Au Tribunal › Entreprises › GIE Yaatal
GIE Yaatal
1dossiers
0en demande
1en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 13 juin 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3146/2023 | Défendeur contre Ndeye Binta Ndiaye | CONDAMNÉE Condamne le GIE YAATAL à payer à Ndèye Bineta NDIAYE, représentée par la Société AGIS, la somme de 600 000F en principal, outre celle de 100 000F à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Yaatal sur Leral.net.