023Défendeur contre Ndeye Binta NdiayeEN COURS
R -AU-09-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
19 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1706/2023Demandeur contre Binta NdiayeDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que le GIE YAATAL n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; Ordonnons, par conséquent la continuation des poursuites engagées en vertu de l’
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Yaatal sur Leral.net.