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société Vinci Construction Terrassement SAS
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Période couverte : du 6 juillet 2023 au 23 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 4517/2022 | Défendeur contre La société Structures Métalliques et Pipes dite SMP | INSCRIT AU RÔLE r 2024 | Document officiel |
| 7 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4517/2022 | Défendeur contre La société Structures Métalliques et Pipes dite SMP | DÉLIBÉRÉ R au 23/11/2023 devant la chambre pour mise en délibéré | Document officiel |
| 10 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4517/2022 | Défendeur contre La société Structures Métalliques et Pipes dite SMP | RENVOYÉ R au 07/09/2023 pour OC | Document officiel |
| 27 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4517/2022 | Défendeur contre La société Structures Métalliques et Pipes dite SMP | RENVOYÉ R 10/08/2023 vérification | Document officiel |
| 6 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4517/2022 | Défendeur contre La société Structures Métalliques et Pipes dite SMP | RENVOYÉ R au 27/07/2023 pour répliques Me KANE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Vinci Construction Terrassement SAS sur Leral.net.